Tag: indemnisation

Déc 09

ESSAIS NUCLÉAIRES: 25 VÉTÉRANS IRRADIÉS OBTIENNENT LE DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉS

Vingt-cinq vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française dans les années 1960-90 ont obtenu aujourd’hui auprès de la cour administrative d’appel de Nantes le droit d’être indemnisés par l’État, a-t-on appris auprès de leur avocate. Dans quinze cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le …

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Déc 07

L’ALGÉRIE VEUT UNE SOLUTION AUX CAS DES IRRADIÉS

Depuis des années, l’Algérie pousse pour que la France traite et règle au plus vite l’indemnisation des victimes algériennes des essais nucléaires, menés entre 1960 et 1966 à Reggane, dont des centaines de dossiers ont été déposés au niveau de la commission en charge de l’indemnisation des victimes. Les Algériens trouvent en effet que les …

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Nov 25

ESSAIS NUCLÉAIRES : UN ESPOIR D’INDEMNISATION POUR LES VÉTÉRANS

Ils réclament, pour certains par l’intermédiaire de leurs veuves ou de leurs enfants, des réparations après avoir été exposés à des radiations. 25 anciens militaires bretons ont bon espoir d’être entendus par la cour administrative d’appel de Nantes. Mardi, le rapporteur public a préconisé de leur donner raison car une nouvelle loi, votée en février, …

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Nov 22

ESSAIS NUCLÉAIRES. 25 VICTIMES DEMANDENT RÉPARATION À NANTES

Une quinzaine d’anciens militaires et leurs proches se sont rendus, mardi 21 novembre, pour défendre leur dossier devant la cour administrative d’appel de Nantes. | Ce mardi 21 novembre, la cour administrative d’appel de Nantes a étudié le dossier de 25 victimes d’essais nucléaires, venant de Nantes, Rennes et Caen. Le rapporteur public soutient leur demande. Jugement …

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Sep 14

NUCLÉAIRE : SOLIDARITÉ NATIONALE À GÉOMÉTRIE VARIABLE POUR LE CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État ne craint pas les contradictions. Après avoir rappelé en juillet dernier que « toutes les demandes d’indemnisation de victimes des essais nucléaires qui ont fait l’objet d’un refus doivent être réexaminées », la juridiction administrative suprême a hier laissé entendre que la solidarité nationale avait tout de même ses limites. Le rapporteur …

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Août 30

INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES : LE PRÉSIDENT DU CIVEN RASSURE

Le président Édouard Fritch, et la députée Nicole Sanquer ont rencontré, lundi, le président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Alain Christnacht, à la délégation de la Polynésie française à Paris. L’objet de l’entretien a porté sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires suite à la suppression de la notion de risque …

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Août 25

CATASTROPHE NUCLÉAIRE DE FUKUSHIMA: 157 MILITAIRES AMÉRICAINS ATTAQUENT TEPCO EN JUSTICE

Les plaignants, des militaires américains qui sont intervenus dans la zone sinistrée autour de Fukushima, réclament cinq milliards de dollars… Cent cinquante-sept Américains, s’affirmant irradiés après la catastrophe nucléaire de Fukushima <http://www.20minutes.fr/dossier/fukushima>  (Japon), ont décidé de déposer plainte contre la compagnie nipponne d’électricité Tokyo Electric Power (Tepco) devant un tribunal de Californie. Les plaignants, principalement des …

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Juil 20

DÉMISSION EN MASSE AU COMITÉ D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES (CIVEN)

Bronca au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Lors d’une réunion du comité lundi à Paris, six des neuf membres ont démissionné à la suite de la récente modification de la loi Morin qui prive désormais le Civen de toute expertise scientifique sur les dossiers d’indemnisation. L’examen des dossiers polynésiens s’en trouve bloqué …

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Juil 06

POLYNÉSIE ET INDEMNISATION NUCLÉAIRE : LA MINISTRE DES OUTRE-MER PROMET DE RÉEXAMINER LES DOSSIERS REFUSÉS

Les engagements du gouvernement Interpellée, mercredi 5 juillet, lors des questions au gouvernement, par Maïna Sage, députée UDI de Polynésie, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin s’est notamment engagée à ce que le CIVEN réexamine les dossiers qui ont été refusés sur l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires. La ministre a d’abord a admis que « l’État …

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Avr 07

FESSENHEIM : CARAMBA… ENCORE RATÉ !

