Tag: force majeure

NUCLÉAIRE : LE RÉGULATEUR VEUT REMETTRE DE L’ORDRE DANS LES CONTRATS AVEC EDF

Pour mettre fin aux batailles juridiques entre EDF et les fournisseurs d’électricité alternatifs, le régulateur de l’énergie veut faire évoluer les contrats qui régissent l’accès au mécanisme Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Les fournisseurs alternatifs appellent à la concertation Pour mettre fin à la guerre juridique qui oppose EDF et les fournisseurs d’électricité …

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NUCLÉAIRE : NOUVEAU REVERS JUDICIAIRE POUR EDF SUR LE DOSSIER ARENH

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à EDF de suspendre une partie des engagements d’achat pris par Gazel Énergie dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), la justice estimant une nouvelle fois que les concurrents du groupe public peuvent activer une clause de force majeure dans le contexte …

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COUP DE TONNERRE DANS LE PAYSAGE ÉLECTRIQUE FRANÇAIS

La justice donne raison à Total dans le conflit qui l’oppose à EDF. Le pétrolier estime que compte tenu des circonstances actuelles, il n’a pas besoin d’acheter autant d’électricité nucléaire. C’est une décision lourde de conséquences, et pas seulement sur le plan financier même si plusieurs centaines de millions d’euros sont en jeu. Le tribunal …

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ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE : TOTAL REMPORTE UNE MANCHE CONTRE EDF DEVANT LA JUSTICE

Le groupe pétrolier a obtenu mercredi du tribunal de commerce que la notion de « force majeure » puisse être invoquée pour suspendre un important contrat de livraison d’électricité. C’est une guerre sourde que se livrent deux des plus gros acteurs de l’énergie en France. Depuis plusieurs semaines, les PDG de Total et d’EDF n’hésitaient plus à …

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UNE NÉGOCIATION ENTRE EDF ET TOTAL SUR L’ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE AU TARIF ARENH EST-ELLE ENCORE POSSIBLE ?

À l’issue de deux audiences en référé sur un conflit sur une clause de force majeure sur les contrats Arenh entre Total Direct Energie, Gazel Energy et EDF, le président du tribunal de commerce de Paris a invité les parties à négocier, en attente de son jugement. Est-ce vraiment possible ?  Compliqué de faire jouer …

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CONFLIT DE FORCE MAJEURE SUR L’ARENH ENTRE EDF ET SES CONCURRENTS

Avec le Covid-19, les débats et critiques sur le mécanisme d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) atteignent leur paroxysme. Jusqu’à pousser Total à attaquer EDF en justice. Et sa révision en cours pourrait ne pas régler les problèmes de fond.   La crise du Covid-19 est-elle une cause de force majeure ? C’est cette question …

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CORONAVIRUS : « CRÉER UN DÉCLIC POUR LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »

Pour Julien Tchernia, président et co-fondateur du fournisseur alternatifs d’électricité verte d’ekWateur, la crise du coronavirus a démontré la capacité des États à prendre des mesures drastiques rapidement. Il espère une telle mobilisation pour le climat. LA TRIBUNE – La crise du coronavirus peut-elle être un catalyseur pour la transition écologique ? JULIEN TCHERNIA – On …

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