JUSTICE CLIMATIQUE La députée européenne et militante écologiste, Marie Toussaint, est à l’origine de « l’Affaire du siècle » qui a assigné l’État en justice pour « inaction climatique », et dont le combat judiciaire se poursuit, ce jeudi, devant le tribunal administratif de Paris. Affaire du siècle — 20 Minutes Une affaire historique, dont la France va bientôt connaître l’issue. …
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Déc 07
EPR DE FLAMANVILLE : QUATRE ORGANISATIONS SAISISSENT LA JUSTICE POUR SUSPENDRE LA MISE EN SERVICE PARTIELLE, LE TRANSPORT DE COMBUSTIBLE ET LES ESSAIS RADIOACTIFS
Le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN), Greenpeace France, le Réseau “Sortir du nucléaire”, et le collectif “STOP EPR ni à Penly ni ailleurs” déposent aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État contre l’autorisation de mise en service partielle de l’EPR de Flamanville délivrée par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN). Depuis …
Déc 06
JAPON, CENTRALE NUCLÉAIRE D’ÔÏ : L’AUTORISATION DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION ANNULÉE PAR LA JUSTICE
Un tribunal d’Ôsaka a annulé la décision de l’Autorité de régulation nucléaire de remettre en service les réacteurs 3 et 4 de la centrale d’Ôï, suite à une plainte déposée par 127 personnes. La justice estime que l’Autorité de régulation a sous-estimé l’amplitude maximale des séismes qui pourraient secouer cette centrale située dans la province …
Nov 17
DRÔME: LES MILITANTS DE GREENPEACE DEVANT LA JUSTICE EN JUIN POUR UNE INTRUSION SUR LE SITE DU TRICASTIN
34 militants comparaîtront le 29 juin devant le tribunal de Valence pour avoir, le 21 Février 2020, mené une action symbolique de démantèlement de la centrale nucléaire du Tricastin. En raison de la crise sanitaire, l’audience a dû être reportée une seconde fois. Le tribunal correctionnel de Valence s’est prononcé ce mardi 17 novembre 2020 …
Oct 11
IRAN ET NUCLÉAIRE : ENTRE QUÊTE DE GRANDEUR, VOLONTÉ D’INDÉPENDANCE ET SENTIMENT D’INJUSTICE
Cette fin de semaine a encore été marquée par des tensions entre l’Iran et les États-Unis. Washington a annoncé jeudi des sanctions contre les 18 « principales » banques iraniennes afin de « stopper l’accès illicite aux dollars américains« . Et le lendemain, Téhéran, par la voix du président iranien Hassan Rohani a dénoncé les nouvelles sanctions « cruelles et inhumaines » imposées à …
Sep 17
FAÇONNER LA PAIX ENSEMBLE
En cette année de pandémie mondiale, la célébration de la Journée internationale de la paix prend une signification particulière car, comme le rappelait le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, en mars 2020, «la furie avec laquelle s’abat le virus montre bien que se faire la guerre est une folie». Face au virus, il est …
Août 01
TAHITI : LE TAVINI DE RETOUR AU PALAIS
Tahiti, le 31 juillet 2020 – Les militants et sympathisants du Tavini étaient de retour devant le palais de justice de Papeete ce vendredi matin avec une urne, pour y glisser l’argent récolté pour la pétition lancée par le parti bleu ciel. Les membres du Tavini se sont rendus, comme prévu, vendredi matin devant le …
Juil 03
ESSAIS NUCLÉAIRES, 54 ANS APRÈS : UNE SITUATION « DRAMATIQUE ET GRAVE »
Ce jeudi 2 juillet marque le 54ème anniversaire du premier tir des essais nucléaires en Polynésie. L’association 193 s’est réunie pour un sit-in devant le haut-commissariat. Une manifestation en mémoire des victimes des essais nucléaires et pour que justice soit rendue. Le 2 juillet, une date que n’oublieront jamais les militants anti-nucléaires. Installés devant le …
Juin 09
EN POLYNÉSIE, OSCAR TEMARU : « COMME GEORGE FLOYD, « I CAN’T BREATHE ! » »
Oscar Temaru, maire de la commune de Faa’a en Polynésie et président du parti politique Tavini, a entamé, lundi 8 juin 2020, une grève de la faim illimitée pour protester contre la décision du procureur de la République de saisir 11 millions de Fcfp sur son compte personnel. Discussion autour de la justice, des essais …
Mai 22
COUP DE TONNERRE DANS LE PAYSAGE ÉLECTRIQUE FRANÇAIS
