Tag: décret

Juin 22

ANOMALIES SUR LA CUVE DE L’EPR DE FLAMANVILLE : EDF ET AREVA ÉPINGLÉS POUR MANQUE DE TRANSPARENCE

Il est encore temps pour l’ASN de se montrer intransigeante sur la sûreté nucléaire, de résister aux pressions subies par EDF et AREVA et donc de refuser de valider la cuve et le couvercle de l’EPR de Flamanville Paris, le 22 juin 2017 – Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité …

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Juin 21

NUCLÉAIRE : « MONSIEUR HULOT, VOUS POUVEZ EMPÊCHER L’EPR DE SE FAIRE ! »

Le réseau Sortir du nucléaire demande au ministre de la Transition écologique de ne pas signer le décret qui autoriserait le démarrage du réacteur de Flamanville. Ce pourrait être un premier test politique important pour Nicolas Hulot. Ce mercredi 21 juin, le réseau Sortir du nucléaire publie sur son site une lettre ouverte adressée au …

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Mai 27

MANCHE : ILS DÉPOSENT UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’EPR DE FLAMANVILLE

Mardi 23 mai 2017, deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir dans le dossier de l’EPR de Flamanville (Manche). Le jeudi 23 mars 2017, l’État avait autorisé le chantier de l’EPR de Flamanville pour trois années de plus <http://www.lamanchelibre.fr/actualite-292153-epr-de-flamanville-l-autorisation-de-construction-prolongee-jusqu-en-2020> que le délai initial de 10 ans. Une décision …

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Avr 26

LES ÉLUS ALSACIENS ATTAQUENT LE DÉCRET SUR FESSENHEIM

La région Grand-Est et les collectivités locales alsaciennes déposeront mercredi un recours devant le Conseil d’État contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, a-t-on appris auprès du maire de la commune. Ce recours, introduit par le cabinet d’avocats Carlara international au nom de la Région, du département du Haut-Rhin, de …

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Avr 20

LE DÉCRET D’AUTORISATION DE CRÉATION DE L’EPR DE FLAMANVILLE DOIT ÊTRE ABROGÉ !

De concert avec sept autres associations [1], le Réseau “Sortir du nucléaire“ vient de déposer un recours pré-contentieux pour faire abroger le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville, entaché de graves irrégularités. Dangereux et criblé de malfaçons qui étaient prévisibles avant même sa construction, l’EPR doit être abandonné ! Trois ans de délai pour cacher …

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Avr 19

RECOURS CONTRE LE DÉCRET DE CRÉATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE EPR DE FLAMANVILLE

Communiqué de l’Observatoire du Nucléaire du mercredi 19 avril 2017 En modifiant le 23 mars 2017 le décret de création du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche), le premier ministre Bernard Cazeneuve a rouvert la possibilité de contester ce décret qui avait été signé par M de Villepin le 10 avril 2007, à …

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Avr 17

« NOTRE AFFAIRE TOUS » ET LE CRILAN ONT DÉPOSÉ UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT.

Un décret compromet la sûreté des installations nucléaires et la santé des populations concernées : l’association « Notre affaire tous » et le CRILAN* ont déposé un recours devant le CONSEIL D’ÉTAT. Sorti le 30/12/2015, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, un décret (1) autorise, en catimini, les fabricants d’équipements sous pression nucléaire …

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Avr 12

ILLUSOIRE FERMETURE DE FESSENHEIM : DÉCRET DE DUPES LIÉ À LA MISE EN SERVICE DE L’EPR DE FLAMANVILLE.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Collectif Anti-Nucléaire Ouest À quelques semaines de la fin du quinquennat  de François Hollande,  le gouvernement de Bernard Cazeneuve  a signé le samedi 8 avril le décret d’une illusoire fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, car elle est conditionnée… . à la mise en service de l’EPR de Flamanville (pas …

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Avr 09

LE DÉCRET DE FERMETURE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL

Le décret de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim est publié ce dimanche matin au Journal officiel. Le décret reprend les conditions fixées par EDF, l’exploitant. (NDLR : preuve de plus que c’est EDF qui commande et non le gouvernement) Ségolène Royal, la ministre de l’environnement l’avait promis il y a quelques jours. Le décret …

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Mar 29

EDF DEVRAIT VALIDER LA FERMETURE DE FESSENHEIM LE 6 AVRIL

Un conseil d’administration d’EDF devrait valider le 6 avril prochain la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) selon le Canard enchaîné. Un conseil d’administration d’EDF devrait valider le 6 avril prochain la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), rapporte Le Canard Enchaîné dans son édition datée de mercredi. Deux sources au fait …

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Mar 28

EPR : UNE MARGE SUPPLÉMENTAIRE POUR UN RÉACTEUR DANGEREUX

Communiqué de presse du Réseau Sortir du Nucléaire: Par un décret lapidaire du 24 mars 2017, le gouvernement a prorogé de trois ans le délai prévu par le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville pour effectuer le premier chargement en combustible du réacteur. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ conteste fortement cette énième concession …

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Fév 13

PROLONGATION DE L’EPR DE FLAMANVILLE ET DE PALUEL, NE LAISSONS PAS FAIRE

Communiqué du CRILAN : Décret de prolongation de 3 ans du DAC (décret d’autorisation de construction) du réacteur nucléaire EPR de Flamanville : Le nucléaire bafoue une fois de plus le Droit et la Démocratie. La décision de prolongation de 3 ans du décret autorisant la construction de l’EPR jusqu’au 10 avril 2017 a été prise après …

