Tag: abus

Avr 05

LES LANCEURS D’ALERTE EUROPÉENS CONFORTÉS PAR UNE NOUVELLE DIRECTIVE

Les personnes qui signalent des infractions ou des abus de droit en matière d’environnement, de sécurité nucléaire ou alimentaire dans le cadre de leurs activités professionnelles n’auront bientôt plus rien à craindre lorsqu’elles révéleront la vérité. C’est parce que les législations en matière de protection des lanceurs d’alerte au sein des États-membres de l’Union européenne …

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Oct 09

AVOIRS IRANIENS BLOQUÉS: WASHINGTON DÉNONCE UN « ABUS DE DROIT » DE TÉHÉRAN A LA CIJ

Les représentants américains ont dénoncé lundi « la mauvaise foi » de Téhéran dans une affaire d’avoirs iraniens gelés par les États-Unis, Washington évoquant un « abus de droit » de la République islamique qui a porté ce différend devant la Cour internationale de justice (CIJ). L’Iran a engagé une procédure contre les États-Unis devant la CIJ en juin …

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Mai 31

CORÉE DU NORD : LES SANCTIONS CONTRE DE HAUTS RESPONSABLES DEVRAIENT ÊTRE MAINTENUES

HRW a publié un document « questions-réponses » avant la tenue d’un éventuel sommet Trump-Kim (New York, le 30 mai 2018) – Les sanctions imposées par les Nations Unies et par certains pays au niveau bilatéral contre la Corée du Nord pour de graves violations des droits humains devraient être maintenues jusqu’à ce que le …

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Oct 14

L’EX-DIRECTEUR FINANCIER D’AREVA MIS EN EXAMEN

L’ancien directeur financier d’Areva, Alain-Pierre Raynaud, a été mis en examen dans l’enquête sur la valorisation de la société minière Uramin, dont le rachat en 2007 a tourné au désastre financier pour le spécialiste du nucléaire, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Sa mise en examen porte sur les chefs de complicité de présentation et …

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