Tag: juridique

L’IRAN AFFIRME QUE L’APPEL DES ÉTATS-UNIS À PROLONGER L’EMBARGO SUR LES ARMES EST « ILLÉGAL »

Le représentant d’Iran à l’ONU Majid Takht-Ravanchi a déclaré que l’appel des États-Unis à prolonger l’embargo de l’ONU sur l’Iran n’avait aucune base juridique et serait rejeté par le Conseil de sécurité de l’ONU, a rapporté samedi la chaîne d’État iranienne. Les pays du monde « n’accepteront pas d’être partenaires de cette affreuse mesure des États-Unis …

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LE RETRAIT DES ÉTATS UNIS DE L’ACCORD DE VIENNE SUR LE PROGRAMME NUCLÉAIRE IRANIEN : UNE SITUATION JURIDIQUE CONTRASTÉE

La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle publie son rapport intitulé « Le retrait des États-Unis de l’Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée« . En dépit de cette décision unilatérale des États-Unis, l’accord continue de produire des effets …

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NUCLÉAIRE IRANIEN : L’UE REJETTE LA DEMANDE AMÉRICAINE D’ISOLER L’IRAN

L’Union européenne (UE) a rejeté la demande des États-Unis d’isoler économiquement l’Iran et ont adopté un instrument juridique pour protéger les entreprises européennes présentes dans ce pays contre les sanctions américaines, a annoncé la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini. « Nous avons approuvé l’actualisation du statut de blocage et nous prenons toutes les mesures …

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BURE : LES MULTIPLES FRONTS DE LA BATAILLE JURIDIQUE

…La contestation du projet de Cigéo se place aussi sur le terrain juridique. Depuis quelques années, les recours se sont multipliés. Les mois de janvier et février 2017 sont rythmés par des audiences, dont certaines peuvent affecter fortement le projet de l’Andra à Bure. 8 février : audience au tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc en vue …

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TIRS CROISÉS D’ACTIONS JURIDIQUES AUTOUR DU STOCKAGE RADIOACTIF DE BURE

Le conflit qui s’est noué sur l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) passe de l’action de terrain à l’action en justice. Cela, dans les deux camps : celui des opposants au projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo), et celui de son maître d’ouvrage, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). …

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APRÈS LA VICTOIRE JURIDIQUE CONTRE L’ANDRA, LA LUTTE À BURE CONTINUE DE PLUS BELLE !

Après leur victoire juridique et la suspension des travaux dans le bois Lejuc ordonnée par le tribunal, les habitants et opposants déposent un nouveau recours contre l’arrêté du maire de Mandres-en-Barrois (Meuse), autorisant, a posteriori les travaux d’édification d’un mur. Face au rouleau compresseur de l’ANDRA, la lutte à Bure continue de plus belle, alliant …

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BURE : LES TRAVAUX DU BOIS LEJUC SUSPENDUS PAR LA JUSTICE

Les anti-Cigéo jubilent : ils viennent de décrocher leur première victoire juridique. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs va devoir suspendre ses travaux de défrichement dans le bois de Mandres-en-Barrois. Ils ont occupé les lieux pendant plus de 2 semaines avant de s’en faire déloger par la gendarmerie. Quelques semaines plus tard, les …

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