Tag: administratif

Déc 18

CONTESTATION EN JUSTICE DE LA TRANSMISSION PARTIELLE DU RAPPORT SUR CREUSOT FORGE

Les associations Réseau “Sortir du nucléaire » et Greenpeace France ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin que soit constatée l’illégalité de la décision de l’ASN de transmission partielle du rapport sur Creusot Forge ainsi que l’absence de bien-fondé de l’avis de la CADA. Le 7 avril 2015, l’ASN rendait publique une …

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Avr 26

SUISSE : CUVE FISSURÉE DE BEZNAU: GREENPEACE GAGNE AU TRIBUNAL

Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à l’ONG, qui demandait à avoir accès à des documents sur la centrale nucléaire argovienne. Greenpeace aura accès à certains documents concernant l’état de la cuve de pression du réacteur de Beznau (AG). Le Tribunal administratif fédéral lui a donné un feu vert partiel. L’Inspection fédérale de la …

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Fév 28

BURE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY RECONNAÎT L’IRRÉGULARITÉ DE LA CESSION DU BOIS LEJUC À L’ANDRA

Les travaux préparatoires à CIGÉO sont compromis ! Le Bois Lejuc, où l’Andra a commencé en 2016 des travaux en vue de la construction de CIGÉO, lui a été cédé à l’issue d’une délibération irrégulière ! Suite à la décision du Tribunal administratif de Nancy, le sort de cet ancien bois communal de Mandres-en-Barrois est à …

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Oct 18

À FLAMANVILLE, L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE EST DANS LA MAIN D’EDF

Deux inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, chargés du contrôle des conditions de travail et de la sûreté sur le chantier de l’EPR, futur réacteur en construction, et dans trois autres centrales en Normandie, ont subi pressions et menaces de leur direction, au profit d’EDF. Et au mépris de la sécurité.  « Je suis inspecteur du …

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Août 31

PAPEETE : DEUX DEMANDES D’INDEMNISATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Ce mardi matin 30 août, le tribunal administratif a examiné deux demandes d’indemnisation de personnes qui ont travaillé sur ou près des sites des essais nucléaires. « C’est un parcours du combattant qui se termine », déclare, sourire aux lèvres, Maître Neuffer, à la sortie de la salle d’audience du tribunal administratif de Papeete, ce mardi matin. …

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