Tag: administratif

Juin 28

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AUTORISE LA CONSTRUCTION DE LA LAVERIE NUCLÉAIRE DE JOINVILLE

Communiqué des associations Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours en référé déposé par le CEDRA 52, Nature Haute Marne, le réseau Sortir du nucléaire et 101 riverains contre le permis de construire accordé à la société Unitech pour la construction d’une blanchisserie industrielle destinée à laver du linge contaminé provenant du parc …

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Mai 22

POLYNÉSIE ET LOI MORIN : L’AMENDEMENT TETUANUI PLOMBE LES INDEMNISATIONS

PAPEETE, 21 mai 2019 – Le rapporteur public a conclu mardi au rejet par le tribunal administratif de 10 requêtes en indemnisation de demandeurs retoqués par le Civen courant 2018. En méconnaissance de l’amendement Tetuanui, ces mêmes dossiers avaient fait l’objet de conclusions favorables à une indemnisation, en février dernier. Le 22 février dernier, les …

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Jan 09

LES NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EPR DE FLAMANVILLE PROVOQUENT DE GROS ENGORGEMENTS À L’ENTRÉE DU SITE

Le site de l’EPR de Flamanville renforce sa sécurité en vue d’accueillir le combustible nucléaire courant 2019. Le poste de sécurité d’EDF doit gérer les 4000 dossiers de demande d’accès du personnel du chantier et beaucoup d’employés ne peuvent pas entrer sur le site. De mémoire de salariés, on n’avait jamais vu un engorgement d’une …

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Déc 18

CONTESTATION EN JUSTICE DE LA TRANSMISSION PARTIELLE DU RAPPORT SUR CREUSOT FORGE

Les associations Réseau “Sortir du nucléaire » et Greenpeace France ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin que soit constatée l’illégalité de la décision de l’ASN de transmission partielle du rapport sur Creusot Forge ainsi que l’absence de bien-fondé de l’avis de la CADA. Le 7 avril 2015, l’ASN rendait publique une …

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Avr 26

SUISSE : CUVE FISSURÉE DE BEZNAU: GREENPEACE GAGNE AU TRIBUNAL

Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à l’ONG, qui demandait à avoir accès à des documents sur la centrale nucléaire argovienne. Greenpeace aura accès à certains documents concernant l’état de la cuve de pression du réacteur de Beznau (AG). Le Tribunal administratif fédéral lui a donné un feu vert partiel. L’Inspection fédérale de la …

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Fév 28

BURE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY RECONNAÎT L’IRRÉGULARITÉ DE LA CESSION DU BOIS LEJUC À L’ANDRA

Les travaux préparatoires à CIGÉO sont compromis ! Le Bois Lejuc, où l’Andra a commencé en 2016 des travaux en vue de la construction de CIGÉO, lui a été cédé à l’issue d’une délibération irrégulière ! Suite à la décision du Tribunal administratif de Nancy, le sort de cet ancien bois communal de Mandres-en-Barrois est à …

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Oct 18

À FLAMANVILLE, L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE EST DANS LA MAIN D’EDF

Deux inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, chargés du contrôle des conditions de travail et de la sûreté sur le chantier de l’EPR, futur réacteur en construction, et dans trois autres centrales en Normandie, ont subi pressions et menaces de leur direction, au profit d’EDF. Et au mépris de la sécurité.  « Je suis inspecteur du …

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Août 31

PAPEETE : DEUX DEMANDES D’INDEMNISATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Ce mardi matin 30 août, le tribunal administratif a examiné deux demandes d’indemnisation de personnes qui ont travaillé sur ou près des sites des essais nucléaires. « C’est un parcours du combattant qui se termine », déclare, sourire aux lèvres, Maître Neuffer, à la sortie de la salle d’audience du tribunal administratif de Papeete, ce mardi matin. …

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