Tag: charte

SIGNEZ LA PÉTITION EUROPÉENNE : L’UE ET LA FRANCE DOIVENT SORTIR DU TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE, CE TRAITÉ QUI PROTÈGE LES POLLUEURS

Saviez-vous qu’il existe un Traité international, dont la France et l’Union européenne sont membres, et qui permet, parmi des dizaines d’exemples, à : la multinationale allemande RWE de poursuivre les Pays-Bas pour leur décision de sortie du charbon et leur réclamer 1,4 milliard € ?  une entreprise britannique d’exiger 350 millions $ de compensation suite …

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COMMENT UN TRAITÉ SIGNÉ EN 1994 PLOMBE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

C’est la nouvelle enquête, dévoilée ce 23 février, du groupement de journalistes Investigate Europe : le Traité sur la charte de l’énergie. Il permet aux géants des énergies fossiles de dissuader les États d’instaurer des politiques climatiques volontaristes. Qu’est-ce que ce traité ? Peut-on en sortir ? Reporterre fait le point. C’est un traité méconnu, mais aux effets désastreux. …

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LA RUSSIE DÉNONCE LES ÉTATS-UNIS COMME « CAUSE PREMIÈRE » DE L’ENRICHISSEMENT D’URANIUM EN IRAN

Moscou, 5 janvier (Xinhua)- Le Ministère russe des affaires étrangères a estimé mardi que les États-Unis étaient responsables de la décision récente de l’Iran d’enrichir de l’uranium jusqu’à hauteur de 20%. Cette décision iranienne est « un écart » par rapport au Plan d’action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action – JCPOA), plus largement connu sous …

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FACE AUX SANCTIONS RÉIMPOSÉES PAR WASHINGTON, TÉHÉRAN PROMET DES «MESURES PRATIQUES ET JURIDIQUES NÉCESSAIRES»

L’Iran a qualifié la suspension des dérogations aux sanctions américaines quant à son programme nucléaire de violation claire de la charte de l’Onu. Selon le porte-parole de la diplomatie iranienne, les actions des États-Unis peuvent entraîner une réponse de la part de la république islamique. À la suite de la suspension par les États-Unis des …

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APPEL À SORTIR DU TRAITÉ DE L’ÉNERGIE, INSTRUMENT AUX MAINS DES MULTINATIONALES

Il a fallu plus de vingt ans de mobilisation citoyenne et un procès pour convaincre le gouvernement néerlandais de sortir du charbon. Pourtant, alors que l’urgence climatique ne fait plus aucun doute, la compagnie allemande de charbon Uniper menace, au terme du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ou Energy Charter Treaty, (ECT), de …

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LA CORÉE DU NORD PRÉPARERAIT LE LANCEMENT D’UN NOUVEAU SATELLITE

Pyongyang, dont le programme spatial n’est, selon certains experts, qu’une couverture pour son programme balistique, aurait achevé la construction d’un nouvel engin. « Nous avons récemment appris par différents canaux que le Nord a achevé un nouveau satellite appelé Kwangmyongsong-5« , rapporte ce mardi une source gouvernementale au quotidien sud-coréen Joongang Ilbo. « Leur projet est de mettre …

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COMMUNIQUÉ DU SOMMET DE L’OTAN À VARSOVIE : PRÉPARER LE CRIME D’AGRESSION

Une analyse de Christopher Black, juriste pénaliste international basé à Toronto et membre du Barreau du Haut-Canada, du communiqué de l’OTAN publié à l’occasion du congrès de Varsovie du 9 juillet dernier. J’ai été avocat de la défense la plus grande partie de ma vie professionnelle et je n’ai pas l’habitude de recueillir des preuves …

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