Tag: déboute

HAUTE-MARNE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF VALIDE L’OUVERTURE D’UNE BLANCHISSERIE NUCLÉAIRE

ENVIRONNEMENT Le projet d’ouvrir une blanchisserie industrielle de vêtements provenant d’installations nucléaires était attaqué par un collectif d’associations de protection de la planète Un collectif contestant l’autorisation d’ouvrir en 2021 près de Joinville une blanchisserie industrielle de vêtements provenant d’installations nucléaires a été débouté mercredi. Cet équipement est destiné à décontaminer et laver environ 1 …

Lire la suite

LA HAGUE : LE DÉPARTEMENT NE RÉCUPÈRERA PAS LES 42 MILLIONS D’EUROS RÉCLAMÉS À AREVA

Contrairement à ce qu’elle espérait, la Département ne récupérera pas la taxe professionnelle d’Areva. Elle réclamait 42 millions d’euros pour le manque à gagner. Le Conseil d’État a débouté le département de la Manche qui contestait le calcul de la taxe professionnelle appliqué à l’usine de traitement des déchets nucléaires de La Hague. Le manque à …

Lire la suite

COMBUSTIBLES AUSTRALIENS CHEZ ORANO: GREENPEACE DÉBOUTÉ PAR LA JUSTICE FRANÇAISE

Cherbourg – La justice française a rejeté mardi un recours de Greenpeace qui lui demandait d’obliger le groupe nucléaire Orano (ex-Areva) à rendre public le contrat dans le cadre duquel il a reçu début septembre des combustibles australiens, a-t-on appris auprès de Greenpeace. « Le contribuable a épongé 20 milliards de dette d’Orano, soit un tiers …

Lire la suite

CUVE DE L’EPR : L’OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE DÉBOUTÉ !

La justice refuse d’annuler la décision insensée de l’Autorité de « sûreté » nucléaire qui a validé la cuve défectueuse du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche). Au contraire, l’Observatoire du nucléaire est condamné à payer 3000 euros… Il est donc écrit qu’aucune institution française, pas même la justice, ne peut empêcher l’industrie nucléaire et …

Lire la suite

HINKLEY POINT : LE COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE D’EDF DÉBOUTÉ EN RÉFÉRÉ

Le tribunal des référés de Paris a rejeté, vendredi 5 août, le recours du comité central d’entreprise (CCE) d’EDF visant à suspendre le feu vert donné par le conseil d’administration du groupe public au projet controversé de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, dans le sud-ouest de l’Angleterre. La juge considère « qu’il n’y …

Lire la suite

BURE: LA JUSTICE DÉBOUTE LES OPPOSANTS ANTINUCLÉAIRES QUI CONTESTAIENT LEUR ÉVACUATION

Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a débouté vendredi les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), délogés du bois qu’ils occupaient et qui contestaient la validité de l’ordonnance d’expulsion prise à leur encontre. L’ordonnance reste donc exécutoire, a indiqué le tribunal, alors que les opposants entendent réoccuper le Bois Lejuc ce …

Lire la suite