Tag: fraude

BOUYGUES CONDAMNÉE EN CASSATION POUR FRAUDE AU TRAVAIL DÉTACHÉ SUR L’EPR DE FLAMANVILLE

JUSTICE. Le pourvoi en cassation du major du BTP a finalement été rejeté par la juridiction judiciaire suprême dans le dossier du réacteur nucléaire de nouvelle génération en construction dans la Manche. Bouygues était poursuivi pour avoir employé sur ce chantier plusieurs centaines de travailleurs détachés dans des conditions jugées illégales. Dans un arrêt rendu …

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GRAVELINES : UNE ENTREPRISE EST ACCUSÉE D’UNE FRAUDE À 2,8 MILLIONS

Le gérant d’une entreprise de tuyauterie à Gravelines a été jugé. Il est soupçonné d’avoir fraudé l’Ursaaf. Il se défend. LES FAITS Le 18 septembre, l’entreprise Cive, spécialisée dans la tuyauterie industrielle et intervenant en site de production nucléaire, et son dirigeant étaient renvoyés devant le tribunal. À la suite d’un contrôle Urssaf, l’organisme a …

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IRRÉGULARITÉS DÉTECTÉES CHEZ LE MÉTALLURGISTE AUBERT ET DUVAL : UN PREMIER BILAN MONTRE L’ABSENCE DE CONSÉQUENCES SUR LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS

Note d’information En décembre 2018, le groupe Eramet (entreprise minière et métallurgique française) a publié sur son site Internet une information faisant état de non-conformités dans le système de gestion de la qualité au sein de sa branche Alliages, dont fait partie la société Aubert et Duval. Cette filiale fabrique de nombreux produits métallurgiques qui …

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LES PERTES DE MÉMOIRE DU NUCLÉAIRE FRANÇAIS INQUIÈTENT L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

L’industrie nucléaire française perd la mémoire ! En termes plus choisis, c’est l’inquiétude majeure exprimée par Pierre-Franck Chevet, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui achève son mandat non renouvelable le 6 novembre.  « Perte d’expérience, perte de compétence, perte de la capacité d’expertise, perte de mémoire alors que nous sommes face à des enjeux …

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L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE RENFORCE SES CONTRÔLES SUR EDF

« Fraude » : le mot a été le fil rouge de l’audition du président de l’Autorité de sûreté nucléaire devant les parlementaires de l’OPECST. L’ASN a revu sa stratégie de contrôle et prépare un plan antifraude. Ce jeudi 12 avril, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avait rendez-vous devant les membres de l’Office parlementaire …

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TRAVAIL DISSIMULÉ À L’EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES TP NE DÉSARME PAS

Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), la cour d’appel de Caen examinera, du 7 au 10 novembre prochains, la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP. Condamné en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Cherbourg à 25.000 euros d’amende, le groupe Bouygues maintient sa position …

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