La justice donne raison à Total dans le conflit qui l’oppose à EDF. Le pétrolier estime que compte tenu des circonstances actuelles, il n’a pas besoin d’acheter autant d’électricité nucléaire. C’est une décision lourde de conséquences, et pas seulement sur le plan financier même si plusieurs centaines de millions d’euros sont en jeu. Le tribunal …
Mai 21
ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE : TOTAL REMPORTE UNE MANCHE CONTRE EDF DEVANT LA JUSTICE
Le groupe pétrolier a obtenu mercredi du tribunal de commerce que la notion de « force majeure » puisse être invoquée pour suspendre un important contrat de livraison d’électricité. C’est une guerre sourde que se livrent deux des plus gros acteurs de l’énergie en France. Depuis plusieurs semaines, les PDG de Total et d’EDF n’hésitaient plus à …
Mai 17
GEORGIE AUX ÉTATS-UNIS : GEORGIA NUCLEAR : L’UNITÉ 3 DE VOGTLE EST EN TRAIN DE S’ENFONCER ! [PÉTITION BREDL]
La célèbre tour de Pise, en Italie, a été conçue pour se tenir droite et, comme Vogtle, elle a commencé à s’incliner pendant la construction. Au cours des années qui ont suivi sa construction, la tour de Pise a continué à s’enfoncer dans le sol en raison de l’incapacité de la fondation défaillante à supporter …
Mai 02
À BURE, CONTRE LE MOUVEMENT ANTINUCLÉAIRE, UNE JUSTICE POLITIQUE
L’enquête menée en coopération par Mediapart et Reporterre a montré la débauche de moyens judiciaires contre le mouvement opposé au projet d’enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse. Voici l’édito de Reporterre, puis, s’exprimant différemment, le « parti pris » de Mediapart. Un départ d’incendie dans un hôtel ; l’organisation d’une manifestation interdite ; des dégradations contre un bâtiment. …
Mai 01
À BURE, LA JUSTICE A BAFOUÉ LES DROITS DE LA DÉFENSE
Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont pu avoir accès, révèle une conception particulière de l’exercice des droits de la défense : des centaines de messages soumis à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients y figurent, alors qu’ils devraient être protégés par le secret professionnel. Par ailleurs, l’un des avocats du …
Avr 29
CONFLIT DE FORCE MAJEURE SUR L’ARENH ENTRE EDF ET SES CONCURRENTS
Avec le Covid-19, les débats et critiques sur le mécanisme d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) atteignent leur paroxysme. Jusqu’à pousser Total à attaquer EDF en justice. Et sa révision en cours pourrait ne pas régler les problèmes de fond. La crise du Covid-19 est-elle une cause de force majeure ? C’est cette question …
Avr 27
LA JUSTICE A MASSIVEMENT SURVEILLÉ LES MILITANTS ANTINUCLÉAIRES DE BURE
Des dizaines de personnes placées sur écoute, un millier de discussions retranscrites, plus de 85.000 conversations et messages interceptés, plus de 16 ans de temps cumulé de surveillance téléphonique : l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 est une machine démesurée de renseignement sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse, selon les documents qu’ont …
Jan 18
LA JUSTICE JAPONAISE ORDONNE L’ARRÊT D’UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT À FONCTIONNER
Au Japon la population comme les collectivités territoriales et la justice ont leur mot à dire dans l’existence d’une installation nucléaire. La nucléocratie nippone ne fait pas ce qu’elle veut sur la tête des habitants et de l’environnement comme en France. La Haute cour d’Hiroshima vient d’ordonner la mise à l’arrêt de la centrale atomique …
Nov 07
LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE BELLEVILLE TOUJOURS CIBLÉE PAR LES ÉCOLOGISTES
La centrale nucléaire de Belleville sur Loire, dans le Nord du Cher, à nouveau assignée en justice ce mercredi par le Réseau Sortir du Nucléaire. Devant la cour d’appel de Bourges cette fois… Les écologistes dénoncent le manque de rigueur dans la gestion et la maintenance des deux réacteurs. Les militants écologistes dénoncent depuis plusieurs …
Août 30
COMMENT LA JUSTICE EUROPÉENNE POURRAIT IMPACTER CONSIDÉRABLEMENT LE PROGRAMME NUCLÉAIRE FRANÇAIS ?
Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s’impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage. Le 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle …
Août 22
NORMES POST-FUKUSHIMA : EDF NÉGLIGENTE, L’ASN COMPLAISANTE : LE RÉSEAU “SORTIR DU NUCLÉAIRE“ ET GREENPEACE FRANCE AGISSENT EN JUSTICE
Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“ et de Greenpeace France – 21 août 2019 Suite à l’accident de Fukushima, EDF était censée installer sur tous ses réacteurs des « diesels d’ultime secours », équipements permettant de garantir une alimentation électrique de secours même dans des conditions extrêmes. Non seulement elle n’a pas tenu son engagement, mais …
Juil 11
GREENPEACE FRANCE ASSIGNÉE EN JUSTICE SUITE À DES ACTIONS CONTRE LES TRANSPORTS RADIOACTIFS
Communiqué de presse – 11 juillet 2019 : le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce une attaque absurde et liberticide Le Réseau “Sortir du nucléaire“ dénonce fermement les attaques en justice lancées par deux filiales d’Orano (ex-Areva), TN International et Lemarechal Célestin, à l’encontre de Greenpeace France. Pour visibiliser les transports nucléaires qui parcourent la France, l’ONG …
Juil 08
NUCLÉAIRE : ORANO VEUT EMPÊCHER GREENPEACE D’APPROCHER DES CONVOIS
Le groupe Orano assigne Greenpeace en justice afin que ses militants n’entravent plus la bonne circulation des convois de déchets nucléaires. Orano veut éviter que se reproduisent des manifestations telles que celle du 12 juin en gare de Vierzon. En plein débat sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Orano assigne Greenpeace …
Mar 25
L’EPR DE FLAMANVILLE UNE NOUVELLE FOIS DEVANT LA JUSTICE CE 25 MARS
Audience ce lundi 25 mars 2019 devant le Conseil d’État, saisi en novembre 2017 par huit associations écologistes dont Greenpeace, Sortir du nucléaire et l’association manchoise, le CRILAN. Les associations demandent l’annulation du décret autorisant la création de l’EPR de Flamanville. Pour les ONG, le contexte aujourd’hui n’est plus du tout le même qu’à l’époque …
Mar 18
LA MARCHE DU SIÈCLE RÉUSSIT SON PARI ET IMPOSE LE TEMPO
Des centaines de milliers de personnes ont défilé dans 220 villes françaises, en convergeant avec l’acte XVIII des gilets jaunes, pour exiger un nouveau système conciliant écologie et justice sociale. Baptisée « Marche du siècle » par les organisateurs, cette manifestation devait tenir les promesses de son ambition. Pour les milliers de participants, c’est un …
Mar 05
MAUVAISE GESTION DES DÉCHETS À TU5 ET W SUR LE SITE DU TRICASTIN : ORANO CYCLE CITÉE DIRECTEMENT EN JUSTICE
Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de …
Fév 20
LA JUSTICE JAPONAISE ORDONNE LE DÉDOMMAGEMENT D’ÉVACUÉS DE FUKUSHIMA
La justice nippone a ordonné mercredi le paiement de 3,4 millions € de dommages-intérêts à des habitants forcés de fuir leur maison du nord-est du Japon après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima en mars 2011. Le tribunal de district de Yokohama (banlieue de Tokyo) a condamné le gouvernement et la compagnie Tokyo Electric …
Fév 18
AREVA MOX SERVICES ATTAQUÉ EN JUSTICE PAR LES ÉTATS-UNIS
Les États-Unis accusent le consortium en charge de la construction d’une usine de conversion du plutonium militaire d’avoir fait rembourser des fausses factures. Un système illégal de rétro-commissions entre un fournisseur et des salariés du consortium a aussi été découvert. Trois mois après que le Department of Energy (DoE) a officialisé l’arrêt de la construction …
Jan 27
UNE GESTION « SAUVAGE » DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE ?
