Tag: condamnée

CIGÉO À BURE. LA FRANCE CONDAMNÉE POUR AVOIR REJETÉ LE RECOURS D’UNE ASSOCIATION ANTINUCLÉAIRE

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir restreint de manière « disproportionnée » l’accès à la justice à Mirabel-LNE, association opposée au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse). La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 1er juillet 2021, pour avoir …

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REJETS NON CONTRÔLÉS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE GRAVELINES : EDF SANCTIONNÉE PAR LA JUSTICE !

Ce 21 juin 2021, suite à l’action menée par nos associations, le tribunal judiciaire de Dunkerque a sanctionné EDF pour l’installation de tuyauteries de rejets illégales à la centrale nucléaire de Gravelines. Nos associations se réjouissent de cette condamnation. En avril 2016, l’Autorité de sûreté nucléaire avait remarqué que la centrale de Gravelines s’était dotée …

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INTRUSION DE GREENPEACE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM EN 2017: PAS DE RELAXE POUR LES MILITANTS

Après leur action au sein de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle), où des feux d’artifice ont été tirés, huit militants de Greenpeace plaident un « état de nécessité« .  Pour avoir pénétré dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) et y avoir tiré des feux d’artifice, huit militants de Greenpeace et un salarié avaient …

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BOUYGUES CONDAMNÉE EN CASSATION POUR FRAUDE AU TRAVAIL DÉTACHÉ SUR L’EPR DE FLAMANVILLE

JUSTICE. Le pourvoi en cassation du major du BTP a finalement été rejeté par la juridiction judiciaire suprême dans le dossier du réacteur nucléaire de nouvelle génération en construction dans la Manche. Bouygues était poursuivi pour avoir employé sur ce chantier plusieurs centaines de travailleurs détachés dans des conditions jugées illégales. Dans un arrêt rendu …

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JAPON, TEPCO UNE NOUVELLE FOIS CONDAMNÉE À INDEMNISER DES “AUTO-ÉVACUÉES” DE LA CATASTROPHE NUCLÉAIRE

En avril 2016, 52 personnes ont saisi la justice pour être mieux indemnisées suite à la catastrophe nucléaire. Elles sont toutes originaires de zones où il n’y a pas eu d’ordre d’évacuer. Ils réclamaient un total de 99 millions de yens (820 000€) pour la souffrance psychologique qui a suivi leur évacuation spontanée et la …

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FUITES MASSIVES À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM : EDF DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉE EN COUR DE CASSATION !

Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite. Suite à la plainte …

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CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHINON : EDF DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ POUR DES IRRÉGULARITÉS

La Cour de cassation a rejeté les pourvois d’EDF et de l’ancien directeur de la centrale Régis Clément contre leurs condamnations en mai 2018, par la cour d’appel d’Orléans. EDF et l’ancien directeur de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) ont été définitivement condamnés mardi à des amendes pour une série de dysfonctionnements, après le …

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DÉCHETS RADIOACTIFS MAL GÉRÉS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CRUAS-MEYSSE (ARDÈCHE) : EDF CONDAMNÉE EN APPEL

*Communiqué : À quand la sanction pour les pollutions au tritium et aux hydrocarbures ? Ce 22 janvier 2019, la cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation en appel d’EDF pour la mauvaise gestion de ses déchets contaminés à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche). Les associations qui portent cette affaire en justice se réjouissent …

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FUITE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY : EDF CONDAMNÉE EN APPEL

La cour d’appel de Lyon vient de condamner EDF à 5 000 euros de dommages et intérêts suite à une fuite à la centrale nucléaire du Bugey en 2013. En 2014, le réseau Sortir du nucléaire avait porté plainte contre EDF à propos de « possibles négligences à la centrale nucléaire du Bugey« . Selon le réseau, …

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CONDAMNÉE SUITE AUX FUITES MASSIVES À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM, EDF CONVOQUÉE EN APPEL LE 26 SEPTEMBRE 2019

Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite. Suite à la plainte …

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EDF CONDAMNÉE POUR SA GESTION CHAOTIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CRUAS

Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire« , France Nature Environnement, FRAPNA Ardèche, Sortir du nucléaire Sud-Ardèche, Stop nucléaire 26-07 Ce 9 février 2018, le tribunal de police de Privas a condamné EDF pour sa gestion inquiétante des déchets à la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), des équipements contaminés s’étant retrouvé dans une benne de déchets …

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CIS BIO INTERNATIONAL (USINE DE SACLAY) CONDAMNÉE EN CORRECTIONNELLE

Mardi 30 janvier 2018, la société CIS Bio international était convoquée au tribunal correctionnel d’Évry suite à la plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ au sujet de graves violations des normes de sûreté dans son usine de Saclay (Usine de Production de Radioéléments Artificiels). En effet, l’usine de Saclay, où sont fabriqués des …

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JAPON: TEPCO JUGE RESPONSABLE DE LA CATASTROPHE DE FUKUSHIMA, PAS L’ÉTAT

La compagnie d’électricité japonaise Tepco a été vendredi jugée responsable de l’accident nucléaire de Fukushima et condamnée à une amende par un tribunal local, lequel a en revanche blanchi l’État. Le juge Masaru Sakamoto, qui présidait la séance à la cour de Chiba (banlieue de Tokyo), a en partie tranché en faveur des 42 citoyens …

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TRAVAIL AU NOIR SUR LE CHANTIER DE L’EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES CONDAMNÉE À 29.950 EUROS D’AMENDE!

La société Bouygues a été condamnée lundi par la cour d’appel de Caen à 29 950 euros d’amende pour travail au dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Une amende plus lourde que lors du premier procès. C’est tout juste en dessous de 30 000 euros, seuil au-delà duquel le géant du BTP n’aurait pu …

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FUITE MASSIVE À LA CENTRALE DE FESSENHEIM : EDF ENFIN CONDAMNÉE !

Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite. Suite à la plainte …

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