Août 10
Le conseil d’État rejette le recours pour « excès de pouvoir » déposé par l’ONG écologiste Greenpeace après les annonces du président Emmanuel Macron sur la prolongation des réacteurs nucléaires existants et la construction de réacteurs EPR2.otre Planète Le conseil d’État a rejeté mercredi le recours pour « excès de pouvoir » déposé en mars 2022 par l’ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces …
Juin 24
Contraindre le gouvernement à accélérer le développement des éoliennes et des panneaux solaires. Voilà l’objectif du recours déposé par l’association Énergies renouvelables pour tous, le 21 juin, devant le Conseil d’État. En 2020, la France a été le seul pays de l’Union européenne à ne pas remplir les objectifs qu’elle s’était fixés : les énergies renouvelables ne représentaient que …
Juin 23
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) juge « recevable » la demande d’autorisation de création du centre Cigéo de stockage des déchets radioactifs de Bure (Meuse), une étape ouvrant la voie à l’instruction technique de ce projet contesté, dont le feu vert prendra encore plusieurs années. « L’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo …
Mai 11
La plus haute juridiction administrative française a demandé, le 10 mai, au gouvernement de prendre de nouvelles mesures en faveur du climat d’ici fin juin 2024. « Un nouveau désaveu pour l’État » a réagi Notre affaire à tous. Le gouvernement avait jusqu’au 31 mars 2022 pour respecter ses engagements climatiques… et il n’y est pas parvenu. Le 10 mai …
Jan 19
Le Conseil d’État a examiné mercredi des recours contre la décision du gouvernement en 2022 de forcer EDF à vendre davantage d’électricité bon marché à ses concurrents pour contenir la facture d’électricité des Français, sur fond de flambée des coûts de l’énergie liée à la reprise économique et à la guerre en Ukraine. La rapporteure …
Déc 30
Ce 28 décembre 2022, le recours des associations à propos des délais et autorisations sur le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche) a été rejeté par le Conseil d’État. L’association Réseau Sortir du nucléaire et quatre autres associations avaient demandé au Conseil d’État d’annuler le délai supplémentaire accordé pour la réalisation de travaux de réparation …
Nov 19
Alors que le Conseil d’État a retoqué le projet gouvernemental et de E.Macron de détruire la loi pour imposer l’implantation de nouveaux réacteurs nucléaires en France, estimant également que « il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur » aux EPR2 (révisant à la baisse des éléments de sécurité de l’actuel EPR) : le gouvernement …
Nov 04
Communiqué de presse du Réseau « Sortir du nucléaire » et de Greenpeace France Le gouvernement a rendu public, mercredi dernier, l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Cet avis est sans appel : le gouvernement doit revoir sa copie et …
Oct 01
Il n’y a pas à dire, ça accélère. Lundi dernier, en même temps qu’il présentait au Parlement son projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, le gouvernement soumettait à consultation préalable son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Sur le premier dossier, le Conseil d’État a déploré une …
Sep 08
Un recours a été déposé ce mercredi 7 septembre au Conseil d’État par les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaire à Bure. Aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, le projet vise à enfouir 85 000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français. Vers une nouvelle bataille juridique autour …
Août 10
Paris (awp/afp) – Très remonté contre les modalités du « bouclier tarifaire« , EDF passe à la vitesse supérieure et réclame une indemnité de plus de 8 milliards d’euros auprès de l’État, son principal et bientôt unique actionnaire. « EDF a déposé ce jour un recours contentieux auprès du Conseil d’État, et une demande indemnitaire, pour un montant …
Juin 27
Cette plainte avait été déposée en juillet 2020. Le Conseil d’État a rejeté la semaine dernière une plainte déposée par Genève contre Iceda, une installation servant au stockage des déchets radioactifs située sur le site de la centrale nucléaire du Bugey dans l’Ain, rapporte le Dauphiné Libéré. « Cette installation n’a vocation ni à produire de …
