Tag: infractions

CENTRALE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE : LE RÉSEAU SORTIR DU NUCLÉAIRE RÉUNI DEVANT LE TRIBUNAL D’ORLÉANS

Le réseau Sortir du nucléaire était réuni devant le tribunal d’Orléans pour réaffirmer ses arguments, avant la décision rendue en appel au sujet de la centrale de Belleville-sur-Loire. La procédure dure depuis octobre 2017. Le Réseau Sortir du nucléaire et l’association Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye portaient plainte contre la centrale de Belleville-sur-Loire, et relevaient « 46 infractions« . …

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INCIDENTS DISSIMULÉS À LA CENTRALE DE TRICASTIN : « CE N’EST PAS UN CAS ISOLÉ », DÉNONCE LA PORTE-PAROLE DE SORTIR DU NUCLÉAIRE

« Il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg« , assure sur franceinfo Charlotte Mijeon, après la plainte contre EDF déposée par un cadre de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme). « Si révoltant soient-ils, ces faits ne sont pas un cas isolé », a réagi sur franceinfo Charlotte Mijeon, porte-parole du réseau Sortir du nucléaire, après la plainte …

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CENTRALE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE : LA PLAINTE DU RÉSEAU « SORTIR DU NUCLÉAIRE » DEVANT LA COUR D’APPEL D’ORLÉANS

La Cour de cassation renvoie la plainte du réseau « Sortir du nucléaire » devant la Cour d’appel d’Orléans. L’association avait déposé plainte en 2017, après une série d’anomalies relevées par l’Agence de sûreté nucléaire à la centrale de Belleville-sur-Loire. La date de l’audience n’est pas encore fixée. Mais déjà, le réseau « Sortir du nucléaire » se félicite de …

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LA RUSSIE DÉNONCE LES ÉTATS-UNIS COMME « CAUSE PREMIÈRE » DE L’ENRICHISSEMENT D’URANIUM EN IRAN

Moscou, 5 janvier (Xinhua)- Le Ministère russe des affaires étrangères a estimé mardi que les États-Unis étaient responsables de la décision récente de l’Iran d’enrichir de l’uranium jusqu’à hauteur de 20%. Cette décision iranienne est « un écart » par rapport au Plan d’action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action – JCPOA), plus largement connu sous …

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AVALANCHE D’INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FLAMANVILLE : NOUS PORTONS PLAINTE CONTRE EDF

Communiqué : Les malfaçons du réacteur EPR ne sont pas le seul scandale sur le site nucléaire de Flamanville. Placée sous surveillance renforcée, la centrale normande est le théâtre d’un dangereux laisser-aller en matière de protection de l’environnement. Nous venons de déposer plainte contre EDF pour 36 infractions, ces faits étant susceptibles d’entraîner des pollutions graves …

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LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE BELLEVILLE TOUJOURS CIBLÉE PAR LES ÉCOLOGISTES

La centrale nucléaire de Belleville sur Loire, dans le Nord du Cher, à nouveau assignée en justice ce mercredi par le Réseau Sortir du Nucléaire. Devant la cour d’appel de Bourges cette fois… Les écologistes dénoncent le manque de rigueur dans la gestion et la maintenance des deux réacteurs.  Les militants écologistes dénoncent depuis plusieurs …

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CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE NUCLÉAIRE : D’INTÉRESSANTES PRÉCISIONS

L’intérêt majeur de cet arrêt est de souligner que les infractions, correctionnelles ou de police, au code de l’environnement, auquel ne font pas exception les règles particulières applicables aux installations nucléaires, peuvent être prouvées par tous moyens. Suite à plusieurs visites d’un réacteur de la centrale nucléaire de Chinon entre le 1er juin et le …

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NUCLÉAIRE : LES INFRACTIONS AUX RÈGLES APPLICABLES AUX INB PEUVENT ÊTRE PROUVÉES PAR TOUS MOYENS

Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l’environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être prouvées par tous moyens. Elle valide une décision de la Cour d’appel d’Orléans qui avait jugé que …

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UN VOILIER ET UN AVION REPÉRÉS EN ZONE INTERDITE DES CENTRALES NUCLÉAIRES EN SEINE-MARITIME

Un voilier et un avion de tourisme ont été aperçus sur des zones interdites samedi 3 août aux abords des centrales nucléaires de Paluel et Penly (Seine-Maritime). Détails. Les gendarmes de Seine-Maritime insistent : bateaux, avions de tourisme ou drones ne peuvent voler ou naviguer aux abords des centrales nucléaires comme ils le souhaitent. Samedi …

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NOUVELLE PLAINTE CONTRE EDF : ACCUMULATION DE PROBLÈMES DISSIMULÉS ET SOUS-DÉCLARÉS À LA CENTRALE DU TRICASTIN

