Tag: clause

NUCLÉAIRE: L’IRAN SOUHAITE LA SUPPRESSION D’UNE CLAUSE DE L’ACCORD

« Le ‘snapback’ devra certainement être abandonné car il s’agit d’un principe absurde«  Téhéran souhaite faire ôter de l’accord sur le nucléaire iranien la clause permettant de réactiver des sanctions onusiennes à son encontre, et serait prête à négocier sur ce point, selon un haut responsable iranien. En 2015, la République islamique et le Groupe des …

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LA CRE VA RESTRUCTURER LE RÉGIME FRANÇAIS DE VENTE DU NUCLÉAIRE

Le régulateur français de l’énergie, la CRE, a proposé de restructurer le mécanisme de vente de la production nucléaire (Arenh) et les règles entourant sa modification et son annulation en réponse aux litiges juridiques qui ont surgi au plus fort de la crise Covid-19. La CRE a cherché à redéfinir les conditions de force majeure …

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