Tag: Cour

Déc 09

ESSAIS NUCLÉAIRES: 25 VÉTÉRANS IRRADIÉS OBTIENNENT LE DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉS

Vingt-cinq vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française dans les années 1960-90 ont obtenu aujourd’hui auprès de la cour administrative d’appel de Nantes le droit d’être indemnisés par l’État, a-t-on appris auprès de leur avocate. Dans quinze cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le …

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Nov 25

ESSAIS NUCLÉAIRES : UN ESPOIR D’INDEMNISATION POUR LES VÉTÉRANS

Ils réclament, pour certains par l’intermédiaire de leurs veuves ou de leurs enfants, des réparations après avoir été exposés à des radiations. 25 anciens militaires bretons ont bon espoir d’être entendus par la cour administrative d’appel de Nantes. Mardi, le rapporteur public a préconisé de leur donner raison car une nouvelle loi, votée en février, …

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Oct 09

AREVA : LE CHANTIER FINLANDAIS ENCORE EN RETARD

Un nouveau report a été annoncé pour la mise en service de l’EPR d’Olkiluoto, désormais prévue en mai 2019, et non à la fin de 2018. Le chantier du réacteur nucléaire finlandais d’Areva n’en finit plus d’accuser du retard. Son client, l’électricien finlandais Teollisuuden Voima (TVO), a annoncé, lundi 9 octobre, un nouveau report de …

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Juin 22

BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …

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Juin 22

L’AFRIQUE DU SUD RÉEXAMINERA SON PROGRAMME NUCLÉAIRE EN RAISON DE LA RÉCESSION ÉCONOMIQUE

L’Afrique du Sud reconsidérera son programme nucléaire du fait de l’actuelle récession économique, a indiqué, à Reuters, Mmamoloko Kubayi, la ministre sud-africaine de l’Énergie, en marge d’une visite en Russie. « Nous réaliserons notre programme nucléaire au rythme et à l’échelle qui nous conviennent. Si nous devions en revoir l’étendue, il nous faudra revenir en arrière », …

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Mai 22

CIGÉO/BURE : LA COUR D’APPEL DE NANCY CONFIRME L’ILLÉGALITÉ DES TRAVAUX DE L’ANDRA DANS LE BOIS LEJUC

L’Andra n’a toujours aucune légitimité pour continuer à détruire la forêt ! Le 1er août 2016, suite à une assignation en référé à l’encontre de l’Andra par 8 associations et quatre habitants, le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait déclaré illégaux les travaux de défrichement menés par l’Andra dans le Bois Lejus. Celle-ci avait fait …

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Mai 22

NUCLÉAIRE EN AFRIQUE DU SUD : LE GOUVERNEMENT N’A PAS DIT SON DERNIER MOT

L’énergie nucléaire constitue un sujet hautement polémique en Afrique du Sud ; dernier rebondissement en date, la dénonciation par une cour de justice du plan du gouvernement prévoyant la construction de 8 nouvelles centrales nucléaires dans le pays. Cette décision représente un cinglant revers pour le président sud-africain Jacob Zuma et ses soutiens, qui comptaient sur un …

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Mai 17

LES FAUTES COMMISES À L’USINE AREVA NP DE ROMANS-SUR-ISÈRE SONT ENFIN CONDAMNÉES EN JUSTICE

Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises. Le …

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Mar 27

ESSAIS NUCLÉAIRES. VICTOIRE DE DOUZE VÉTÉRANS BRETONS

La cour administrative d’appel de Nantes a donné suite aux demandes de douze vétérans bretons d’essais nucléaires, ou à leurs ayants-droits : leurs cancers sont bien liés aux essais nucléaires en Polynésie française. Le 28 février dernier, ils étaient présents à l’audience de la cour administrative d’appel. Des vétérans, ou leurs veuves et leurs proches. …

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Mar 23

CIGÉO : POTENTIEL GÉOTHERMIQUE DISSIMULÉ, LES ASSOCIATIONS ENVISAGENT DE SAISIR LA COUR DE CASSATION

23 mars 2017 : communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, Bure Stop 55, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement. Pour pouvoir implanter CIGÉO, ce projet d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a, sciemment et au mépris de la sûreté, …