Mediapart a rendu publics un certain nombre de faits accablants survenus ces dernières années à la centrale nucléaire du Tricastin : sous-déclaration systématique d’événements, arrêts de travail non respectés sous la pression de l’employeur, gestion plus qu’approximative des déchets radioactifs… et surtout, une importante inondation interne survenue fin août 2018 présentée comme un simple « écoulement d’eau » …

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LES LANCEURS D’ALERTE EUROPÉENS CONFORTÉS PAR UNE NOUVELLE DIRECTIVE

Les personnes qui signalent des infractions ou des abus de droit en matière d’environnement, de sécurité nucléaire ou alimentaire dans le cadre de leurs activités professionnelles n’auront bientôt plus rien à craindre lorsqu’elles révéleront la vérité. C’est parce que les législations en matière de protection des lanceurs d’alerte au sein des États-membres de l’Union européenne …

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MAUVAISE GESTION DES DÉCHETS À TU5 ET W SUR LE SITE DU TRICASTIN : ORANO CYCLE CITÉE DIRECTEMENT EN JUSTICE

Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de …

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IMPORTANT REJET DE GAZ RADIOACTIFS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH : EDF CONVOQUÉE AU TRIBUNAL LE 13 DÉCEMBRE

Le 19 octobre 2016, suite à une succession de dysfonctionnements, la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) a rejeté en quelques minutes une quantité très importante de radioactivité dans l’environnement. Suite à l’action en justice de nos associations, le tribunal de police de Montauban se penchera sur cette affaire jeudi 13 décembre à partir de 14h. …

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EPR DE FLAMANVILLE: DEUX ONG DÉPOSENT PLAINTE CONTRE EDF POUR «DIX INFRACTIONS»

Des ONG antinucléaire portent plainte contre EDF pour des infractions et délits contrevenant à la réglementation sur la sûreté des installations nucléaires… Selon Libération, les ONG Sortir du nucléaire et Greenpeace doivent saisir la justice ce mercredi matin dans l’affaire des soudures défectueuses détectées sur les tuyauteries du futur réacteur EPR à Flamanville (Seine-Maritime). Partisanes de …

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LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CRUAS-MEYSSE A POLLUÉ LES EAUX SOUTERRAINES ! TROIS ASSOCIATIONS PORTENT PLAINTE CONTRE EDF

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, SDN Sud Ardèche et FRAPNA Ardèche – 4 juillet 2018 En mai 2018, une concentration en tritium (substance radioactive provenant de la réaction nucléaire) 20 fois supérieure à la normale a été détectée dans le captage d’eau potable de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche). Le Réseau “Sortir …

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INFRACTIONS EN PAGAILLE AU RÉACTEUR À HAUT FLUX DE GRENOBLE

Par un avis d’incident publié le 31 mai 2017 et plusieurs rapports d’inspection publiés les 26 juillet 2017, les 9 février et le 15 février 2018 sur le site Internet de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les associations Réseau « Sortir du nucléaire » et « Sortir du nucléaire 38 » ont été informées de faits constituant des infractions …

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MULTIPLES INFRACTIONS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHINON : EDF DEVANT LA COUR D’APPEL D’ORLÉANS

En ce jour 1er février 2018, la cour d’appel d’Orléans examinera l’affaire des multiples infractions à la centrale nucléaire de Chinon suite à une condamnation en première instance d’EDF et du directeur de la centrale. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, à l’origine de la plainte ayant entraîné ce jugement, espère que cette condamnation sera maintenue …

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LE JAPON ENTERRE LE PROJET NUCLÉAIRE DE MONJU DE 8,5 MILLIARDS DE DOLLARS

Le Japon a officiellement arrêté mercredi le projet de réacteur nucléaire de Monju de 8,5 milliards de dollars (8,15 milliards d’euros) qui devait permettre à terme à l’archipel d’atteindre l’autosuffisance énergétique après des décennies de développement infructueux parsemées de controverses. La décision de démanteler le prototype de surgénérateur rapide de Monju, situé dans la préfecture …

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TROIS ASSOCIATIONS RÉCLAMENT LA CONDAMNATION D’AREVA CE 7 NOVEMBRE

Lundi 7 novembre, la cour d’appel de Grenoble examinera l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’association drômoise Stop nucléaire et la Frapna Drôme. Les trois associations réclament la condamnation du leader mondial du nucléaire après une succession d’infractions commises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabriqués …

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BUGEY : EDF CONVOQUÉE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL LE 27 SEPTEMBRE POUR DE GRAVES NÉGLIGENCES

Le 27 septembre, EDF est convoquée au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour plusieurs négligences survenues en août 2013, qui ont provoqué d’importants dysfonctionnements pouvant impacter la sûreté sur le réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey (Ain). Cette audience fait suite à une plainte en justice, puis à une citation directe déposée par le …

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