Comment est-il possible qu’un grand groupe se comporte de la sorte avec ses salarié-es ? Quand l’exemple ne vient pas du haut…les premiers de cordés des entreprises extérieures se sentent pousser des ailes ! Jusqu’à quand ? Ces voyous en col blanc, en quête de pouvoir absolu, doivent tous être déférés devant la justice pour …
Déc 25
« LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ »
Communiqué de presse du 24 décembre 2018 L’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) partage les revendications du mouvement des Gilets Jaunes inspirées par la volonté de justice sociale, fiscale et environnementale, par l’exigence d’une authentique démocratie, et par la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ». (1) Cette devise exige notamment d’abolir un privilège exorbitant …
Déc 03
POLYNÉSIE : LE TAVINI HUIRAATIRA LANCE UNE PÉTITION POUR SOUTENIR LA PLAINTE POUR CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ
PÉTITION – Après une semaine tumultueuse, l’heure était au bilan chez les indépendantistes qui se sont réunis hier soir à la permanence de Tavararo. À l’ordre du jour, le placement en garde à vue du président du Tavini Huiraatira et le projet de démission des trois représentants de l’Assemblée de Polynésie élus dans la troisième …
Nov 14
À BURE, LA JUSTICE SERT À RÉPRIMER LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS NUCLÉAIRES
La Cour de cassation doit dire mercredi matin 14 novembre si elle lève ou non le contrôle judiciaire que subissent plusieurs militants opposés à Cigéo. Mais derrière le théâtre de la justice, c’est en fait la liberté de lutter qui est en jeu. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire …
Oct 04
BELGIQUE : ANOMALIES À TIHANGE 2: LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR CHARGE ENGIE-ELECTRABEL
Après l’AFCN (Agence fédérale du contrôle nucléaire), c’est au tour du ministre de l’Intérieur d’évoquer une responsabilité d’Engie-Electrabel dans les soucis que rencontrent plusieurs réacteurs nucléaires du pays en ce moment. Jan Jambon était interrogé à ce sujet en commission de l’Intérieur à la Chambre ce mercredi après-midi. La semaine dernière, le témoignage anonyme d’un collaborateur d’Engie-Electrabel …
Oct 03
SANCTIONS CONTRE L’IRAN: WASHINGTON RAPPELÉ À L’ORDRE PAR LA JUSTICE INTERNATIONALE
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux États-Unis de mettre fin aux sanctions contre l’Iran visant des biens « à des fins humanitaires« , un revers pour Washington qui a toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire. La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines …
Août 16
LE SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018 DANS TOUTES LES COMMUNES DE FRANCE: CONTRIBUEZ À L’ORGANISATION D’UNE MARCHE OU D’UNE INITIATIVE PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA PAIX !
Depuis trois ans, 153 organisations et 1500 personnes (à titre individuel) ont lancé un appel collectif national dans lequel elles considèrent « qu’aucune de nos différences de convictions, d’appartenance ou de sensibilités philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou autres ne doit faire obstacle à l’expression de notre aspiration commune à vivre en paix dans un monde de …
Août 06
IRAN: LES DÉVELOPPEMENTS DEPUIS LE RETRAIT AMÉRICAIN DE L’ACCORD NUCLÉAIRE
Principaux développements depuis l’annonce le 8 mai par Donald Trump du retrait unilatéral des États-Unis de l’accord nucléaire signé en 2015 entre l’Iran et les grandes puissances internationales. Trump sort de l’accord Le 8 mai, Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l’accord et le rétablissement des sanctions contre l’Iran ainsi que contre toutes les entreprises ayant des liens avec …
Juil 19
NUCLÉAIRE – SCANDALE DU CREUSOT : L’AFFAIRE EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉE, LA JUSTICE EST SAISIE
