Tag: garant

Août 09

WASHINGTON AVERTIT TÉHÉRAN DE NE PAS BLOQUER LE DÉTROIT D’ORMUZ

Washington – Les États-Unis sont déterminés à assurer avec une « extraordinaire vigilance » la navigation dans le détroit d’Ormuz, a prévenu mercredi un général américain après un exercice naval iranien que Washington a considéré comme menaçant. L’Iran a effectué la semaine dernière un exercice naval dans le Golfe, quelques jours avant le retour des sanctions américaines …

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Nov 08

BELGIQUE : LA RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE RESTE LIMITÉE ET L’ÉTAT SE PORTE GARANT

La Commission de l’Économie de la Chambre a approuvé mardi un projet de loi sur la responsabilité civile nucléaire. Le texte confirme le principe d’une responsabilité limitée et prévoit une garantie de l’État. Une loi entrée en vigueur cette année élargit la responsabilité civile des exploitants nucléaires qui sont aussi bien Electrabel que Belgoprocess ou …

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