Tag: cour constitutionnelle

BELGIQUE : LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LA FERMETURE DE DOEL 1 ET 2 POUR 2025

Le nouveau gouvernement fédéral maintient les plans initiaux de fermeture des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2 pour 2025, a confirmé mardi la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) en commission de la Chambre. L’exploitant Engie Electrabel avait reçu il y a cinq ans l’autorisation du fédéral de maintenir les réacteurs …

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BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE ANNULE LA LOI DE PROLONGATION DES CENTRALES NUCLÉAIRES DE DOEL 1 ET 2

La Cour constitutionnelle a annulé ce jeudi la loi de prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2. Elle en a toutefois maintenu les effets jusqu’au 31 décembre 2022. D’ici là, une étude d’incidences environnementales incluant la participation du public et une consultation transfrontalière devra être menée.  Adoptée en juin 2015, cette loi a …

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