Le conseil d’administration d’EDF a confirmé jeudi 6 avril le principe de fermeture de Fessenheim, la doyenne des centrales nucléaires françaises. Mais il l’a conditionnée à la mise en service de l’EPR de Flamanville, dont le chantier s’enlise depuis des années. Fessenheim, la doyenne des centrales nucléaires françaises, va bien être fermée… mais pas tout de …

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Avr 07

NUCLÉAIRE – LE RISQUE NÉGLIGEABLE AU CENTRE DES QUESTIONS

Tahiti : Le “risque négligeable” a été supprimé de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Mais une commission parlementaire doit maintenant être constituée afin de dégager de nouveaux critères d’appréciation. Quels seront-ils ? Ce travail sera-t-il fait rapidement, malgré les élections à venir ? Dans l’intervalle, à quoi doivent s’attendre les demandeurs ? En mission au fenua …

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Mar 29

EDF DEVRAIT VALIDER LA FERMETURE DE FESSENHEIM LE 6 AVRIL

Un conseil d’administration d’EDF devrait valider le 6 avril prochain la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) selon le Canard enchaîné. Un conseil d’administration d’EDF devrait valider le 6 avril prochain la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), rapporte Le Canard Enchaîné dans son édition datée de mercredi. Deux sources au fait …

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Mar 27

ESSAIS NUCLÉAIRES. VICTOIRE DE DOUZE VÉTÉRANS BRETONS

La cour administrative d’appel de Nantes a donné suite aux demandes de douze vétérans bretons d’essais nucléaires, ou à leurs ayants-droits : leurs cancers sont bien liés aux essais nucléaires en Polynésie française. Le 28 février dernier, ils étaient présents à l’audience de la cour administrative d’appel. Des vétérans, ou leurs veuves et leurs proches. …

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Mar 18

FRANÇOIS HOLLANDE SIGNE UN ACCORD DE DÉVELOPPEMENT DE LA POLYNÉSIE

François Hollande a signé vendredi avec le président de la Polynésie française Édouard Fritch un accord pour le développement de cette collectivité territoriale, qui contient des mesures sur les conséquences des essais nucléaires et le développement économique et social. Les deux hommes ont signé un texte baptisé « accord de l’Élysée« , préalable au texte final, « l’accord …

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Mar 17

FUKUSHIMA : LE GOUVERNEMENT JAPONAIS RECONNU COUPABLE DE NÉGLIGENCE

C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît la responsabilité de l’État dans la catastrophe nucléaire. Le tribunal de Maebashi, au nord de Tokyo, a donné droit aux demandes formulées par 137 évacués qui réclamaient une indemnisation au titre de la détresse émotionnelle provoquée par leur évacuation. Un jugement inédit. Une juridiction japonaise a jugé vendredi …

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Fév 17

POLYNÉSIE : OSCAR TEMARU DEMANDE L’INDEMNISATION DES VICTIMES DU NUCLÉAIRE

Lors d’une soirée consacrée aux petits candidats à l’élection présidentielle, Oscar Temaru était hier soir l’invité de Mediapart. Le leader indépendantiste a été interrogé pendant 45 minutes par le directeur du journal d’investigation, Edwy Plenel. Oscar Temaru a réaffirmé que s’il obtenait plus de 50% des voix au premier tour en Polynésie, il ferait une …

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Fév 17

L’ALGÉRIE RÉCLAME UNE INDEMNISATION POUR LES TESTS NUCLÉAIRES FRANÇAIS AU SAHARA

Alger œuvre depuis des années pour que la France indemnise les victimes des essais nucléaires qu’elle a menés dans le Sahara de 1960 à 1966. La première bombe testée en Algérie était trois fois plus puissante que celle d’Hiroshima! Selon un expert interrogé par Sputnik, un récent forum algérien était appelé à régler le problème …

