Tag: amende

Sep 28

AFFAIRE AREVA : LA MONSTRUEUSE AMENDE QUI MENACE LA FRANCE

Ça n’en finira donc jamais ! Le groupe nucléaire, dont les frasques ont déjà coûté 4,5 milliards d’euros aux contribuables, pourrait se voir réclamer 24 milliards par la justice américaine. Cette fois, c’est une affaire de corruption aux États-Unis qui est en cause. Oubliez le scandale du Crédit lyonnais des années 1990 et les 15 …

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Août 02

EN SEINE-MARITIME, LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE PENLY SURVOLÉE POUR LA TROISIÈME FOIS EN UNE SEMAINE

Mardi 31 juillet 2018, un aéronef a survolé de façon illégale la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime). C’est la troisième fois en une semaine. Précisions. Encore un survol d’aéronef au-dessus de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime), mardi 31 juillet 2018. En une semaine, les services de protection du site ont dénombré trois survols de …

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Juin 29

LES MILITANTS DE GREENPEACE ÉVITENT LA PRISON FERME

Jugés pour une intrusion dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) en 2017, 22 militants ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis. La sanction aurait pu  être beaucoup plus sévère. Le tribunal de grande instance de Privas (Ardèche) a condamné, jeudi 28 juin, 19 des 22 militants poursuivis pour une intrusion, le …

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Juin 03

LA FRANCE ENTEND SIGNER UN NOUVEL ACCORD AVEC L’IRAN

Paris est prêt à négocier un nouvel accord avec l’Iran. Le quotidien russe Izvestia s’est référé aux propos d’un haut responsable de la diplomatie française qui avait déclaré, sous l’anonymat, que Paris était prêt à négocier un nouvel accord avec l’Iran après le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire. Selon Izvestia, « la Commission des Affaires …

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Mai 08

ÉTATS-UNIS : 1 GRAMME DE PLUTONIUM PERDU PAR UNE UNIVERSITÉ

Une université américaine a perdu 1 gramme de plutonium. La Commission de règlementation nucléaire américaine propose de lui infliger une amende de plus de 8000 dollars. L’échantillon est minuscule, pas plus grand qu’une pièce d’un quart de dollar américain mais sa disparition jette un froid : selon l’agence de presse mondiale Associated Press, 1 gramme de plutonium …

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Fév 28

« ÇA NE MÉRITE PAS DE LA PRISON FERME » : DES MILITANTS DE GREENPEACE CONDAMNÉS…

Le procès de huit activistes et d’un porte-parole a eu lieu mardi à Thionville. L’ONG, qui revendique son rôle de lanceur d’alerte, a fait appel de ce jugement. Un procès pour l’exemple ? Pour la première fois dans l’histoire de la branche française de Greenpeace, des activistes ont été condamnés à de la prison ferme <https://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/intrusion-dans-la-centrale-de-cattenom-les-militants-de-greenpeace-condamnes-a-des-peines-allant-de-cinq-mois-de-prison-avec-sursis-a-deux-mois-ferme_2632124.html>. Huit …

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Fév 02

CIS BIO INTERNATIONAL (USINE DE SACLAY) CONDAMNÉE EN CORRECTIONNELLE

Mardi 30 janvier 2018, la société CIS Bio international était convoquée au tribunal correctionnel d’Évry suite à la plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ au sujet de graves violations des normes de sûreté dans son usine de Saclay (Usine de Production de Radioéléments Artificiels). En effet, l’usine de Saclay, où sont fabriqués des …

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Jan 02

INTRUSION À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM: GREENPEACE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Metz – Greenpeace France est convoquée demain mercredi devant le tribunal correctionnel de Thionville après l’intrusion de huit de ses militants le 12 octobre sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle), mais le procès pourrait être renvoyé. Les huit militants et l’organisation Greenpeace France, représentée par son directeur général, Jean-François Julliard, sont …

