Tag: décret

LA RUSSIE SUSPEND LE PACTE DE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE AVEC LE JAPON

Depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, les relations entre la Russie et le Japon se sont dégradées. Moscou a décidé de suspendre un accord de coopération sur le démantèlement des armes nucléaires. La Russie a suspendu un accord de coopération avec le Japon sur le démantèlement des armes nucléaires russes, selon un document gouvernemental rendu public …

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NUCLÉAIRE : LE LONG ET COÛTEUX DÉMANTÈLEMENT DE FESSENHEIM

DOSSIER SPÉCIAL. Dans la centrale alsacienne à l’arrêt depuis 2020, les salariés s’activent déjà en attendant le décret qui autorisera, en 2026, le démantèlement complet. Le combustible a été évacué et certaines pièces ont été recyclées dans d’autres centrales en exploitation. 800 millions d’euros : c’est le coût estimé par EDF pour le démantèlement de …

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NUCLÉAIRE. À PEINE DÉMARRÉ EN 2024, L’EPR DE FLAMANVILLE POURRAIT S’ARRÊTER CINQ MOIS

EDF vient d’annoncer le report des opérations de démarrage du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, à 2024. Mais il risque d’être arrêté quelques mois plus tard, pour remplacer le couvercle de la cuve. À peine démarré, le réacteur EPR de Flamanville (Manche) devra-t-il s’arrêter ? Vendredi dernier, le 16 décembre 2022, EDF a annoncé un …

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UKRAINE : LA RUSSIE S’APPROPRIE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE ZAPORIJJIA

Selon un décret signé par Vladimir Poutine, la Russie s’approprie formellement la centrale nucléaire de Zaporijjia dans le sud de l’Ukraine qu’elle occupe militairement depuis des mois. Ce décret est signé alors que se profile une visite en Ukraine et en Russie du patron de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La Russie s’est formellement …

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FINISTÈRE. COMBIEN VA RÉELLEMENT COÛTER LE DÉMANTÈLEMENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE BRENNILIS ?

Doyenne des centrales françaises, Brennilis doit servir de test pour les futures autres déconstructions de centrales. Prototype mis en service en 1967, la centrale est l’unique exemple industriel français de la filière nucléaire à eau lourde, ensuite abandonnée au profit des centrales à eau pressurisée. Il s’agit, à ce jour, pour EDF, de créer une …

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POSSIBILITÉ D’ACCUEILLIR UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE DANS UNE ZONE À URBANISER

Un décret du 29 juin crée une exception à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme pour permettre d’autoriser l’accueil d’une installation nucléaire de base dans une zone à urbaniser d’un plan local d’urbanisme quand cette zone est située dans le périmètre d’une opération d’intérêt national et qu’elle ne dispose pas de voies et réseaux …

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COMMUNIQUÉ COMMUN DU RÉSEAU « SORTIR DU NUCLÉAIRE », GREENPEACE FRANCE, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE, CRILAN, STOP EPR NI À PENLY NI AILLEURS

Le 25 mars 2020, en plein confinement, le gouvernement a publié un décret prorogeant à 2024 la validité du décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville, qui fixait auparavant à avril 2020 sa date limite de mise en service. Nos associations dénoncent fermement cette obstination du gouvernement à tolérer la poursuite de ce chantier …

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EPR DE FLAMANVILLE : LES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES DÉPOSENT UN RECOURS

À l’occasion de la réunion de la Commission locale d’information (CLI) de la centrale nucléaire de Flamanville, les associations anti-nucléaires ont annoncé ce mercredi 23 septembre son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État pour s’opposer à la prolongation des travaux de l’EPR. Les membres de la Commission locale d’Information (CLI) de Flamanville …

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UN MILITANT ANTINUCLÉAIRE NOUS ALERTE SUR ICEDA, LA PLATEFORME DE STOCKAGE DE DÉCHETS NUCLÉAIRES SUR LE SITE DE BUGEY

