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NUCLÉAIRE : LES INFRACTIONS AUX RÈGLES APPLICABLES AUX INB PEUVENT ÊTRE PROUVÉES PAR TOUS MOYENS

Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l’environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être prouvées par tous moyens. Elle valide une décision de la Cour d’appel d’Orléans qui avait jugé que …

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MALVÉSI/NARBONNE : «SORTIR DU NUCLÉAIRE» OPPOSÉ AU PROJET AREVA

Après l’opposition de l’association Rubresus et d’Eccla, c’est au tour du réseau «Sortir du nucléaire» (SDN 11) de dire tout le mal que ses militants pensent du projet de traitement des effluents nitratés de l’usine Areva de Malvési, près de Narbonne. «En terme de radioactivité (calculée en Becquerel), le projet ne concerne que 1 % des …

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UN DÉCRET ACCÉLÈRE LA PROCÈDURE DE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret du 28 juin 2016 traduit dans une nouvelle procédure le principe de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) « au plus tôt » après leur arrêt définitif tel que fixé par l’article 127 de la loi de transition énergétique. Une installation qui cesse de fonctionner pendant une durée continue de deux ans sera réputée …

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