Communiqué de l’Observatoire du Nucléaire du 18 juillet 2018 – La Justice a été saisie par l’Observatoire du nucléaire – L’Autorité de sûreté nucléaire fait partie des mis en cause Par le biais d’un communiqué de sa filiale Framatome (ex-Areva NP) (1), EDF tente ce jour d’enterrer le scandale des milliers de pièces défectueuses produites …
Juil 17
ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN: L’IRAN PORTE PLAINTE CONTRE WASHINGTON
L’Iran a déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) à cause de la réimposition des sanctions économiques américaines, indique mardi son ministère des Affaires étrangères. « La plainte a été enregistrée le 16 juillet 2018 » (lundi) au greffe de cette instance qui siège à La Haye, écrit le ministère iranien …
Juil 12
LA JUSTICE EUROPÉENNE VALIDE LES AIDES ACCORDÉES AU PROJET D’EPR BRITANNIQUE
Bruxelles – Le Tribunal de l’Union européenne a validé jeudi les aides d’État accordées par le Royaume-Uni à la centrale nucléaire de Hinkley Point C, rejetant ainsi le recours déposé par l’Autriche et le Luxembourg. L’Autriche, à la pointe de la cause antinucléaire en Europe, contestait les subventions accordées par Londres pour la construction de …
Juil 04
JAPON: LA JUSTICE REJETTE UNE DEMANDE D’ARRÊT DE DEUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES
Tokyo – Un tribunal japonais a rejeté mercredi en deuxième instance une demande d’arrêt de deux réacteurs nucléaires de l’ouest du Japon, renversant un jugement antérieur et déboutant ainsi un groupe de citoyens. Une cour de Kanazawa, dépendant d’un tribunal de Nagoya, a jugé qu’il n’y avait pas de raison rationnelle d’interdire à la compagnie …
Juin 27
JUSTICE EST RENDUE À L’AVOCAT DES OPPOSANTS À CIGÉO
Lundi 25 juin, la juge de la détention et des libertés de Bar-le-Duc a ordonné que son matériel informatique soit restitué à Étienne Ambroselli, l’avocat de la lutte contre Cigéo. Une petite victoire après la vaste vague de perquisitions et d’arrestations du 20 juin. « On a gagné, c’est gagné en totalité ! Vive le juge de la …
Mai 23
ALLEMAGNE: RWE ET VATTENFALL INDEMNISÉS POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE
Berlin – Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de loi pour indemniser à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros les énergéticiens RWE et Vattenfall à la suite de sa décision de 2011 de sortir du nucléaire. Le montant exact de l’indemnisation ne pourra être déterminé qu’une fois toutes les centrales nucléaires du …
Avr 06
NUCLÉAIRE : LA DIRECTION DE L’UFC-QUE CHOISIR SE DÉCONSIDÈRE ENCORE (COMME SUR LE LINKY)
Communiqué de l’Observatoire du nucléaire Après s’être déconsidérée et avoir été désavouée par la justice dans le dossier des compteurs Linky (*), la direction de l’UFC-Que Choisir tente un nouveau coup d’esbroufe en portant contre EDF et le parc nucléaire des attaques stupides à la place des vraies critiques qui méritent d’être portées. Le summum …
Avr 02
VIDÉO – NUCLÉAIRE : MORUROA E TATOU CONTINUE SON COMBAT POUR « LA VÉRITÉ ET LA JUSTICE
INVITÉ – Le vice-président de l’association, Mitema Tapati, était sur le plateau de TNTV ce samedi. Vous avez perdu deux grandes figures de la lutte pour la reconnaissance des effets des essais nucléaires, John Doom et Bruno Barrillot. Est-ce que vous parvenez à trouver la relève ? Je crois qu’on peut marcher vers l’avant. On va …
Fév 23
L’AUTRICHE DÉPOSE PLAINTE CONTRE LE PROJET NUCLÉAIRE HUNGARO-RUSSE DE PAKS
Vienne – L’Autriche a annoncé jeudi avoir déposé comme prévu une plainte contre le feu vert donné par Bruxelles à la construction par la Hongrie de deux nouveaux réacteurs nucléaires en grande partie financés par la Russie. La démarche a été effectuée dans la journée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, a …
Fév 12
TROIS ANTI-CIGÉO DEVANT LA JUSTICE
Un mur de l’Andra avait été mis à terre autour du Bois Lejuc en août 2016. Deux hommes seront jugés mardi à Bar-le-Duc pour dégradation ou détérioration. Un 3ème militant comparaîtra pour diffamation. Un nouvel épisode judiciaire aura lieu mardi 13 février devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse). D’un côté deux hommes de 69 ans poursuivis …