NUCLÉAIRE INFOS a reçu ce message et le porte à la connaissance de ses lecteurs : À l’attention de la rédaction Madame, Monsieur, L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) s’apprête à autoriser en catimini la mise en service d’une plaque tournante de déchets nucléaires (ICEDA) qui va contaminer la région lyonnaise, menacer ses réserves d’eau potable et …

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ICEDA, PLAQUE TOURNANTE DE DÉCHETS NUCLÉAIRES SUR LE SITE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY (01)

NUCLÉAIRE INFOS a reçu ce message et le porte à la connaissance de ses lecteurs : À l’attention de la rédaction Madame, Monsieur, L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) s’apprête à autoriser en catimini la mise en service d’une plaque tournante de déchets nucléaires (ICEDA) qui va contaminer la région lyonnaise, menacer ses réserves d’eau potable et …

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EPR DE FLAMANVILLE: SIGNEZ L’APPEL AU PREMIER MINISTRE POUR L’ANNULATION DU DÉCRET DE PROLONGATION DU CHANTIER !

En soutien à l’action juridique engagée le 26 mai 2020 en vue d’annuler la seconde autorisation de prolongation du chantier de l’EPR, 5 associations de Normandie lancent sur Cyberacteurs un appel à signatures destiné au Premier Ministre. https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php?id=3957 Merci de partager cet appel avec vos amis, vos réseaux. Ci-dessous: le lien vous permettant de lire …

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NOS ASSOCIATIONS ATTAQUENT LE DÉCRET PROROGEANT LE DÉLAI DE MISE EN SERVICE DE L’EPR DE FLAMANVILLE DANGEREUX, COÛTEUX ET INUTILE, CE RÉACTEUR DOIT ÊTRE ABANDONNÉ

Le 25 mars 2020, en plein confinement, un décret prorogeant de quatre ans le délai de mise en service de l’EPR de Flamanville a été publié. En quelques lignes, ce décret modificatif – déjà le deuxième de ce type [1] – en fixe la date limite à 2024, contre 2020 auparavant. Le gouvernement a procédé en …

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PROLONGATION DU CHANTIER EPR FLAMANVILLE : LES NUCLÉOCRATES SONT-ILS IRRESPONSABLES ?

Communiqué du 28 mars 2020 En pleine crise sanitaire, Édouard Philippe n’oublie pas d’ordonner la prolongation du chantier désastreux de l’EPR de Flamanville, portant sa durée à …17 ans. Si nos premiers ministres étaient doués de bon sens, soucieux de protéger la population, de ne pas conduire le pays à la faillite, ce chantier aurait …

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EPR DE FLAMANVILLE: UN DÉCRET REPOUSSE JUSQU’EN 2024 LE DÉLAI DE MISE EN SERVICE

Le gouvernement a officiellement repoussé jusqu’en 2024 le délai maximal de mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), dont le chantier a connu de nombreux retards, dans un décret publié vendredi au Journal officiel. La création du réacteur de nouvelle génération avait été autorisée par un décret du 10 avril 2007, qui prévoyait alors …

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UN DÉCRET RISQUE DE RENFORCER LE FICHAGE DES ANTINUCLÉAIRES

Un décret pris par le gouvernement a transformé le Cossen — une instance chargée de filtrer les entrées sur les sites nucléaires — en cellule de renseignement. Des écologistes s’inquiètent d’un possible fichage des activistes et pointent le parallèle avec la récente création du service de gendarmerie Déméter qui surveille les opposants à l’agro-industrie. L’événement …

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FESSENHEIM : LE DÉCRET ENTÉRINANT L’ARRÊT DES RÉACTEURS PUBLIÉ AU « JOURNAL OFFICIEL »

NUCLÉAIRE- Le réacteur N°1 de la doyenne des centrales françaises doit être définitivement arrêté samedi, première étape sur le long chemin du démantèlement Après des années de débat qui ont fait de sa fermeture un serpent de mer de la vie politique française, le réacteur N°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim doit être définitivement …

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EPR DE FLAMANVILLE: LE CRILAN REJETTE LA SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UN CHANTIER DONT IL RÉCLAME L’ABANDON