Nov 25
Un décret sur mesure pour déposséder le territoire de ses prérogatives Des communes et des collectivités meusiennes et haut-marnaises sont actuellement consultées pour donner un avis sur le projet de décret en Conseil d’État portant création d’une opération d’intérêt national (OIN) (1). Ce décret permettrait à l’État et non plus à la commune de délivrer …
Nov 13
Communiqué CRILAN : En plein été, le Ministère de la transition écologique a mené une consultation du public sur son site internet afin de pouvoir autoriser EDF à exploiter l’EPR de Flamanville, celui-là même qui est reconnu comme un fiasco industriel et financier. Alors que tant de questions pèsent sur la réparation des soudures du circuit …
Juil 04
Cette procédure, instaurée par des décrets, impose de déclassifier des documents secret-défense un par un, au lieu de les rendre directement accessibles. Les archives classées secret-défense doivent être rendues publiques dès qu’elles peuvent l’être, sans conditions, déclare le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a annulé vendredi la possibilité pour l’exécutif de ne …
Déc 29
Communiqué de presse: Le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN), Greenpeace France, le Réseau “Sortir du nucléaire”, et le collectif “STOP EPR ni à Penly ni ailleurs” ont saisi le Conseil d’État pour demander la suspension puis l’annulation de l’autorisation de mise en service partielle de l’EPR de Flamanville délivrée par l’Autorité …
Déc 10
Protestation collective contre le démarrage partiel de l’EPR, le transport de combustible et les essais avec des gaz radioactifs. Dans le cadre de l’autorisation de démarrage partiel de l’EPR donnée par l’ASN, et avant l’hypothétique deuxième transport de combustible destiné à charger le réacteur de l’EPR, les associations et les élus antinucléaires siégeant à la …
Déc 02
À partir de ce jeudi 3 décembre, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) proposera au public de se prononcer sur les conditions du fonctionnement au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires. Greenpeace France juge cette consultation bien trop tardive et de pure forme, alors que 13 réacteurs ont déjà dépassé 40 ans de fonctionnement. Au fil …
Nov 19
Tahiti, le 18 novembre 2020 – Une décision récente du Conseil d’État accroit la charge de la preuve imposée au Comité d’indemnisation des victimes du nucléaire pour renverser la présomption de causalité acquise aux demandeurs d’indemnisation sous l’égide de la loi Morin. Une décision rendue par le Conseil d’État le 6 novembre dernier, et qui fait …
Nov 18
Un recours contre l’Autorité de sûreté nucléaire a été déposé par Greenpeace au Conseil d’État. Le but : obtenir une évaluation environnementale de la prolongation de la vie des centrales françaises. « Aucune évaluation environnementale n’est prévue dans le cadre des visites décennales actuellement en cours pour étendre de 10 ans le fonctionnement des réacteurs nucléaires atteignant …
Oct 06
Les députés ont adopté une série de mesures allant à l’encontre de la démocratie environnementale dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Son nom est révélateur: le projet de loi «Asap» («aussi vite que possible» traduction de « as soon as possible » en anglais), vise à accélérer différentes …
Sep 25
Le 25 mars 2020, en plein confinement, le gouvernement a publié un décret prorogeant à 2024 la validité du décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville, qui fixait auparavant à avril 2020 sa date limite de mise en service. Nos associations dénoncent fermement cette obstination du gouvernement à tolérer la poursuite de ce chantier …
Sep 23
À l’occasion de la réunion de la Commission locale d’information (CLI) de la centrale nucléaire de Flamanville, les associations anti-nucléaires ont annoncé ce mercredi 23 septembre son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État pour s’opposer à la prolongation des travaux de l’EPR. Les membres de la Commission locale d’Information (CLI) de Flamanville …
Avr 22
