Tag: critère

LA VOLTE-FACE SUR L’AMENDEMENT TETUANUI VALIDÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Tahiti, le 3 juin 2020 – Réunis au sein d’une Commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont rétabli dans la loi la prise en compte rétroactive du critère du millisievert dans le calcul des indemnisations des victimes des essais nucléaires. Le Sénat avait supprimé cette disposition mais il s’agit cette fois d’une mesure durable puisque …

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FRANCE : LA SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT AU CŒUR DE LA STRATÉGIE ÉLECTRIQUE

Le projet de décret de la nouvelle PPE a été publié début mars 2019, et il contient une évolution inattendue mais cruciale pour l’avenir des réseaux électriques français : le “critère de défaillance du système électrique” va être durci. Cela entrainerait un retard dans la fermeture de certaines centrales au charbon ou nucléaire. Mais assurerait …

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PPE : LE PROJET DE DÉCRET DURCIT LE CRITÈRE DE SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT

Le gouvernement envisage de durcir la définition de la sécurité d’approvisionnement électrique. Cette modification rend plus difficile la réduction des capacités nucléaires et fossiles. Le projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) réserve une surprise : il propose de réviser le « critère de défaillance du système électrique » qui sert de base au …

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