Tag: Conseil d’Etat

Nov 19

PEUT-ON DÉTOURNER LA RÉGLEMENTATION QUAND ON PARLE SÛRETÉ NUCLÉAIRE?

Dérogation au principe de défense en profondeur dans la conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaire : le Conseil d’État valide tout en rappelant l’exigence d’un « niveau de sécurité identique ». Lundi 16 octobre 2017, le Conseil d’État[1] a rejeté la demande d’annulation de Greenpeace et d’autres associations[2] de l’arrêté dit « ESPN » …

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Oct 20

EN MARCHE VERS LE CRIME NUCLÉAIRE

Dans leur longue marche vers la mise en service de l’EPR de Flamanville, EDF et le gouvernement viennent de franchir une étape décisive, avec la bénédiction du Conseil d’État en date du 16 octobre. Chacun sait aujourd’hui que l’EPR n’est pas seulement un gouffre financier, un modèle de gabegie, d’incurie, de tromperies, de dissimulations et …

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Oct 20

LE CONSEIL D’ÉTAT ENTÉRINE UN ARRÊTÉ TAILLÉ SUR MESURE POUR L’EPR DE FLAMANVILLE

Nouvelle décision complaisante envers Areva ! Suite à deux recours déposés devant le Conseil d’État, cinq associations (Réseau “Sortir du nucléaire“, France Nature Environnement, Greenpeace, Notre Affaire À Tous et le CRILAN) se voient refuser l’annulation d’un arrêté qui permet de déroger aux exigences de qualité des équipements sous pression nucléaires… dont la cuve de …

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Sep 14

NUCLÉAIRE : SOLIDARITÉ NATIONALE À GÉOMÉTRIE VARIABLE POUR LE CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État ne craint pas les contradictions. Après avoir rappelé en juillet dernier que « toutes les demandes d’indemnisation de victimes des essais nucléaires qui ont fait l’objet d’un refus doivent être réexaminées », la juridiction administrative suprême a hier laissé entendre que la solidarité nationale avait tout de même ses limites. Le rapporteur …

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Mai 27

MANCHE : ILS DÉPOSENT UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’EPR DE FLAMANVILLE

Mardi 23 mai 2017, deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir dans le dossier de l’EPR de Flamanville (Manche). Le jeudi 23 mars 2017, l’État avait autorisé le chantier de l’EPR de Flamanville pour trois années de plus <http://www.lamanchelibre.fr/actualite-292153-epr-de-flamanville-l-autorisation-de-construction-prolongee-jusqu-en-2020> que le délai initial de 10 ans. Une décision …

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Avr 26

LES ÉLUS ALSACIENS ATTAQUENT LE DÉCRET SUR FESSENHEIM

La région Grand-Est et les collectivités locales alsaciennes déposeront mercredi un recours devant le Conseil d’État contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, a-t-on appris auprès du maire de la commune. Ce recours, introduit par le cabinet d’avocats Carlara international au nom de la Région, du département du Haut-Rhin, de …

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Avr 17

« NOTRE AFFAIRE TOUS » ET LE CRILAN ONT DÉPOSÉ UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT.

Un décret compromet la sûreté des installations nucléaires et la santé des populations concernées : l’association « Notre affaire tous » et le CRILAN* ont déposé un recours devant le CONSEIL D’ÉTAT. Sorti le 30/12/2015, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, un décret (1) autorise, en catimini, les fabricants d’équipements sous pression nucléaire …

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Jan 16

COMMUNIQUÉ DE L’OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE

C’est au plus tard mercredi que le Conseil d’État, saisi par l’Observatoire du nucléaire, se prononcera sur la demande d’arrêt de 3 réacteurs nucléaires (Tricastin3, Gravelines2 et Dampierre3) dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la remise en service alors qu’ils sont dotés de générateurs de vapeur défectueux. Cette décision irresponsable a été prise …

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Déc 23

L’ACTION DE COMMUNES ÉTRANGÈRES CONTRE TIHANGE 2 OFFICIELLEMENT INTRODUITE

Plusieurs communes et régions voisines de la Belgique, situées dans la région frontalière de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, ont officiellement entamé jeudi une procédure devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre Tihange 2. Aix-la-Chapelle, Maastricht et Wiltz au Luxembourg, notamment, exigent que la centrale soit mise à l’arrêt, a …

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Déc 23

RÉFÉRÉS SUSPENSIONS AU CONSEIL D’ÉTAT CE MATIN POUR FAIRE STOPPER 3 RÉACTEURS NUCLÉAIRES

L’Observatoire du nucléaire a déposé ce matin devant le Conseil d’État trois référés-suspensions pour faire annuler les autorisations de redémarrage de trois réacteurs nucléaires : Dampierre3 (relancé depuis mardi), Gravelines2 et Tricastin3 (relances prévues ce jour). Ces autorisations ont été accordées à EDF de façon irresponsable par l’Autorité de sureté nucléaire : les réacteurs concernés …

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Nov 09

DEUX ASSOCIATIONS VEULENT FAIRE ANNULER LA TRAJECTOIRE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE

L’ONG Greenpeace et l’association Réseau Sortir du nucléaire ont annoncé qu’elles allaient demander mercredi au Conseil d’État d’annuler la feuille de route énergétique de la France, publiée fin octobre par le gouvernement, en raison de ses imprécisions sur le volet nucléaire. Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire déposent un recours pour excès de …

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Juin 15

LE CONSEIL D’ÉTAT IMPOSE UNE RÉVISION DES TARIFS 2014-2015 D’EDF

Le Conseil d’État a annulé mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l’augmentation des tarifs de l’électricité survenue en 2014, imposant au gouvernement d’appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français. Les ministres concernés devront prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs, a …

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