Tag: cassation

Oct 04

CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE NUCLÉAIRE : D’INTÉRESSANTES PRÉCISIONS

L’intérêt majeur de cet arrêt est de souligner que les infractions, correctionnelles ou de police, au code de l’environnement, auquel ne font pas exception les règles particulières applicables aux installations nucléaires, peuvent être prouvées par tous moyens. Suite à plusieurs visites d’un réacteur de la centrale nucléaire de Chinon entre le 1er juin et le …

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Sep 27

NUCLÉAIRE : LES INFRACTIONS AUX RÈGLES APPLICABLES AUX INB PEUVENT ÊTRE PROUVÉES PAR TOUS MOYENS

Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l’environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être prouvées par tous moyens. Elle valide une décision de la Cour d’appel d’Orléans qui avait jugé que …

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Nov 29

PAS DE LEVÉE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE POUR LES «MALFAITEURS» DE BURE

Cinq militants antinucléaires mis en examen demandaient la levée de leur contrôle judiciaire, une mesure qui les empêche de rester en contact et qu’ils jugent liberticide. Pas de levée du contrôle judiciaire pour les «malfaiteurs» de Bure Sans surprise, les militants et militantes antinucléaires resteront privés d’entrer en relation avec une dizaine de personnes et …

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Nov 27

À BURE, SCANDALE D’ÉTAT, IL FAUT METTRE FIN AUX CONTRÔLES JUDICIAIRES

Dénonçant l’enquête pour « association de malfaiteurs » à Bure comme un « scandale d’État », plus de cents personnalités, parmi lesquelles José Bové, Marie-Monique Robin, François Ruffin, Geneviève Azam, Paul Ariès, Isabelle Stengers, Julien Bayou, appellent à mettre fin aux contrôles judiciaires qui ciblent les personnes mises en examen, à la veille d’une audience en Cour de Cassation …

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Nov 16

LA RÉPRESSION CONTRE LES MILITANTS ANTI-CIGÉO DEVANT LA COUR DE CASSATION

« Peut-on museler l’activité militante, telle est la question qui se pose à vous aujourd’hui. » Devant la Cour de cassation, Maître Guillaume Lécuyer n’a pas mâché ses mots. Ce mercredi 14 novembre, il défendait le pourvoi de cinq militants anti-Cigéo, frappés, dans le cadre d’une instruction pour association de malfaiteurs, d’un contrôle judiciaire très strict, « non nécessaire …

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Nov 14

À BURE, LA JUSTICE SERT À RÉPRIMER LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS NUCLÉAIRES

La Cour de cassation doit dire mercredi matin 14 novembre si elle lève ou non le contrôle judiciaire que subissent plusieurs militants opposés à Cigéo. Mais derrière le théâtre de la justice, c’est en fait la liberté de lutter qui est en jeu. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire …

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Mar 23

CIGÉO : POTENTIEL GÉOTHERMIQUE DISSIMULÉ, LES ASSOCIATIONS ENVISAGENT DE SAISIR LA COUR DE CASSATION

23 mars 2017 : communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, Bure Stop 55, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement. Pour pouvoir implanter CIGÉO, ce projet d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a, sciemment et au mépris de la sûreté, …

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