Lors de la CLI de Flamanville du 30 janvier, l’ASN a présenté son avis sur le projet de décret de prolongation du DAC de l’EPR. Invité à s’exprimer comme les autres membres de la CLI, le CRILAN a exposé son avis le 10 février 2020 Résumé: Les 10 années de l’autorisation initiale du DAC de …

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DÉMANTÈLEMENT D’UNE CENTRALE NUCLÉAIRE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Alors que la plus ancienne centrale nucléaire de France est encore opérationnelle pour quelques mois, la fermeture définitive de Fessenheim interviendra en 2020. Le premier réacteur sera arrêté le 22 février et le second cessera de fonctionner le 30 juin. Mais au fait, concrètement, comment démantèle-t-on une centrale nucléaire ? Éléments de réponse avec Christian …

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FERMETURE DE FESSENHEIM EN 2020 : COMMENT DÉMANTÈLE-T-ON UNE CENTRALE NUCLÉAIRE ?

Les réacteurs de la doyenne des centrales nucléaires de France seront définitivement arrêtés en 2020, mais le processus de démantèlement durera plusieurs décennies. C’est officiel. La plus ancienne centrale nucléaire de France vit ses derniers mois d’activité. EDF a confirmé dans un communiqué, lundi 30 septembre, que la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim …

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L’EPR DE FLAMANVILLE UNE NOUVELLE FOIS DEVANT LA JUSTICE CE 25 MARS

Audience ce lundi 25 mars 2019 devant le Conseil d’État, saisi en novembre 2017 par huit associations écologistes dont Greenpeace, Sortir du nucléaire et l’association manchoise, le CRILAN. Les associations demandent l’annulation du décret autorisant la création de l’EPR de Flamanville. Pour les ONG, le contexte aujourd’hui n’est plus du tout le même qu’à l’époque …

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PPE : LE PROJET DE DÉCRET DURCIT LE CRITÈRE DE SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT

Le gouvernement envisage de durcir la définition de la sécurité d’approvisionnement électrique. Cette modification rend plus difficile la réduction des capacités nucléaires et fossiles. Le projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) réserve une surprise : il propose de réviser le « critère de défaillance du système électrique » qui sert de base au …

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FESSENHEIM EST LE SYMBOLE DE L’HYPOCRISIE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE

La décision du Conseil d’État, jeudi 25 octobre, d’annuler le décret de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim révèle, selon l’autrice de cette tribune, l’hypocrisie d’un système énergétique sur lequel le pouvoir politique n’a pas de prise. L’annulation du décret de fermeture de Fessenheim par le Conseil d’État est apparue comme une forme de scandale : …

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LE DÉCRET DE FERMETURE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM ANNULÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT

Le juge administratif a estimé que la décision de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, en avril 2017, n’avait pas été « légalement prise », EDF n’ayant pas alors formé de demande de fermeture. Coup de théâtre à Fessenheim. Le Conseil d’État a annulé, jeudi 25 octobre, le décret mettant en œuvre la fermeture de la centrale …

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QUI SIGNERA LE DÉCRET DE MISE EN SERVICE DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE EPR DE FLAMANVILLE ?

Communiqué de presse du 31 août 2018 C’est le prochain ministre de l’écologie qui devra endosser la responsabilité d’accorder une dérogation pour mettre en service un réacteur aux innombrables malfaçons dont la cuve défectueuse est susceptible de rompre et par conséquent d’entraîner une catastrophe. Qui aura l’inconscience d’apposer sa signature sur un tel décret ? …

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DÉCRET PRÉSIDENTIEL SCÉLÉRAT : DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE PLUTONIUM ET D’URANIUM D’AUSTRALIE VONT VENIR ET ÊTRE STOCKÉS SUR LE SOL FRANÇAIS POUR PLUS DE 20 ANS

Un décret signé le 6 juillet, en catimini, par Emmanuel Macron, Édouard Philippe, Jean-Yves Le Drian et l’ambassadeur de France en Australie vient d’autoriser l’importation en France de près de 4 tonnes de déchets radioactifs de plutonium et d’uranium australiens. Areva en fera du business en accointance avec la Australian Nuclear Science and Technology Organisation …

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EPR : LE RECOURS DES ANTI-NUCLÉAIRES DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT REJETÉ

En mai 2017, deux associations anti-nucléaires avaient déposé une requête devant le Conseil d’État demandant l’annulation du décret de prolongation de mise en service du réacteur nucléaire EPR. Cette requête a été rejetée le 28 mars 2018. Le 23 mai 2017, le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) et l’association « Notre affaire …

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NUCLÉAIRE. LE DÉLAI OFFERT À L’EPR DE FLAMANVILLE EST-IL NORMAL ?