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Sep 22

JAPON: TEPCO JUGE RESPONSABLE DE LA CATASTROPHE DE FUKUSHIMA, PAS L’ÉTAT

La compagnie d’électricité japonaise Tepco a été vendredi jugée responsable de l’accident nucléaire de Fukushima et condamnée à une amende par un tribunal local, lequel a en revanche blanchi l’État. Le juge Masaru Sakamoto, qui présidait la séance à la cour de Chiba (banlieue de Tokyo), a en partie tranché en faveur des 42 citoyens …

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Août 29

PROCÈS CONTRE UN MILITANT ANTINUCLÉAIRE : LE 12 SEPTEMBRE À PARIS SOUTENONS NOTRE COMPAGNON FACE À L’OGRE AREVA

Communiqué de la Coordination Anti-Nucléaire du Sud-Est Le 12 septembre prochain notre compagnon antinucléaire Jean Revest est traîné par Areva devant le tribunal de Paris, coupable aux yeux de l’atomiste d’avoir publié un écrit critiquant le nucléaire. Ni pour saccage ou détérioration mais simplement pour avoir osé penser et s’être exprimé. Le lobby veut faire …

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Juin 07

BLOCAGE D’UN ÉLÉMENT DE L’EPR : 500 À 1000 EUROS D’AMENDE POUR LES MILITANTS DE GREENPEACE

Treize militants de Greenpeace ont été condamnés mercredi 7 juin 2017 à des amendes de 500 à 1 000 euros par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). Ils avaient participé au blocage routier du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville (Manche), en 2016. Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a suivi les réquisitions …

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Mar 20

TRAVAIL AU NOIR SUR LE CHANTIER DE L’EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES CONDAMNÉE À 29.950 EUROS D’AMENDE!

La société Bouygues a été condamnée lundi par la cour d’appel de Caen à 29 950 euros d’amende pour travail au dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Une amende plus lourde que lors du premier procès. C’est tout juste en dessous de 30 000 euros, seuil au-delà duquel le géant du BTP n’aurait pu …

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Déc 30

BELGIQUE : UN EX-DIRECTEUR ACCUSE L’AGENCE DE CONTRÔLE NUCLÉAIRE DE MANQUER D’INDÉPENDANCE

Yvan Pouleur, ancien directeur au sein de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), met en cause son ex-employeur. Il affirme que le gendarme du nucléaire s’est « écrasé » face à la ministre Marghem dans le dossier de la prolongation de Doel 1 et 2. L’AFCN dément toute influence politique. Le fonctionnement des centrales de Doel 1 …

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Déc 10

CENTRALE DE CHINON : LE JUGEMENT PASSE MAL

Si nul ne veut réagir face caméra, nombre de salariés de la centrale de Chinon confient leur ras-le-bol de voir leur professionnalisme remis en cause. La banderole du comité central d’entreprise disant « Non à la fermeture de Fessenheim » témoigne aussi d’un certain malaise…  Si le réseau Sortir du nucléaire exulte après le jugement du tribunal …

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Oct 13

UNE AMENDE REQUISE CONTRE EDF POUR DES DYSFONCTIONNEMENTS À LA CENTRALE DE CHINON

Une amende de 1.500 euros avec sursis a été requise mardi par le parquet contre EDF, jugé devant le tribunal de police de Tours pour une série de dysfonctionnements dans sa centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire). Suite à un rapport réalisé en 2013 par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pointant des carences dans la maintenance …

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Sep 02

TRAVAIL AU NOIR SUR L’EPR: BOUYGUES EN APPEL DU 7 AU 10 NOVEMBRE À CAEN

Le groupe Bouygues TP comparaîtra du 7 au 10 novembre devant la cour d’appel de Caen, qui examinera sa condamnation dans une affaire de travail au noir de centaines d’étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné en juillet 2015 l’entreprise à 25.000 euros d’amende. …

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Août 27

ILS RISQUENT LA PRISON POUR DES AUTOCOLLANTS  » NON À L’ARME NUCLÉAIRE »

Le 6 août 2016, à l’occasion de la commémoration du 71ème anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, 2 militants des Désobéissants ont apposé plusieurs autocollants « arme nucléaire stop » sur la vitre du parti politique les Républicains, et inscrit à la craie le message « non à l’arme nucléaire, qui nous coûte 4 milliards d’euros par …

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