Tag: constitutionnelle

SORTIE DU NUCLÉAIRE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE REVOIR SON MÉCANISME D’INDEMNISATION

La Cour constitutionnelle allemande a demandé jeudi au gouvernement d’Angela Merkel de revoir et d’améliorer le dispositif d’indemnisation prévu pour la sortie accélérée du nucléaire, donnant raison aux producteurs d’énergie qui jugeaient insuffisant le mécanisme de compensation. La haute juridiction de Karlsruhe a jugé « déraisonnable« , selon la décision, plusieurs conditions fixées par Berlin en 2018. …

Lire la suite

GENÈVE NE VEUT PAS DES DEUX NOUVEAUX RÉACTEURS DE LA CENTRALE DU BUGEY

L’annonce de l’installation de deux nouveaux réacteurs dans la centrale du Bugey (Ain), à moins de 100 kilomètres de Genève, réveille un conflit latent entre le canton et la politique énergétique française. Une lettre a mis le feu aux poudres Le 12 septembre dernier, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bruno …

Lire la suite

TENSIONS INDO-PAKISTANAISES : NEW DELHI BRANDIT LA MENACE NUCLÉAIRE

Le ministre indien de la Défense, Rajnath Singh, a laissé entendre vendredi que l’Inde pourrait remettre en cause sa doctrine de non-recours en premier à l’arme nucléaire, dans un contexte de tensions accrues avec le Pakistan, à propos de la région himalayenne du Cachemire. Le ministre s’est rendu à Pokhran, le site où l’Inde avait …

Lire la suite

BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …

Lire la suite

ALLEMAGNE: LA JUSTICE CENSURE UN IMPÔT SUR LE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) …

Lire la suite

BERLIN PAIERA POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande juge que l’arrêt des réacteurs donne un droit à indemnisation par l’État. Mardi à Essen, dans la Ruhr, lors du congrès de la CDU qu’elle dirige, Angela Merkel a-t-elle  « félicité » Peter Terium, l’ex-patron du géant local de l’énergie  RWE rencontré sur place ? Par un hasard du calendrier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe …

Lire la suite