Jan 30
EN SUÈDE LA JUSTICE RETOQUE LE STOCKAGE EN PROFONDEUR DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Alors que Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, visitait lundi 29 janvier le projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure, la Suède refusait au même moment ce choix technologique décrié. Face aux risques que revêtent ces poubelles nucléaires, il est urgent de mettre à l’étude des alternatives. Communiqué du réseau Bure stop Le …
Jan 18
CORÉE DU NORD : RENDRE JUSTICE POUR LES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS HUMAINS
La répression s’intensifie et les crimes contre l’humanité se poursuivent (Séoul) – En 2017, Kim Jong-un a intensifié la répression à l’encontre son propre peuple, et suscité la préoccupation du monde entier en multipliant les essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques dangereux. Le gouvernement nord-coréen a donné un tour de vis supplémentaire aux …
Nov 12
LE PROJET NUCLÉAIRE SUD-AFRICAIN SOUS LE FEU DES CRITIQUES
En Afrique du Sud, les ambitions nucléaires de Jacob Zuma font encore des remous. Une marche menée par des ONG avait lieu samedi 11 novembre à Johannesburg pour dissuader le président de mettre en œuvre son projet nucléaire, qu’il tente de relancer depuis 2010. Malgré plusieurs décisions de justice défavorables, le chef de l’État insiste. …
Oct 12
L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PEUT-ELLE VALIDER LA CUVE DE L’EPR ? LA JUSTICE DOIT TRANCHER
Mardi 10 octobre, l’Observatoire du nucléaire a traîné l’Autorité de sûreté nucléaire, Areva et EDF devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif, empêcher le gendarme du nucléaire de valider la cuve défectueuse de l’EPR de Flamanville. Il a dû faire face à une défense tenace. Reporterre a suivi l’audience. Paris, Palais de justice, reportage …
Oct 11
FLAMANVILLE: DES ANTI-NUCLÉAIRES TENTENT DE BLOQUER UNE DÉCISION DE L’ASN
Des opposants au nucléaire ont demandé mardi à la justice de bloquer une décision prochaine de l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN) sur la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, mettant en doute la compétence et l’indépendance du gendarme du secteur. Lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de Paris, qui rendra …
Sep 18
CUVE DU RÉACTEUR EPR : L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DEVANT LA JUSTICE À PARIS LE 10 OCTOBRE
Communiqué du 18 septembre 2017 du Collectif Anti-Nucléaire Ouest (CAN Ouest) Le Collectif anti-nucléaire Ouest l’avait mentionné dans son dernier communiqué du 4 septembre 2017 annonçant la manifestation Stop EPR du 30 septembre à Saint-Lô : la bataille juridique a commencé, 3 plaintes et 3 recours liés au chantier EPR ont été déposés. L’Observatoire du …
Sep 08
SOUTIEN À JEAN-PIERRE SIMON, AGRICULTEUR POURSUIVI EN JUSTICE POUR AVOIR AIDÉ LES OPPOSANT.E.S À L’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS À BURE
Communiqué du Réseau Sortir du Nucléaire Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines (Meuse), est convoqué le 12 septembre au tribunal de Bar-le-Duc. Son crime ? Avoir mis son matériel agricole à disposition des personnes qui, en juin et juillet 2016, ont occupé le Bois Lejuc, près de Bure, où l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs …
Août 25
CATASTROPHE NUCLÉAIRE DE FUKUSHIMA: 157 MILITAIRES AMÉRICAINS ATTAQUENT TEPCO EN JUSTICE
Les plaignants, des militaires américains qui sont intervenus dans la zone sinistrée autour de Fukushima, réclament cinq milliards de dollars… Cent cinquante-sept Américains, s’affirmant irradiés après la catastrophe nucléaire de Fukushima <http://www.20minutes.fr/dossier/fukushima> (Japon), ont décidé de déposer plainte contre la compagnie nipponne d’électricité Tokyo Electric Power (Tepco) devant un tribunal de Californie. Les plaignants, principalement des …
Juin 22
BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2
La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …
Juin 22