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Fév 01

POUR IMPLANTER CIGÉO, L’ANDRA A OCCULTÉ UNE RESSOURCE GÉOTHERMIQUE DANS LE SOUS-SOL DE BURE

Audience le 2 février à la Cour d’appel de Versailles Pour pouvoir implanter CIGÉO, ce projet d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a, sciemment et au mépris de la sûreté, occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous le village de Bure. En 2012, six associations …

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Déc 20

DÉCHETS NUCLÉAIRES : LES ESTIMATIONS DU GOUVERNEMENT ATTAQUÉES PAR LES ONG

Combien pour enfouir les déchets de nos centrales nucléaires à 500 mètres sous terre pour au moins cent quarante ans ? 20 milliards d’euros disent EDF, Areva et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), 34,5 milliards, estime de son côté l’Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra). Un montant encore jugé trop bas par l’Autorité de sureté nucléaire. L’ASN …

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Déc 09

À VENDRE: DEUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES FLAMBANT NEUFS

Bulgarie : Sofia cherche à se débarrasser de deux réacteurs de 1000 mégawatts chacun après l’arrêt de la construction d’une centrale atomique. La Bulgarie cherche un investisseur prêt à reprendre deux réacteurs nucléaires neufs et à finaliser un projet de construction d’une centrale sur le Danube, a annoncé vendredi le gouvernement. Sofia a également annoncé avoir …

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Déc 07

BERLIN PAIERA POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande juge que l’arrêt des réacteurs donne un droit à indemnisation par l’État. Mardi à Essen, dans la Ruhr, lors du congrès de la CDU qu’elle dirige, Angela Merkel a-t-elle  « félicité » Peter Terium, l’ex-patron du géant local de l’énergie  RWE rencontré sur place ? Par un hasard du calendrier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe …

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Nov 05

TROIS ASSOCIATIONS RÉCLAMENT LA CONDAMNATION D’AREVA CE 7 NOVEMBRE

Lundi 7 novembre, la cour d’appel de Grenoble examinera l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’association drômoise Stop nucléaire et la Frapna Drôme. Les trois associations réclament la condamnation du leader mondial du nucléaire après une succession d’infractions commises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabriqués …

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Nov 04

RÉACTEUR NUCLÉAIRE EPR: BOUYGUES EN APPEL À PARTIR DE LUNDI À CAEN

Le groupe Bouygues TP comparaît à partir de lundi devant la cour d’appel de Caen qui va examiner sa condamnation dans une affaire de travail au noir de centaines de travailleurs étrangers sur le gigantesque et controversé chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Il faut une condamnation financière dissuasive, a réclamé la CGT, …

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Sep 16

HINKLEY POINT : UNE FUITE EN AVANT ABSURDE ET SUICIDAIRE POUR EDF ET LA GRANDE-BRETAGNE

Communiqué de presse du Réseau Sortir du nucléaire. Ne pouvant pas se dégager des accords signés avec la Chine et EDF, le gouvernement britannique a fini par approuver le projet de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point. Ce faisant, il a passé outre toutes les mises en gardes sur les coûts démentiels du …

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Août 12

LA BULGARIE ÉVOQUE UNE RELANCE DU PROJET DE CENTRALE NUCLÉAIRE DE BÉLÉNÉ

Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov a souhaité vendredi une relance du projet de centrale nucléaire de Béléné (nord), évoquant le montant des dédommagements dûs à la Russie après son abandon en 2012. « Nous devons réaliser ce projet avec des investissements privés« , a-t-il estimé à la télévision Nova, soulignant l’importance des sommes dues à la société …

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Juin 16

LA BULGARIE DEVRA REMBOURSER LA RUSSIE POUR L’ABANDON D’UN CHANTIER NUCLÉAIRE

La Bulgarie a été condamnée à payer 550 millions d’euros à la Russie pour avoir renoncé en 2012 à construire une centrale nucléaire à Béléné, dans le nord du pays, a annoncé jeudi la ministre de l’Énergie. Une cour internationale d’arbitrage basée à Paris « a estimé que la Bulgarie doit payer l’équipement » commandé à la …

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Avr 08

LES PUISSANCES NUCLÉAIRES DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Du 9 au 16 mars 2016, ont eu lieu les premières audiences devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une affaire engagée par les Îles Marshall contre les puissances nucléaires. L’article VI du TNP prévoit que chacun des États parties au traité  » s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations «  en vue de …

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