Tag: cassation

Nov 29

PAS DE LEVÉE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE POUR LES «MALFAITEURS» DE BURE

Cinq militants antinucléaires mis en examen demandaient la levée de leur contrôle judiciaire, une mesure qui les empêche de rester en contact et qu’ils jugent liberticide. Pas de levée du contrôle judiciaire pour les «malfaiteurs» de Bure Sans surprise, les militants et militantes antinucléaires resteront privés d’entrer en relation avec une dizaine de personnes et …

Continuer à lire »

Nov 27

À BURE, SCANDALE D’ÉTAT, IL FAUT METTRE FIN AUX CONTRÔLES JUDICIAIRES

Dénonçant l’enquête pour « association de malfaiteurs » à Bure comme un « scandale d’État », plus de cents personnalités, parmi lesquelles José Bové, Marie-Monique Robin, François Ruffin, Geneviève Azam, Paul Ariès, Isabelle Stengers, Julien Bayou, appellent à mettre fin aux contrôles judiciaires qui ciblent les personnes mises en examen, à la veille d’une audience en Cour de Cassation …

Continuer à lire »

Nov 16

LA RÉPRESSION CONTRE LES MILITANTS ANTI-CIGÉO DEVANT LA COUR DE CASSATION

« Peut-on museler l’activité militante, telle est la question qui se pose à vous aujourd’hui. » Devant la Cour de cassation, Maître Guillaume Lécuyer n’a pas mâché ses mots. Ce mercredi 14 novembre, il défendait le pourvoi de cinq militants anti-Cigéo, frappés, dans le cadre d’une instruction pour association de malfaiteurs, d’un contrôle judiciaire très strict, « non nécessaire …

Continuer à lire »

Nov 14

À BURE, LA JUSTICE SERT À RÉPRIMER LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS NUCLÉAIRES

La Cour de cassation doit dire mercredi matin 14 novembre si elle lève ou non le contrôle judiciaire que subissent plusieurs militants opposés à Cigéo. Mais derrière le théâtre de la justice, c’est en fait la liberté de lutter qui est en jeu. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire …

Continuer à lire »

Mar 23

CIGÉO : POTENTIEL GÉOTHERMIQUE DISSIMULÉ, LES ASSOCIATIONS ENVISAGENT DE SAISIR LA COUR DE CASSATION

23 mars 2017 : communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, Bure Stop 55, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement. Pour pouvoir implanter CIGÉO, ce projet d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a, sciemment et au mépris de la sûreté, …

Continuer à lire »