Tag: coefficient

Avr 06

RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 : LA NOTE DE CADRAGE QUI INQUIÈTE DES ACTEURS DE L’ÉNERGIE

DÉCRYPTAGE. L’administration cherche-t-elle à favoriser l’électricité et les convecteurs à effet joule dans le cadre des discussions sur la prochaine réglementation environnementale 2020 et la programmation pluriannuelle de l’énergie ? C’est l’avis des associations négaWatt et Coenove. Explications. C’est une note d’analyse de l’association NégaWatt qui lance l’alerte : et si la réglementation environnementale 2020 et la …

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Déc 30

UN DÉCRET BAISSE LA TAXE DE RECHERCHE DUE PAR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, apporte deux modifications au dispositif de taxation des installations nucléaires de base (INB). La première conduit à une baisse de la taxe additionnelle dite « de recherche » due par ces installations. Le texte diminue en effet le coefficient multiplicateur de cette taxe. Ce coefficient est désormais fixé …

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