Compte tenu du retard pris par le chantier, un décret ministériel a prolongé l’autorisation de construction de l’EPR signée en 2007. Pas valable, selon les opposants. Ils ont déposé un recours. La construction du nouveau réacteur nucléaire de type EPR à Flamanville ne se déroule pas vraiment comme prévu… Le chantier a pris sept ans …

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NUCLÉAIRE. LE DÉLAI OFFERT À L’EPR DE FLAMANVILLE EST-IL NORMAL ?

Compte tenu du retard pris par le chantier, un décret ministériel a prolongé l’autorisation de construction de l’EPR signée en 2007. Pas valable, selon les opposants. Ils ont déposé un recours. La construction du nouveau réacteur nucléaire de type EPR à Flamanville ne se déroule pas vraiment comme prévu… Le chantier a pris sept ans …

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ANOMALIES SUR LA CUVE DE L’EPR DE FLAMANVILLE : EDF ET AREVA ÉPINGLÉS POUR MANQUE DE TRANSPARENCE

Il est encore temps pour l’ASN de se montrer intransigeante sur la sûreté nucléaire, de résister aux pressions subies par EDF et AREVA et donc de refuser de valider la cuve et le couvercle de l’EPR de Flamanville Paris, le 22 juin 2017 – Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité …

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NUCLÉAIRE : « MONSIEUR HULOT, VOUS POUVEZ EMPÊCHER L’EPR DE SE FAIRE ! »

Le réseau Sortir du nucléaire demande au ministre de la Transition écologique de ne pas signer le décret qui autoriserait le démarrage du réacteur de Flamanville. Ce pourrait être un premier test politique important pour Nicolas Hulot. Ce mercredi 21 juin, le réseau Sortir du nucléaire publie sur son site une lettre ouverte adressée au …

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MANCHE : ILS DÉPOSENT UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’EPR DE FLAMANVILLE

Mardi 23 mai 2017, deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir dans le dossier de l’EPR de Flamanville (Manche). Le jeudi 23 mars 2017, l’État avait autorisé le chantier de l’EPR de Flamanville pour trois années de plus <http://www.lamanchelibre.fr/actualite-292153-epr-de-flamanville-l-autorisation-de-construction-prolongee-jusqu-en-2020> que le délai initial de 10 ans. Une décision …

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LES ÉLUS ALSACIENS ATTAQUENT LE DÉCRET SUR FESSENHEIM

La région Grand-Est et les collectivités locales alsaciennes déposeront mercredi un recours devant le Conseil d’État contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, a-t-on appris auprès du maire de la commune. Ce recours, introduit par le cabinet d’avocats Carlara international au nom de la Région, du département du Haut-Rhin, de …

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LE DÉCRET D’AUTORISATION DE CRÉATION DE L’EPR DE FLAMANVILLE DOIT ÊTRE ABROGÉ !

De concert avec sept autres associations [1], le Réseau “Sortir du nucléaire“ vient de déposer un recours pré-contentieux pour faire abroger le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville, entaché de graves irrégularités. Dangereux et criblé de malfaçons qui étaient prévisibles avant même sa construction, l’EPR doit être abandonné ! Trois ans de délai pour cacher …

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RECOURS CONTRE LE DÉCRET DE CRÉATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE EPR DE FLAMANVILLE

Communiqué de l’Observatoire du Nucléaire du mercredi 19 avril 2017 En modifiant le 23 mars 2017 le décret de création du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche), le premier ministre Bernard Cazeneuve a rouvert la possibilité de contester ce décret qui avait été signé par M de Villepin le 10 avril 2007, à …

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« NOTRE AFFAIRE TOUS » ET LE CRILAN ONT DÉPOSÉ UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT.

