Tag: constitutionnelle

GENÈVE NE VEUT PAS DES DEUX NOUVEAUX RÉACTEURS DE LA CENTRALE DU BUGEY

L’annonce de l’installation de deux nouveaux réacteurs dans la centrale du Bugey (Ain), à moins de 100 kilomètres de Genève, réveille un conflit latent entre le canton et la politique énergétique française. Une lettre a mis le feu aux poudres Le 12 septembre dernier, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bruno …

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TENSIONS INDO-PAKISTANAISES : NEW DELHI BRANDIT LA MENACE NUCLÉAIRE

Le ministre indien de la Défense, Rajnath Singh, a laissé entendre vendredi que l’Inde pourrait remettre en cause sa doctrine de non-recours en premier à l’arme nucléaire, dans un contexte de tensions accrues avec le Pakistan, à propos de la région himalayenne du Cachemire. Le ministre s’est rendu à Pokhran, le site où l’Inde avait …

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BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …

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ALLEMAGNE: LA JUSTICE CENSURE UN IMPÔT SUR LE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) …

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BERLIN PAIERA POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande juge que l’arrêt des réacteurs donne un droit à indemnisation par l’État. Mardi à Essen, dans la Ruhr, lors du congrès de la CDU qu’elle dirige, Angela Merkel a-t-elle  « félicité » Peter Terium, l’ex-patron du géant local de l’énergie  RWE rencontré sur place ? Par un hasard du calendrier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe …

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