Tag: contravention

ARMES NUCLÉAIRES: L’UE RECONDUIT SES SANCTIONS CONTRE LA CORÉE DU NORD

L’UE a annoncé jeudi 30 juillet avoir renouvelé pour un an les sanctions imposées à la Corée du Nord en réponse à la décision du régime de poursuivre le développement d’armes nucléaires et de missiles balistiques en contravention avec les résolutions de l’ONU. À lire aussi : La Corée du Nord poursuit sa fuite en …

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CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE NUCLÉAIRE : D’INTÉRESSANTES PRÉCISIONS

L’intérêt majeur de cet arrêt est de souligner que les infractions, correctionnelles ou de police, au code de l’environnement, auquel ne font pas exception les règles particulières applicables aux installations nucléaires, peuvent être prouvées par tous moyens. Suite à plusieurs visites d’un réacteur de la centrale nucléaire de Chinon entre le 1er juin et le …

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