Un décret compromet la sûreté des installations nucléaires et la santé des populations concernées : l’association « Notre affaire tous » et le CRILAN* ont déposé un recours devant le CONSEIL D’ÉTAT. Sorti le 30/12/2015, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, un décret (1) autorise, en catimini, les fabricants d’équipements sous pression nucléaire …

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ILLUSOIRE FERMETURE DE FESSENHEIM : DÉCRET DE DUPES LIÉ À LA MISE EN SERVICE DE L’EPR DE FLAMANVILLE.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Collectif Anti-Nucléaire Ouest À quelques semaines de la fin du quinquennat  de François Hollande,  le gouvernement de Bernard Cazeneuve  a signé le samedi 8 avril le décret d’une illusoire fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, car elle est conditionnée… . à la mise en service de l’EPR de Flamanville (pas …

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LE DÉCRET DE FERMETURE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL

Le décret de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim est publié ce dimanche matin au Journal officiel. Le décret reprend les conditions fixées par EDF, l’exploitant. (NDLR : preuve de plus que c’est EDF qui commande et non le gouvernement) Ségolène Royal, la ministre de l’environnement l’avait promis il y a quelques jours. Le décret …

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EDF DEVRAIT VALIDER LA FERMETURE DE FESSENHEIM LE 6 AVRIL

Un conseil d’administration d’EDF devrait valider le 6 avril prochain la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) selon le Canard enchaîné. Un conseil d’administration d’EDF devrait valider le 6 avril prochain la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), rapporte Le Canard Enchaîné dans son édition datée de mercredi. Deux sources au fait …

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EPR : UNE MARGE SUPPLÉMENTAIRE POUR UN RÉACTEUR DANGEREUX

Communiqué de presse du Réseau Sortir du Nucléaire: Par un décret lapidaire du 24 mars 2017, le gouvernement a prorogé de trois ans le délai prévu par le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville pour effectuer le premier chargement en combustible du réacteur. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ conteste fortement cette énième concession …

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PROLONGATION DE L’EPR DE FLAMANVILLE ET DE PALUEL, NE LAISSONS PAS FAIRE

Communiqué du CRILAN : Décret de prolongation de 3 ans du DAC (décret d’autorisation de construction) du réacteur nucléaire EPR de Flamanville : Le nucléaire bafoue une fois de plus le Droit et la Démocratie. La décision de prolongation de 3 ans du décret autorisant la construction de l’EPR jusqu’au 10 avril 2017 a été prise après …

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NUCLÉAIRE: UNE DES GARANTIES POUR LA FERMETURE DE FESSENHEIM ENTÉRINÉE

EDF pourra bien redémarrer un réacteur de la centrale de Paluel à l’arrêt depuis près de 18 mois, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel, une des garanties demandées par l’électricien dans le cadre de la procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim. Le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime) est …

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MARCHANDAGES NUCLÉAIRES : « TU FERMES FESSENHEIM OU JE TE PLOMBE L’EPR ! »

Comme d’habitude, la magouille a prévalu concernant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. EDF et l’État ont marchandé comme des margoulins : c’est Fessenheim contre l’EPR de Flamanville. On se souvient que la fermeture de Fessenheim (Haut-Rhin) était une promesse du candidat François Hollande, qui argumentait ainsi : « Fessenheim est la plus ancienne centrale, elle était …

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FESSENHEIM : EDF OUVRE LA VOIE À L’ARRÊT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE

Le conseil d’administration du groupe a donné son feu vert à l’accord d’indemnisation pour une fermeture anticipée de la plus vieille centrale de France. Une nouvelle étape importante a été franchie, mardi 24 janvier, dans le règlement du « dossier Fessenheim » qui traîne depuis près de cinq ans. Au terme d’un compromis avec l’État, le conseil d’administration d’Electricité …

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LOI MORIN : LES ANTINUCLÉAIRES DOUTENT DE FRITCH

Trois semaines après les réserves émises par le gouvernement sur le projet de modification du décret d’application de la loi Morin, les associations réagissent avec méfiance au vœu que « soit supprimée la notion de risque négligeable » du texte.  Moruroa e Tatou espère qu’il ne s’agit pas là d’une annonce électoraliste. Pour l’association 193 le …

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FIN 2016… ET FESSENHEIM N’EST PAS FERMÉE !

