Tag: droit

Oct 09

AVOIRS IRANIENS BLOQUÉS: WASHINGTON DÉNONCE UN « ABUS DE DROIT » DE TÉHÉRAN A LA CIJ

Les représentants américains ont dénoncé lundi « la mauvaise foi » de Téhéran dans une affaire d’avoirs iraniens gelés par les États-Unis, Washington évoquant un « abus de droit » de la République islamique qui a porté ce différend devant la Cour internationale de justice (CIJ). L’Iran a engagé une procédure contre les États-Unis devant la CIJ en juin …

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Août 23

« LA SORTIE DES ÉTATS-UNIS DE L’ACCORD IRANIEN EST JURIDIQUEMENT CONTESTABLE »

ENTRETIEN La commission Iran du Club des juristes s’est penchée sur l’imbroglio juridique provoqué par le retrait américain de l’accord de Vienne et le retour des sanctions contre l’Iran. Décryptage par son coprésident, Me Louis de Gaulle. Dans le rapport du groupe d’experts du Club des juristes que vous avez coprésidé, il est écrit que …

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Juil 17

ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN: L’IRAN PORTE PLAINTE CONTRE WASHINGTON

L’Iran a déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) à cause de la réimposition des sanctions économiques américaines, indique mardi son ministère des Affaires étrangères. « La plainte a été enregistrée le 16 juillet 2018 » (lundi) au greffe de cette instance qui siège à La Haye, écrit le ministère iranien …

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Juin 26

L’IRAN SE RÉSERVE LE DROIT D’ENRICHIR DE L’URANIUM À DES FINS « PACIFIQUES »

L’Iran se réserve le droit d’enrichir de l’uranium à des fins « pacifiques », a déclaré mardi le président iranien, Hassan Rohani, à la télévision officielle. La République islamique avait annoncé précédemment qu’elle pourrait reprendre son enrichissement d’uranium à 20%, ce qui est interdit en vertu de l’accord de Vienne de juillet 2015 sur le nucléaire iranien. …

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Mai 22

ÉCONOMIE : AVEC DES AMIS COMME LES ÉTATS-UNIS, PAS BESOIN D’ENNEMIS

Grâce à l’extraterritorialité du droit américain, les États-Unis mènent une véritable guerre économique contre les groupes français et européens. En sanctionnant l’entreprise russe Rusal, Washington menace nos industries et crée même les conditions d’une pénurie d’alumine sur le continent. Le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien a mis en lumière les conséquences économiques …

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Avr 30

«IL NE FAIT AUCUN DOUTE QUE D’AUTRES CATASTROPHES NUCLÉAIRES SE PROFILENT À L’HORIZON»

«Le droit du public à savoir semble vaciller», estime une spécialiste de la sécurité nucléaire qui dénonce l’attitude irresponsable des politiques dans ce domaine. Les efforts visant à réduire les risques de catastrophes nucléaires doivent commencer par la reconnaissance de l’envergure de cette menace, a indiqué dans une interview à Sputnik Majia H. Nadesan, professeur …

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Déc 09

ESSAIS NUCLÉAIRES: 25 VÉTÉRANS IRRADIÉS OBTIENNENT LE DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉS

Vingt-cinq vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française dans les années 1960-90 ont obtenu aujourd’hui auprès de la cour administrative d’appel de Nantes le droit d’être indemnisés par l’État, a-t-on appris auprès de leur avocate. Dans quinze cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le …

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Déc 04

LES CENTRALES NUCLÉAIRES BELGES TOUJOURS PAS AUX NORMES

Le secteur nucléaire a adopté des normes sismiques qui pourraient engendrer de gros travaux sur les sites belges. Le tremblement de terre est un des scénarios « catastrophe » auxquels une centrale nucléaire doit pouvoir faire face. Et ce, même lorsque la probabilité qu’un séisme se produise est faible. L’Association des régulateurs nucléaires européens recommande à toute …

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Déc 02

PIERRE LÉVY : COMME LES AUTRES, LA CORÉE DU NORD A LE DROIT DE SE PRÉMUNIR CONTRE LES AGRESSIONS

Le rédacteur en chef du mensuel Ruptures s’interroge sur les buts réels des sanctions contre Pyongyang. Inefficace, contre-productive, cette autre forme de guerre s’attaque selon lui avant tout à la souveraineté des États non-alignés à l’Occident. Revenant sur le dernier test en date de la Corée du Nord le 29 novembre 2017 – un missile balistique intercontinental …

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Oct 03

EN POURSUIVANT DANS LA VOIE DU NUCLÉAIRE, LA FRANCE FONCE DROIT VERS UNE TRIPLE IMPASSE

La poursuite du maintien d’une nucléarisation massive du pays se heurte à une triple impasse économique, technique et surtout financière. Le sujet du nucléaire en France est relativement peu abordé au niveau politique et en tout cas traité comme un sous-sujet de la question énergétique, ce qui évite bien évidemment que nos concitoyens puissent prendre …

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Juil 12

LE PHILOSOPHE JEAN-MARIE MULLER COMMENTE LE TRAITÉ D’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES DE L’ONU

Du 15 juin au 7 juillet s’est tenue à New York une Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète. Le texte retenu affirme que les États Parties au présent traité sont « profondément préoccupés par les conséquences catastrophiques sur …

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Juin 05

POUR LA RUSSIE, LA PROPOSITION DE LOI 1644 EST UN « ACTE DE GUERRE »

Nous avons déjà dit que toute « sanction » unilatérale est en soi un acte de guerre.  De hauts fonctionnaire russes s’inquiètent de ce qu’une proposition de loi qui vient d’être adoptée par le Congrès US fait beaucoup plus qu’augmenter les sanctions déjà existantes sur la Corée du Nord. Moscou estime en effet que la House Resolution …

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Déc 07

BERLIN PAIERA POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande juge que l’arrêt des réacteurs donne un droit à indemnisation par l’État. Mardi à Essen, dans la Ruhr, lors du congrès de la CDU qu’elle dirige, Angela Merkel a-t-elle  « félicité » Peter Terium, l’ex-patron du géant local de l’énergie  RWE rencontré sur place ? Par un hasard du calendrier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe …

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