Ils sont de purs produits de l’ouverture à la concurrence, mais comptent sur EDF dès que le marché ne leur est pas favorable. Une stratégie pour le moins discutable. L’épidémie de coronavirus n’a pas épargné le secteur de l’électricité. Elle a provoqué une baisse de la consommation de 15 %, si bien que le prix s’est …
Avr 18
PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a rejeté une requête en référé déposée par des concurrents d’EDF visant à obtenir la suspension de contrats d’approvisionnement en électricité nucléaire à un prix préalablement fixé pour tenir compte de la chute de la demande à la suite des mesures de confinement liées à la crise sanitaires. Dans …
Fév 06
Le 27 janvier, le Conseil d’État a décidé que les dossiers d’indemnisations des anciens travailleurs du nucléaire déposés avant l’amendement Tetuanui étaient recevables. Seuls ceux déposés après le 30 décembre 2018 tombent sous le coup de l’amendement. Explications. Le Conseil d’État a rendu deux décisions importantes (une ici, l’autre là) le 27 janvier dernier et …
Fév 05
Tahiti, le 4 février 2020 – Le Père Uebe Carlson, président par intérim de l’association 193 pour la préservation de la mémoire historique et l’indemnisation des victimes des 193 essais nucléaires français en Polynésie, s’exprime à propos des deux arrêts pris par le Conseil d’État concernant l’application de la loi Morin. Lire aussi : Big …
Juil 30
Les tarifs réglementés de l’électricité vont croître de 1,23 % en août, deux mois seulement après une hausse de 5,9 %. Le 1er août va être l’occasion d’un nouveau genre de chassé-croisé estival : les tarifs de l’électricité vont connaître une nouvelle augmentation, de 1,23 %, alors que ceux du gaz vont baisser de 0,5 %. Ce léger coup …
Juil 02
Le Réseau “Sortir du nucléaire“, Greenpeace France, le CRILAN et STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler l’avis puis l’autorisation donnés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville. L’affaire sera examinée le 3 …
Juin 10
Le calcul des tarifs réglementés prend en compte une partie des coûts de l’énergie des concurrents qui ont augmenté en 2018. Question posée par Jules le 17/04/2019 Bonjour, Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «L’association CCLV a affirmé que la hausse des tarifs réglementés de l’électricité était en partie la …
Mar 25
Audience ce lundi 25 mars 2019 devant le Conseil d’État, saisi en novembre 2017 par huit associations écologistes dont Greenpeace, Sortir du nucléaire et l’association manchoise, le CRILAN. Les associations demandent l’annulation du décret autorisant la création de l’EPR de Flamanville. Pour les ONG, le contexte aujourd’hui n’est plus du tout le même qu’à l’époque …
Nov 28
Quatre associations opposées à l’énergie nucléaire (Réseau « Sortir du nucléaire« , Greenpeace France, le CRILAN et Stop EPR-Ni à Penly ni ailleurs) déposent mercredi 28 novembre 2018 un recours devant le Conseil d’État, pour faire annuler l’autorisation donnée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mettre en service la cuve de l’EPR de Flamanville (Manche). Des …
Oct 31
La décision du Conseil d’État, jeudi 25 octobre, d’annuler le décret de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim révèle, selon l’autrice de cette tribune, l’hypocrisie d’un système énergétique sur lequel le pouvoir politique n’a pas de prise. L’annulation du décret de fermeture de Fessenheim par le Conseil d’État est apparue comme une forme de scandale : …
Oct 25
Le juge administratif a estimé que la décision de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, en avril 2017, n’avait pas été « légalement prise », EDF n’ayant pas alors formé de demande de fermeture. Coup de théâtre à Fessenheim. Le Conseil d’État a annulé, jeudi 25 octobre, le décret mettant en œuvre la fermeture de la centrale …
Août 17
Dans un arrêt daté du 14 juin, le Conseil d’État, saisi par l’ATPN, estime que les dérogations accordées à EDF en 2016 n’ont pas été dûment « motivées » et demande à l’autorité de sûreté un nouveau texte avant le 1er octobre. L’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) avait déposé, l’an dernier, une requête auprès du Conseil d’État, …
Juin 21