Au début de son mandat, le président de la République François Hollande annonçait que la centrale nucléaire haut-rhinoise de Fessenheim serait fermée à la fin 2016. Nous voilà à l’échéance, et la centrale est toujours en fonctionnement. C’était l’un de ses 60 engagements de campagne. Le 14 septembre 2012, en ouverture de la conférence environnementale …

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UN DÉCRET BAISSE LA TAXE DE RECHERCHE DUE PAR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, apporte deux modifications au dispositif de taxation des installations nucléaires de base (INB). La première conduit à une baisse de la taxe additionnelle dite « de recherche » due par ces installations. Le texte diminue en effet le coefficient multiplicateur de cette taxe. Ce coefficient est désormais fixé …

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LOI MORIN : LE PROJET DE NOUVEAU DÉCRET D’APPLICATION TRANSMIS AU GOUVERNEMENT FRITCH

Le projet modificatif du décret d’application de la demande d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été transmis vendredi au président Edouard Fritch, a annoncé dans l’après-midi le haut-commissaire René Bidal.   Le gouvernement est saisi pour consultation et dispose d’un mois pour donner son avis. Ce projet de décret d’application, promis par François Hollande …

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DEUX ASSOCIATIONS VEULENT FAIRE ANNULER LA TRAJECTOIRE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE

L’ONG Greenpeace et l’association Réseau Sortir du nucléaire ont annoncé qu’elles allaient demander mercredi au Conseil d’État d’annuler la feuille de route énergétique de la France, publiée fin octobre par le gouvernement, en raison de ses imprécisions sur le volet nucléaire. Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire déposent un recours pour excès de …

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DU RETARD DANS L’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

D’après un rapport parlementaire, la mise en application de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015 prend trop de retard. Une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre en France. C’est en substance l’objectif principal de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015. Déjà du retard …

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LETTRE D’ACDN À SÉGOLÈNE ROYAL ET MARISOL TOURAINE: HONTE À VOUS, MESDAMES LES MINISTRES…

Honte à vous, Mesdames les ministres, si vous signez en l’état le Décret n°2017-xxxx du xx/01/2017 « relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillances ». Ce décret, qui pour répondre à une demande européenne doit …

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PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

  La CRIIRAD appelle à se mobiliser contre l’adoption de niveaux de référence très élevés pour la gestion des accidents nucléaires et de leurs conséquences. Les autorités françaises s’apprêtent à fixer les critères de gestion des zones contaminées après un accident nucléaire (ou après un attentat affectant une installation nucléaire). Quel niveau d’exposition aux rayonnements, …

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UN PETIT PAS VERS UNE MOINS MAUVAISE INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES

Un nouveau décret d’application pour la loi Morin a été Publié le 06 juillet 2016. Il a été présenté à Paris par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors d’une réunion de la commission consultative de suivi des essais nucléaires (CCSCEN). Le but : assouplir les conditions d’indemnisations pour les …

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UN DÉCRET ACCÉLÈRE LA PROCÈDURE DE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret du 28 juin 2016 traduit dans une nouvelle procédure le principe de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) « au plus tôt » après leur arrêt définitif tel que fixé par l’article 127 de la loi de transition énergétique. Une installation qui cesse de fonctionner pendant une durée continue de deux ans sera réputée …

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FESSENHEIM: LES ANTINUCLÉAIRES S’IMPATIENTENT ET ACCUSENT HOLLANDE D’AVOIR «MENTI»

«Force est de constater que le président de la République ne respectera pas son engagement, que François Hollande a menti aux Français», ont affirmé dans un communiqué cinq associations qui luttent pour la fermeture de la centrale alsacienne. Ces dernières semaines, la date-butoir du 30 juin a été évoquée à plusieurs reprises par la ministre …

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