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Fév 05

NUCLÉAIRE: UNE DES GARANTIES POUR LA FERMETURE DE FESSENHEIM ENTÉRINÉE

EDF pourra bien redémarrer un réacteur de la centrale de Paluel à l’arrêt depuis près de 18 mois, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel, une des garanties demandées par l’électricien dans le cadre de la procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim. Le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime) est …

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Jan 25

MARCHANDAGES NUCLÉAIRES : « TU FERMES FESSENHEIM OU JE TE PLOMBE L’EPR ! »

Comme d’habitude, la magouille a prévalu concernant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. EDF et l’État ont marchandé comme des margoulins : c’est Fessenheim contre l’EPR de Flamanville. On se souvient que la fermeture de Fessenheim (Haut-Rhin) était une promesse du candidat François Hollande, qui argumentait ainsi : « Fessenheim est la plus ancienne centrale, elle était …

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Jan 24

FESSENHEIM : EDF OUVRE LA VOIE À L’ARRÊT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE

Le conseil d’administration du groupe a donné son feu vert à l’accord d’indemnisation pour une fermeture anticipée de la plus vieille centrale de France. Une nouvelle étape importante a été franchie, mardi 24 janvier, dans le règlement du « dossier Fessenheim » qui traîne depuis près de cinq ans. Au terme d’un compromis avec l’État, le conseil d’administration d’Electricité …

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Jan 05

LOI MORIN : LES ANTINUCLÉAIRES DOUTENT DE FRITCH

Trois semaines après les réserves émises par le gouvernement sur le projet de modification du décret d’application de la loi Morin, les associations réagissent avec méfiance au vœu que « soit supprimée la notion de risque négligeable » du texte.  Moruroa e Tatou espère qu’il ne s’agit pas là d’une annonce électoraliste. Pour l’association 193 le …

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Déc 31

FIN 2016… ET FESSENHEIM N’EST PAS FERMÉE !

Au début de son mandat, le président de la République François Hollande annonçait que la centrale nucléaire haut-rhinoise de Fessenheim serait fermée à la fin 2016. Nous voilà à l’échéance, et la centrale est toujours en fonctionnement. C’était l’un de ses 60 engagements de campagne. Le 14 septembre 2012, en ouverture de la conférence environnementale …

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Déc 30

UN DÉCRET BAISSE LA TAXE DE RECHERCHE DUE PAR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, apporte deux modifications au dispositif de taxation des installations nucléaires de base (INB). La première conduit à une baisse de la taxe additionnelle dite « de recherche » due par ces installations. Le texte diminue en effet le coefficient multiplicateur de cette taxe. Ce coefficient est désormais fixé …

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Nov 19

LOI MORIN : LE PROJET DE NOUVEAU DÉCRET D’APPLICATION TRANSMIS AU GOUVERNEMENT FRITCH

Le projet modificatif du décret d’application de la demande d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été transmis vendredi au président Edouard Fritch, a annoncé dans l’après-midi le haut-commissaire René Bidal.   Le gouvernement est saisi pour consultation et dispose d’un mois pour donner son avis. Ce projet de décret d’application, promis par François Hollande …

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Nov 09

DEUX ASSOCIATIONS VEULENT FAIRE ANNULER LA TRAJECTOIRE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE

L’ONG Greenpeace et l’association Réseau Sortir du nucléaire ont annoncé qu’elles allaient demander mercredi au Conseil d’État d’annuler la feuille de route énergétique de la France, publiée fin octobre par le gouvernement, en raison de ses imprécisions sur le volet nucléaire. Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire déposent un recours pour excès de …

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Oct 26

DU RETARD DANS L’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

D’après un rapport parlementaire, la mise en application de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015 prend trop de retard. Une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre en France. C’est en substance l’objectif principal de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015. Déjà du retard …

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Oct 01

LETTRE D’ACDN À SÉGOLÈNE ROYAL ET MARISOL TOURAINE: HONTE À VOUS, MESDAMES LES MINISTRES…

Honte à vous, Mesdames les ministres, si vous signez en l’état le Décret n°2017-xxxx du xx/01/2017 « relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillances ». Ce décret, qui pour répondre à une demande européenne doit …

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Sep 22

PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

  La CRIIRAD appelle à se mobiliser contre l’adoption de niveaux de référence très élevés pour la gestion des accidents nucléaires et de leurs conséquences. Les autorités françaises s’apprêtent à fixer les critères de gestion des zones contaminées après un accident nucléaire (ou après un attentat affectant une installation nucléaire). Quel niveau d’exposition aux rayonnements, …

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Juil 07

UN PETIT PAS VERS UNE MOINS MAUVAISE INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES

Un nouveau décret d’application pour la loi Morin a été Publié le 06 juillet 2016. Il a été présenté à Paris par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors d’une réunion de la commission consultative de suivi des essais nucléaires (CCSCEN). Le but : assouplir les conditions d’indemnisations pour les …

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Juil 02

UN DÉCRET ACCÉLÈRE LA PROCÈDURE DE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret du 28 juin 2016 traduit dans une nouvelle procédure le principe de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) « au plus tôt » après leur arrêt définitif tel que fixé par l’article 127 de la loi de transition énergétique. Une installation qui cesse de fonctionner pendant une durée continue de deux ans sera réputée …

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Juil 02

FESSENHEIM: LES ANTINUCLÉAIRES S’IMPATIENTENT ET ACCUSENT HOLLANDE D’AVOIR «MENTI»

«Force est de constater que le président de la République ne respectera pas son engagement, que François Hollande a menti aux Français», ont affirmé dans un communiqué cinq associations qui luttent pour la fermeture de la centrale alsacienne. Ces dernières semaines, la date-butoir du 30 juin a été évoquée à plusieurs reprises par la ministre …

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