Par un arrêt du 14 juin 2018, le Conseil d’État a annulé pour défaut de motivations plusieurs dispositions de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 29 mars 2016 qui fixe les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Cette décision du gendarme du nucléaire …
Mai 30
Lundi 14 mai 2018, saisi par l’Observatoire du nucléaire à propos des générateurs de vapeur défectueux en service dans le parc nucléaire français, situation aussi sidérante que dangereuse mais à laquelle personne (ou presque) ne semble porter attention, le Conseil d’État a organisé une « enquête à la barre« . Il s’agit d’une procédure fort ancienne et …
Mai 10
Saisi par l’Observatoire du nucléaire, le Conseil d’État étudiera en détail lundi 14 mai 2018 à 9h30 le cas des générateurs de vapeur défectueux actuellement en service dans un certain nombre de réacteurs nucléaire d’EDF. Pour mémoire, depuis avril 2015, dans la foulée de la révélation de la défectuosité de la cuve du réacteur EPR …
Avr 13
L’organisation de défense de l’environnement Greenpeace compte bien introduire un recours devant le Conseil d’État si le gouvernement ne fait pas procéder à une étude d’incidences et à une consultation publique avant de valider un arrêté royal sur le délicat sujet des déchets nucléaires hautement radioactifs. L’information figure vendredi dans les pages du Soir. L’arrêté …
Avr 12
En mars 2016, quatre associations avaient attaqué devant le Conseil d’État un arrêté pris par Ségolène Royal en janvier 2016, qui fixait le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros alors que l’Andra l’avait évalué à 34,5 milliards. Ce 11 avril 2018, le Conseil d’État a rejeté la requête des associations, suivant les conclusions de …
Avr 08
En mai 2017, deux associations anti-nucléaires avaient déposé une requête devant le Conseil d’État demandant l’annulation du décret de prolongation de mise en service du réacteur nucléaire EPR. Cette requête a été rejetée le 28 mars 2018. Le 23 mai 2017, le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) et l’association « Notre affaire …
Mar 22
La rapporteuse Mireille Le Corre a réclamé le rejet des requêtes des associations lors de l’audience au Conseil d’État consacrée aux coûts du projet Cigéo, lundi 19 mars peu après 14 h. Le 3 mars 2016, le réseau Sortir du nucléaire, France nature environnement, Mirabel-Lorraine nature environnement et BureStop55 avaient saisi l’institution et réclamé l’annulation de l’arrêté du …
Mar 14
Communiqué de presse commun du Réseau « Sortir du nucléaire« , France Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et BureStop55 – 14 mars 2018 Les cadeaux à l’industrie nucléaire aux frais des contribuables doivent prendre fin ! En janvier 2016, Ségolène Royal avait fixé arbitrairement le coût de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute …
Déc 01
Quatre associations déposent un recours contre l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire Le 10 octobre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié un avis déclarant que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR de Flamanville n’était pas de nature à remettre en cause sa mise en service et son utilisation, en dépit de la gravité de …
Déc 01
Quatre associations déposent un recours contre l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire Le 10 octobre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié un avis déclarant que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR de Flamanville n’était pas de nature à remettre en cause sa mise en service et son utilisation, en dépit de la gravité de …
Nov 30
Plusieurs associations écologistes vont déposer aujourd’hui un recours contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’autoriser la cuve du futur réacteur EPR, malgré ses anomalies. Ce jeudi matin, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a rendez-vous au Sénat avec des parlementaires pour être entendu sur la sûreté des centrales. Au même moment, …
Nov 19
Dérogation au principe de défense en profondeur dans la conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaire : le Conseil d’État valide tout en rappelant l’exigence d’un « niveau de sécurité identique ». Lundi 16 octobre 2017, le Conseil d’État[1] a rejeté la demande d’annulation de Greenpeace et d’autres associations[2] de l’arrêté dit « ESPN » …
