Le rapporteur de la commission Énergie du Parlement a proposé d’importants amendements au texte du Net Zero Industry Act (NZIA), dont une redéfinition des technologies considérées comme prioritaires qui ne fait plus mention du nucléaire.
Inclus dans le Net Zero Industry Act (NZIA) au prix d’âpres négociations et sous des conditions restrictives, le secteur du nucléaire pourrait s’en voir exclu par les eurodéputés. L’allemand Christian Ehler (Parti Populaire Européen) propose d’éliminer la liste d’activités établies dans le texte par la Commission et de considérer à la place un autre périmètre basé sur la Taxonomie qui n’inclurait cependant pas le nucléaire.
Le Net Zero Industry Act prévoit des mesures de soutien et de simplification administrative à destination d’activités clés pour la transition vers une économie bas carbone : il constitue l’élément central de la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain. Dans sa version originelle, le nucléaire fait partie de ce projet législatif, sans obtenir toutefois les bénéfices différentiés attribués aux activités net-zéro dites « stratégiques ».
Le rapport de Christian Ehler, obtenu par Contexte, introduit des amendements pour supprimer la distinction accordée aux activités stratégiques et souhaite revoir le champ des activités net-zéro établi par la Commission afin de le clarifier. La nouvelle définition engloberait l’ensemble des activités visées par l’article 10(1) du règlement Taxonomie – c’est-à-dire considérées comme présentant une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique.
Une confusion entretenue sur la définition des activités bas carbone
Le nucléaire se trouverait de facto exclu du champ du NZIA car il a intégré la Taxonomie au titre de l’article 10(2), qui correspond aux activités nécessaires à la transition pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone faisable d’un point de vue économie ou technique. Cette classification avait été débattue au moment des négociations de l’acte délégué, mais la Commission avait choisi de passer outre les réticences de certains États et réservé le périmètre de l’article 10(1) aux seules sources d’énergie renouvelables.
À rebours de la volonté de simplification voulue par Christian Ehler, l’exclusion du nucléaire introduirait davantage de confusion en multipliant les référentiels pour définir les activités bas carbone. Le reste des amendements apporte pourtant des propositions de clarification intéressantes, en prévoyant notamment d’englober l’ensemble de la chaine de valeur des activités net-zéro ; ainsi que davantage de ressources et des délais administratifs raccourcis.
Ce rapport semble aussi prendre à contrepied les précédentes prises de position de l’eurodéputé allemand. Il a publiquement soutenu l’inclusion du nucléaire dans la Taxonomie et fait partie des 19 parlementaires ayant demandé qu’il soit admis dans le cadre européen pour la production d’hydrogène bas carbone.
Alors que l’appel à consultation se termine, la Commission devra donner sa version finale du texte en novembre prochain. À noter toutefois que la Commission semble vouloir redonner au nucléaire sa place dans l’atteinte des objectifs d’émission de l’Europe puisque dans la directive énergies renouvelables (RED), il a été admis que l’atome a toute sa place dans la décarbonation du continent. ■
Par Paul Kielwasser, publié le 26 juin 2023
Photo : Parlement européen, ©Shutterstock
NDLR : Pour rappel, la SFEN est une association d’hommes et de femmes pour faire avancer le nucléaire.
Commentaires récents