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Fév 14

ESSAIS NUCLÉAIRES DE REGGANE: LA FRANCE BIENTÔT DEVANT LA CPI

La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Laddh) compte saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye pour crimes contre l’humanité commis par l’état français à Reggane, au sud de l’Algérie. A la veille du 57e anniversaire de la commémoration des essais nucléaires commis par la France le 13 février 1960, …

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Fév 11

PAPEETE : TAMARII MORUROA REGRETTE LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE COMMISSION

L’association Tamarii Moruroa, présidée par Yannick Lowgreen, a réagi au vote par l’Assemblée nationale de la suppression du « risque négligeable« . « C’est bien c’est ce que nous attendons depuis plusieurs années. Mais nous ne comprenons rien à la manipulation au sujet de l’amendement n° 3 voté ce (jeudi) matin à la sauvette avec la complicité de …

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Fév 07

LOI MORIN : LA SUPPRESSION DU RISQUE NÉGLIGEABLE VALIDÉE À PARIS

La commission mixte paritaire du Parlement français a adopté à l’unanimité lundi la suppression du principe de risque négligeable de la loi Morin, pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du nucléaire. C’est une avancée majeure qui vient de se produire à Paris dans le dossier des indemnisations des victimes du nucléaire. La commission mixte …

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Jan 26

FESSENHEIM : EDF ROULE L’ÉTAT DANS LA FARINE

Analyse de Benjamin Dessus Dans une tribune rédigée avant le vote du conseil d’administration d’EDF sur la fermeture de la centrale de Fessenheim, j’analysais les arguments tous plus bidons les uns que les autres que présentait le comité d’entreprise de la centrale pour tenter de convaincre les administrateurs dits « indépendants » de refuser cette fermeture et …

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Jan 24

FESSENHEIM : EDF OUVRE LA VOIE À L’ARRÊT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE

Le conseil d’administration du groupe a donné son feu vert à l’accord d’indemnisation pour une fermeture anticipée de la plus vieille centrale de France. Une nouvelle étape importante a été franchie, mardi 24 janvier, dans le règlement du « dossier Fessenheim » qui traîne depuis près de cinq ans. Au terme d’un compromis avec l’État, le conseil d’administration d’Electricité …

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Jan 20

PAPEETE : « ON SE FOUT VRAIMENT DE NOTRE TÊTE », POUR ROLAND OLDHAM

L’association Moruroa e Tatou a exprimé son indignation face à l’attitude de l’État au regard des modifications unanimement attendues par les Polynésiens dans la loi Morin. Il s’agissait d’abord de réagir avec ostentation aux propos tenus par le haut-commissaire Bidal, lors de sa rencontre avec la presse mardi. Le représentant de l’État en Polynésie française …

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Jan 11

FERMETURE DE FESSENHEIM : AVIS NÉGATIF UNANIME DU COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE D’EDF

Le comité central d’entreprise d’EDF marque une nouvelle fois son opposition à la fermeture de la plus vieille centre nucléaire du parc français. Le comité central d’entreprise (CCE) d’EDF a rendu mardi un avis négatif sur le projet de fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne du parc français. Cet avis, …

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Jan 03

FESSENHEIM : HOLLANDE RAPPELÉ À SA PROMESSE DE FERMETURE

François Hollande reçoit le PDG d’EDF ce mardi. La convention d’indemnisation sera présentée en conseil d’administration fin janvier. Ces derniers jours, les anti-nucléaire se sont rappelés au bon souvenir du gouvernement sur les réseaux sociaux pour critiquer le non-respect de la promesse présidentielle d’engager la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au plus …

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Déc 31

FIN 2016… ET FESSENHEIM N’EST PAS FERMÉE !

