Tag: dispositions

Jan 29

POLYNÉSIE : RECADRAGE DE LA LOI MORIN : « CETTE LÉGISLATION S’IMPOSE AUJOURD’HUI AU JUGE »

Entretien avec Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de Polynésie française. PAPEETE, 28 janvier 2019 – Les 10 demandes d’indemnisation de victimes présumées des essais nucléaires français examinées à l’audience du 22 janvier dernier seront de nouveau évoquées en audience publique en mai afin de prendre en considération les dispositions nouvelles inscrites dans la loi …

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Mar 17

NUCLÉAIRE : DOUZE VÉTÉRANS OBTIENNENT LE DROIT À ÊTRE INDEMNISÉS

C’est une information de nos confrères de France 3 Pays-de-la-Loire. Pour neuf anciens travailleurs, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé les jugements rendus en première instance (le ministère de la Défense avait fait appel). Pour les trois autres, les juges ont annulé la décision rendue en première instance et enjoint le ministère de …

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