Tag: Autorité de sûreté

CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH : APRÈS UN INCIDENT, DES QUESTIONS SUR SON EXPLOITATION

L’Autorité de sûreté nucléaire a mené une inspection de la centrale nucléaire de Golfech après un incident le 8 octobre. Elle dénonce la dégradation de l’exploitation de la centrale. Doit-on s’inquiéter de la gestion de la centrale de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne ? Le 8 octobre, un incident est survenu. L’Autorité de sûreté nucléaire a donc décidé …

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NUCLÉAIRE : LES INFRACTIONS AUX RÈGLES APPLICABLES AUX INB PEUVENT ÊTRE PROUVÉES PAR TOUS MOYENS

Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l’environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être prouvées par tous moyens. Elle valide une décision de la Cour d’appel d’Orléans qui avait jugé que …

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