Au début de son mandat, le président de la République François Hollande annonçait que la centrale nucléaire haut-rhinoise de Fessenheim serait fermée à la fin 2016. Nous voilà à l’échéance, et la centrale est toujours en fonctionnement. C’était l’un de ses 60 engagements de campagne. Le 14 septembre 2012, en ouverture de la conférence environnementale …

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Déc 07

BERLIN PAIERA POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande juge que l’arrêt des réacteurs donne un droit à indemnisation par l’État. Mardi à Essen, dans la Ruhr, lors du congrès de la CDU qu’elle dirige, Angela Merkel a-t-elle  « félicité » Peter Terium, l’ex-patron du géant local de l’énergie  RWE rencontré sur place ? Par un hasard du calendrier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe …

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Déc 06

ALLEMAGNE ET SORTIE DU NUCLÉAIRE: DÉCISION MARDI SUR L’INDEMNISATION DES ÉNERGÉTICIENS

Karlsruhe (Allemagne) – Les juges suprêmes allemands doivent décider mardi si les groupes d’énergie sont en droit de réclamer des milliards d’euros d’indemnités à l’État pour la fermeture forcée de vieux réacteurs en 2011, après la catastrophe de Fukushima. Si la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (ouest) leur donnait raison, les intéressés pourraient exiger de l’État …

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Nov 28

JAPON : LA FACTURE DE FUKUSHIMA DOUBLE ENCORE UNE FOIS

42 milliards d’euros, puis 80 et maintenant 170. Selon le quotidien économique « Nikkei », le gouvernement japonais a encore lourdement réévalué son estimation du coût de la catastrophe nucléaire survenue à Fukushima à la suite du tsunami du 11 mars 2011. Le total de la facture nécessaire notamment à l’indemnisation des victimes et au démantèlement de …

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Nov 19

LOI MORIN : LE PROJET DE NOUVEAU DÉCRET D’APPLICATION TRANSMIS AU GOUVERNEMENT FRITCH

Le projet modificatif du décret d’application de la demande d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été transmis vendredi au président Edouard Fritch, a annoncé dans l’après-midi le haut-commissaire René Bidal.   Le gouvernement est saisi pour consultation et dispose d’un mois pour donner son avis. Ce projet de décret d’application, promis par François Hollande …

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Oct 25

LES COÛTS DU NUCLÉAIRE EN SUSPENS AVANT LA VOTATION

De nouvelles estimations sur le démantèlement des centrales ne seront connues qu’après la votation du 27 novembre. D’aucuns s’agacent. C’est le 27 novembre que les Suisses se prononceront sur la sortie du pays du nucléaire. Image: Keystone Les coûts du débranchement des centrales nucléaires ne cessent de croître, selon les partisans de la sortie de …

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Oct 02

BELGIQUE : LA PROLONGATION DU NUCLÉAIRE EST UNE « POSSIBLE » AIDE D’ÉTAT

C’est un nouveau coup dur pour la ministre de l’Énergie, Marie-Christine Marghem (MR). La Commission européenne a fait savoir à l’État belge que la prolongation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 pourrait constituer une aide d’État illégale. Le Conseil d’État et l’opposition avaient soulevé ce problème lors des débats sur la deuxième loi …

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Sep 01

INDEMNISATION POUR FESSENHEIM : ESCROQUERIE OU ACCORD DE DUPES?

Ainsi que l’a annoncé la presse de ce 24 août, EDF et l’État seraient parvenus à un « accord » : l’arrêt définitif de le centrale de Fessenheim devrait rapporter au bas mot 400 millions d’euros à EDF: 100 millions suivis d’une part variable (jusqu’à 300 Millions ?) indexée sur le prix de l’énergie « pour les années futures« … …

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Août 31

PAPEETE : DEUX DEMANDES D’INDEMNISATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Ce mardi matin 30 août, le tribunal administratif a examiné deux demandes d’indemnisation de personnes qui ont travaillé sur ou près des sites des essais nucléaires. « C’est un parcours du combattant qui se termine », déclare, sourire aux lèvres, Maître Neuffer, à la sortie de la salle d’audience du tribunal administratif de Papeete, ce mardi matin. …

