Un décret sur mesure pour déposséder le territoire de ses prérogatives Des communes et des collectivités meusiennes et haut-marnaises sont actuellement consultées pour donner un avis sur le projet de décret en Conseil d’État portant création d’une opération d’intérêt national (OIN) (1). Ce décret permettrait à l’État et non plus à la commune de délivrer …
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