Tag: cour d’appel

BURE : LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ SYSTÉMATIQUES DES ANTINUCLÉAIRES JUGES ILLÉGAUX CAR PORTANT ATTEINTE AUX LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Dans un jugement rendu  le 11 juin dernier et connu à présent, la cour d’appel de Nancy estime que les réquisitions du procureur de Bar-le-Duc autorisant les gendarmes à contrôler de manière quasi permanente les habitants et notamment les antinucléaires en lutte contre le projet-fou d’enfouissement des déchets mortels du nucléaire, portent atteinte aux « …

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BOURGES : LA COUR D’APPEL ÉPARGNE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE BELLEVILLE

La cour d’appel de Bourges rejette en partie la demande du réseau « Sortir du Nucléaire« . Les écologistes souhaitaient qu’une action puisse être engagée contre EDF et la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire suite aux nombreux manquements observés par l’autorité de sûreté nucléaire. La plainte du réseau « Sortir du Nucléaire » devant le tribunal de police de Bourges …

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GREENPEACE : LA PLACE DE NOS MILITANT·ES N’EST PAS EN PRISON

Le 30 octobre, huit militant·es et un porte-parole de Greenpeace France seront jugé·es en appel à Metz. En première instance, deux d’entre eux ont été condamnés à de la prison ferme, les autres à cinq mois avec sursis. Leur crime ? Avoir dénoncé le risque nucléaire en allumant un feu d’artifice dans la centrale nucléaire …

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IMPORTANT REJET DE GAZ RADIOACTIFS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH : EDF DEVANT LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE

Le 19 octobre 2016, suite à une succession de dysfonctionnements, la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) a rejeté en quelques minutes une quantité très importante de radioactivité dans l’environnement. Suite à une relaxe incompréhensible d’EDF en première instance, la cour d’appel de Toulouse examinera cette affaire le 7 octobre 2019, à 14h. Les associations appellent …

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LUNDI 7 OCTOBRE 2019 : AUDIENCE À LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE SUR LES REJETS RADIOACTIFS DE GOLFECH

Communiqué : Le 7 octobre 2019, sera examinée à 14h par la cour d’appel de Toulouse l’affaire du rejet radioactif accidentel à la centrale nucléaire de Golfech. Nous vous invitons à assister à l’audience et vous donnons rendez-vous à la cour d’appel, à partir de 13h30, 10 place du Salin à Toulouse. RAPPEL DES FAITS : Golfech …

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CHUTE DU MUR DE L’ANDRA DANS LE BOIS LEJUC : LA COUR D’APPEL DE NANCY INFIRME LE JUGEMENT QUI PESAIT SUR DEUX MILITANTS !

La cour d’appel de Nancy a rendu aujourd’hui une décision salutaire dans le contexte répressif actuel. Ce 21 mars, elle a infirmé la condamnation infligée à deux militants septuagénaires censés avoir fait tomber le mur construit par l’Andra autour du Bois Lejuc à l’été 2016. Nous espérons que cette décision attirera l’attention sur la politique …

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FUITES MASSIVES À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM : LA COUR D’APPEL CONFIRME LA CONDAMNATION D’EDF

Communiqué du 21 novembre 2018 Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle …

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CENTRALE DE CRUAS-MEYSSE : EDF DEVANT LA COUR D’APPEL DE NÎMES ET VISÉE PAR UNE NOUVELLE PLAINTE

Le 9 février 2018, EDF a été condamnée par le tribunal de police de Privas pour la mauvaise gestion de ses déchets contaminés à la centrale de Cruas-Meysse (Ardèche). L’entreprise ayant fait appel, elle se retrouvera devant la cour d’appel de Nîmes le mardi 18 septembre 2018 à 8h30. Les associations à l’origine de la …

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APPEL BRUXELLES: GREENPEACE CONTINUE D’INSISTER SUR LA FERMETURE DE TIHANGE 1 ET DOEL 1 ET 3

Greenpeace a une nouvelle fois rappelé devant la cour d’appel de Bruxelles son exigence de fermeture des réacteurs nucléaires de Tihange 1 et Doel 1 et 3. Selon l’organisation environnementale, il doit être mis un terme à la production d’électricité par ces centrales. Selon Greenpeace, la décision du gouvernement fédéral de prolonger la durée de …

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