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Juil 29

FERMETURE DE FESSENHEIM : LE PATRON D’EDF PRÉCISE LES CONDITIONS D’INDEMNISATION

Le PDG de l’électricien français EDF, Jean-Bernard Lévy, a précisé, ce jeudi, au conseil d’administration les conditions d’indemnisation envisagés dans le protocole d’accord avec l’État en vue de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). Cette indemnisation pourrait être divisée en deux partie, une fixe et l’autre variable, qui tiendra compte, pour la …

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Juil 28

POLYNÉSIE : ALAIN JUPPÉ ADMET QUE LES ESSAIS NUCLÉAIRES N’ONT PAS ÉTÉ « PROPRES »

Alain Juppé a reconnu devant les associations antinucléaires, mercredi à Papeete, que les expérimentations atomiques menées entre 1966 et 1996 en Polynésie française avaient eu un « impact » environnemental et sanitaire, même si l’État a affirmé le contraire durant plusieurs décennies. « Il faut reconnaître que l’affirmation répétée pendant des années et des années selon laquelle les …

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Juil 07

UN PETIT PAS VERS UNE MOINS MAUVAISE INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES

Un nouveau décret d’application pour la loi Morin a été Publié le 06 juillet 2016. Il a été présenté à Paris par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors d’une réunion de la commission consultative de suivi des essais nucléaires (CCSCEN). Le but : assouplir les conditions d’indemnisations pour les …

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Juil 05

IL DÉCÈDE SANS AVOIR PU ÊTRE INDEMNISÉ « GRÂCE » À LA NOTION SCANDALEUSE DE « RISQUE NÉGLIGEABLE »

Le tribunal administratif de Lille examine ce mardi trois dossiers de victimes d’essais nucléaires qui contestent le rejet de leur demande d’indemnisation. Parmi eux Guy Berlivet, de Lumbres, se bat depuis six ans pour être reconnu. Du 1er mars 1966 au 22 mars 1968, Guy Berlivet servait sur l’Anjou, le Guyenne. Il était cuistot sur …

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Juil 04

POLYNÉSIE : BARILLOT VEUT UNE LOI MORIN CALQUÉE SUR LE SYSTÈME AMÉRICAIN

À quelques jours de la présentation de la proposition de décret venant modifier la loi Morin, Brunot Barillot a exprimé sa volonté de voir les conditions d’éligibilité à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français s’inspirer du modèle en vigueur aux États-Unis. Trois jours après  la commémoration des 50 ans du premier des 193 essais …

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Mai 21

FESSENHEIM : UNE FERMETURE À MOINS DE 100 MILLIONS OU À 5 MILLIARDS ?

Le gouvernement aurait proposé à EDF une indemnisation de 80 à 100 millions d’euros en compensation de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire alsacienne. L’électricien, qui attendait des milliards, crie au scandale : à tort ou à raison ? L’heure des spéculations a sonné, en attendant celle des comptes… En septembre 2014, la commission …

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Mai 12

TAMARII MORUROA RENVOIE LE CHEF DE L’ÉTAT À SES PROMESSES

Dans un long courrier adressé au Président de la République, le président de l’association Tamarii Moruroa, Yannick Lowgreen, rappelle à celui-ci les promesses faites aux Polynésiens lors de son déplacement officiel. Quelques extraits ci-dessous : Monsieur le président, Suite à votre visite en Polynésie Française, vous avez annoncé et reconnu : …« le traitement des demandes des victimes …

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Avr 28

EDF NÉGOCIE SON INDEMNISATION POUR LA FERMETURE DE FESSENHEIM

La ministre de l’Environnement et de l’Energie « Ségolène Royal a désigné, il y a cinq ou six semaines, un négociateur sur l’indemnisation des actionnaires de Fessenheim (EDF mais aussi l’allemand EnBW et les suisses Alpiq, Axpo et BKW), a déclaré le PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy lors d’une audition au Sénat. L’étape actuelle, c’est que nous …

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