Tag: Conseil Constitutionnel

LOI CLIMAT : RÉACTION DE GREENPEACE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Climat: Greenpeace France déplore la frilosité du Conseil constitutionnel qui n’a pas saisi l’occasion d’exiger une action de la France plus ambitieuse face au changement climatique. “Le Conseil constitutionnel n’a retoqué que quelques articles, alors que c’est la loi entière qu’il fallait censurer. Le rapport du GIEC rendu public ce lundi démontre l’urgence extrême de …

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ALLEMAGNE : DE NOUVELLES NÉGOCIATIONS POUR SORTIR DU NUCLÉAIRE ?

Les agences de presse AFP et dpa, ainsi que des articles du Handelsblatt provoquent des inquiétudes au sujet d’une étape importante de ce procédé. La sortie du nucléaire a été de nouveau mise sur la table des négociations par les exploitants. Leurs intentions ne sont que partiellement identifiables.  Les agences de presse annoncent qu’un arrêt …

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ACCÈS RÉGULÉ À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE : LA BATAILLE NE FAIT QUE COMMENCER…

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) de 2010 a mis en place le mécanisme dit de l’Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) qui permet, depuis mi-2011, aux concurrents d’EDF d’acheter à prix coûtant un volume de 100 TWh d’électricité nucléaire, soit environ 25 % de la production française de nucléaire de l’époque, …

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GRAND DÉBAT DE MACRON : SOUVENIRS D’UN DÉBAT CITOYEN DE LA CNDP…(CIGÉO 2013)

Le président Macron va donc lancer, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (mais pas de sa présidente) le « Grand Débat » qui va permettre aux  français de s’exprimer, et à n’en pas douter qui va changer la face de la France. Cela, c’est le discours. Je me souviens d’un grand débat citoyen de …

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