Tag: infractions

Oct 04

CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE NUCLÉAIRE : D’INTÉRESSANTES PRÉCISIONS

L’intérêt majeur de cet arrêt est de souligner que les infractions, correctionnelles ou de police, au code de l’environnement, auquel ne font pas exception les règles particulières applicables aux installations nucléaires, peuvent être prouvées par tous moyens. Suite à plusieurs visites d’un réacteur de la centrale nucléaire de Chinon entre le 1er juin et le …

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Sep 27

NUCLÉAIRE : LES INFRACTIONS AUX RÈGLES APPLICABLES AUX INB PEUVENT ÊTRE PROUVÉES PAR TOUS MOYENS

Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l’environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être prouvées par tous moyens. Elle valide une décision de la Cour d’appel d’Orléans qui avait jugé que …

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Août 06

UN VOILIER ET UN AVION REPÉRÉS EN ZONE INTERDITE DES CENTRALES NUCLÉAIRES EN SEINE-MARITIME

Un voilier et un avion de tourisme ont été aperçus sur des zones interdites samedi 3 août aux abords des centrales nucléaires de Paluel et Penly (Seine-Maritime). Détails. Les gendarmes de Seine-Maritime insistent : bateaux, avions de tourisme ou drones ne peuvent voler ou naviguer aux abords des centrales nucléaires comme ils le souhaitent. Samedi …

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Juil 25

NOUVELLE PLAINTE CONTRE EDF : ACCUMULATION DE PROBLÈMES DISSIMULÉS ET SOUS-DÉCLARÉS À LA CENTRALE DU TRICASTIN

Mediapart a rendu publics un certain nombre de faits accablants survenus ces dernières années à la centrale nucléaire du Tricastin : sous-déclaration systématique d’événements, arrêts de travail non respectés sous la pression de l’employeur, gestion plus qu’approximative des déchets radioactifs… et surtout, une importante inondation interne survenue fin août 2018 présentée comme un simple « écoulement d’eau » …

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Avr 05

LES LANCEURS D’ALERTE EUROPÉENS CONFORTÉS PAR UNE NOUVELLE DIRECTIVE

Les personnes qui signalent des infractions ou des abus de droit en matière d’environnement, de sécurité nucléaire ou alimentaire dans le cadre de leurs activités professionnelles n’auront bientôt plus rien à craindre lorsqu’elles révéleront la vérité. C’est parce que les législations en matière de protection des lanceurs d’alerte au sein des États-membres de l’Union européenne …

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Mar 05

MAUVAISE GESTION DES DÉCHETS À TU5 ET W SUR LE SITE DU TRICASTIN : ORANO CYCLE CITÉE DIRECTEMENT EN JUSTICE

Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de …

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Déc 12

IMPORTANT REJET DE GAZ RADIOACTIFS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH : EDF CONVOQUÉE AU TRIBUNAL LE 13 DÉCEMBRE

Le 19 octobre 2016, suite à une succession de dysfonctionnements, la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) a rejeté en quelques minutes une quantité très importante de radioactivité dans l’environnement. Suite à l’action en justice de nos associations, le tribunal de police de Montauban se penchera sur cette affaire jeudi 13 décembre à partir de 14h. …

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Juil 18

EPR DE FLAMANVILLE: DEUX ONG DÉPOSENT PLAINTE CONTRE EDF POUR «DIX INFRACTIONS»

Des ONG antinucléaire portent plainte contre EDF pour des infractions et délits contrevenant à la réglementation sur la sûreté des installations nucléaires… Selon Libération, les ONG Sortir du nucléaire et Greenpeace doivent saisir la justice ce mercredi matin dans l’affaire des soudures défectueuses détectées sur les tuyauteries du futur réacteur EPR à Flamanville (Seine-Maritime). Partisanes de …

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Juil 04

LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CRUAS-MEYSSE A POLLUÉ LES EAUX SOUTERRAINES ! TROIS ASSOCIATIONS PORTENT PLAINTE CONTRE EDF

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, SDN Sud Ardèche et FRAPNA Ardèche – 4 juillet 2018 En mai 2018, une concentration en tritium (substance radioactive provenant de la réaction nucléaire) 20 fois supérieure à la normale a été détectée dans le captage d’eau potable de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche). Le Réseau “Sortir …

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Mar 30

INFRACTIONS EN PAGAILLE AU RÉACTEUR À HAUT FLUX DE GRENOBLE

Par un avis d’incident publié le 31 mai 2017 et plusieurs rapports d’inspection publiés les 26 juillet 2017, les 9 février et le 15 février 2018 sur le site Internet de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les associations Réseau « Sortir du nucléaire » et « Sortir du nucléaire 38 » ont été informées de faits constituant des infractions …

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Fév 01

MULTIPLES INFRACTIONS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHINON : EDF DEVANT LA COUR D’APPEL D’ORLÉANS

En ce jour 1er février 2018, la cour d’appel d’Orléans examinera l’affaire des multiples infractions à la centrale nucléaire de Chinon suite à une condamnation en première instance d’EDF et du directeur de la centrale. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, à l’origine de la plainte ayant entraîné ce jugement, espère que cette condamnation sera maintenue …

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Déc 22

LE JAPON ENTERRE LE PROJET NUCLÉAIRE DE MONJU DE 8,5 MILLIARDS DE DOLLARS

Le Japon a officiellement arrêté mercredi le projet de réacteur nucléaire de Monju de 8,5 milliards de dollars (8,15 milliards d’euros) qui devait permettre à terme à l’archipel d’atteindre l’autosuffisance énergétique après des décennies de développement infructueux parsemées de controverses. La décision de démanteler le prototype de surgénérateur rapide de Monju, situé dans la préfecture …

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Nov 05

TROIS ASSOCIATIONS RÉCLAMENT LA CONDAMNATION D’AREVA CE 7 NOVEMBRE

Lundi 7 novembre, la cour d’appel de Grenoble examinera l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’association drômoise Stop nucléaire et la Frapna Drôme. Les trois associations réclament la condamnation du leader mondial du nucléaire après une succession d’infractions commises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabriqués …

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Sep 23

BUGEY : EDF CONVOQUÉE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL LE 27 SEPTEMBRE POUR DE GRAVES NÉGLIGENCES

Le 27 septembre, EDF est convoquée au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour plusieurs négligences survenues en août 2013, qui ont provoqué d’importants dysfonctionnements pouvant impacter la sûreté sur le réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey (Ain). Cette audience fait suite à une plainte en justice, puis à une citation directe déposée par le …

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