Oct 20
Dans leur longue marche vers la mise en service de l’EPR de Flamanville, EDF et le gouvernement viennent de franchir une étape décisive, avec la bénédiction du Conseil d’État en date du 16 octobre. Chacun sait aujourd’hui que l’EPR n’est pas seulement un gouffre financier, un modèle de gabegie, d’incurie, de tromperies, de dissimulations et …
Oct 20
Nouvelle décision complaisante envers Areva ! Suite à deux recours déposés devant le Conseil d’État, cinq associations (Réseau “Sortir du nucléaire“, France Nature Environnement, Greenpeace, Notre Affaire À Tous et le CRILAN) se voient refuser l’annulation d’un arrêté qui permet de déroger aux exigences de qualité des équipements sous pression nucléaires… dont la cuve de …
Sep 14
Le Conseil d’État ne craint pas les contradictions. Après avoir rappelé en juillet dernier que « toutes les demandes d’indemnisation de victimes des essais nucléaires qui ont fait l’objet d’un refus doivent être réexaminées », la juridiction administrative suprême a hier laissé entendre que la solidarité nationale avait tout de même ses limites. Le rapporteur …
Mai 27
Mardi 23 mai 2017, deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir dans le dossier de l’EPR de Flamanville (Manche). Le jeudi 23 mars 2017, l’État avait autorisé le chantier de l’EPR de Flamanville pour trois années de plus <http://www.lamanchelibre.fr/actualite-292153-epr-de-flamanville-l-autorisation-de-construction-prolongee-jusqu-en-2020> que le délai initial de 10 ans. Une décision …
Avr 26
La région Grand-Est et les collectivités locales alsaciennes déposeront mercredi un recours devant le Conseil d’État contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, a-t-on appris auprès du maire de la commune. Ce recours, introduit par le cabinet d’avocats Carlara international au nom de la Région, du département du Haut-Rhin, de …
Avr 17
Un décret compromet la sûreté des installations nucléaires et la santé des populations concernées : l’association « Notre affaire tous » et le CRILAN* ont déposé un recours devant le CONSEIL D’ÉTAT. Sorti le 30/12/2015, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, un décret (1) autorise, en catimini, les fabricants d’équipements sous pression nucléaire …
Jan 16
C’est au plus tard mercredi que le Conseil d’État, saisi par l’Observatoire du nucléaire, se prononcera sur la demande d’arrêt de 3 réacteurs nucléaires (Tricastin3, Gravelines2 et Dampierre3) dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la remise en service alors qu’ils sont dotés de générateurs de vapeur défectueux. Cette décision irresponsable a été prise …
Déc 23
Plusieurs communes et régions voisines de la Belgique, situées dans la région frontalière de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, ont officiellement entamé jeudi une procédure devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre Tihange 2. Aix-la-Chapelle, Maastricht et Wiltz au Luxembourg, notamment, exigent que la centrale soit mise à l’arrêt, a …
Déc 23
L’Observatoire du nucléaire a déposé ce matin devant le Conseil d’État trois référés-suspensions pour faire annuler les autorisations de redémarrage de trois réacteurs nucléaires : Dampierre3 (relancé depuis mardi), Gravelines2 et Tricastin3 (relances prévues ce jour). Ces autorisations ont été accordées à EDF de façon irresponsable par l’Autorité de sureté nucléaire : les réacteurs concernés …
Nov 09
L’ONG Greenpeace et l’association Réseau Sortir du nucléaire ont annoncé qu’elles allaient demander mercredi au Conseil d’État d’annuler la feuille de route énergétique de la France, publiée fin octobre par le gouvernement, en raison de ses imprécisions sur le volet nucléaire. Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire déposent un recours pour excès de …
Juin 15
Le Conseil d’État a annulé mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l’augmentation des tarifs de l’électricité survenue en 2014, imposant au gouvernement d’appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français. Les ministres concernés devront prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs, a …
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