L’AFRIQUE DU SUD RÉEXAMINERA SON PROGRAMME NUCLÉAIRE EN RAISON DE LA RÉCESSION ÉCONOMIQUE
L’Afrique du Sud reconsidérera son programme nucléaire du fait de l’actuelle récession économique, a indiqué, à Reuters, Mmamoloko Kubayi, la ministre sud-africaine de l’Énergie, en marge d’une visite en Russie. « Nous réaliserons notre programme nucléaire au rythme et à l’échelle qui nous conviennent. Si nous devions en revoir l’étendue, il nous faudra revenir en arrière », …
Juin 07
ALLEMAGNE: LA JUSTICE CENSURE UN IMPÔT SUR LE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
La Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) …
Mai 24
DÉCHETS NUCLÉAIRES À CIGÉO : NOUVEAU RECOURS DEVANT LA JUSTICE CONTRE LA CESSION DU BOIS LEJUC
Trente-cinq habitants de Mandres-en-Barrois, proche de Bure (Meuse), ont annoncé qu’ils déposeront ce lundi 22 mai un recours pour contester la délibération de la commune confirmant, le 18 mai, la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc. C’est dans ce bois, qu’avaient débuté des travaux préparatoires par l’Andra …
Mai 22
NUCLÉAIRE EN AFRIQUE DU SUD : LE GOUVERNEMENT N’A PAS DIT SON DERNIER MOT
L’énergie nucléaire constitue un sujet hautement polémique en Afrique du Sud ; dernier rebondissement en date, la dénonciation par une cour de justice du plan du gouvernement prévoyant la construction de 8 nouvelles centrales nucléaires dans le pays. Cette décision représente un cinglant revers pour le président sud-africain Jacob Zuma et ses soutiens, qui comptaient sur un …
Mai 17
LES FAUTES COMMISES À L’USINE AREVA NP DE ROMANS-SUR-ISÈRE SONT ENFIN CONDAMNÉES EN JUSTICE
Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises. Le …
Mar 24
L’OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE CONTESTE LES 3 ANS SUPPLÉMENTAIRES ACCORDÉS À EDF POUR CONSTRUIRE LE RÉACTEUR EPR DE FLAMANVILLE
En 2007, le 1er ministre De Villepin pensait avoir vu large en accordant à EDF 10 ans pour construire l’EPR… C’est par le biais d’un arrêté particulièrement discret que le gouvernement a accordé aujourd’hui à EDF, sans aucune raison valable, un délai supplémentaire de 3 ans pour construire le réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). …
Mar 05
LIVRE : UNE AFFAIRE ATOMIQUE DE VINCENT CROUZET
Un appel téléphonique propulse le romancier Vincent Crouzet au cœur d’un extraordinaire scandale d’État : l’affaire UraMin, soit l’acquisition par Areva en juin 2007 de trois gisements inexploitables d’uranium pour l’extravagant prix de 1,8 milliard d’euros. Dix ans après, Areva est en cours de démantèlement et le dossier UraMin dans les mains de la justice. …
Mar 02
PYONGYANG AGITE SON « SABRE NUCLÉAIRE DE JUSTICE »
Les exercices militaires américano-sud-coréennes organisées chaque année en mars déclenchent l’ire de Pyongyang, qui menace de « mesures de rétorsion les plus sévères ». Dans les médias d’État, le régime de Pyongyang menace, ce jeudi, Séoul et Washington de « mesures de rétorsion les plus sévères » après l’enclenchement, cette semaine, non loin des frontières nord-coréennes de …
Fév 07
CORÉE DU SUD : LA JUSTICE ORDONNE L’ARRÊT D’UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE
Le tribunal administratif de Séoul a ordonné ce mardi au gouvernement de revenir sur sa décision de prolonger l’exploitation du réacteur Wolseong-1, qui aurait dû être mis hors service en 2012. Le tribunal a décidé en faveur d’une association de riverains qui demandait l’annulation de l’extension de 10 ans de l’exploitation du réacteur Wolseong-1, situé …
Jan 16
COMMUNIQUÉ DE L’OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE
C’est au plus tard mercredi que le Conseil d’État, saisi par l’Observatoire du nucléaire, se prononcera sur la demande d’arrêt de 3 réacteurs nucléaires (Tricastin3, Gravelines2 et Dampierre3) dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la remise en service alors qu’ils sont dotés de générateurs de vapeur défectueux. Cette décision irresponsable a été prise …
Déc 21
L’ATOME FRANÇAIS S’APPRÊTE À VIVRE UNE ANNÉE 2017 SOUS PRESSION
L’année à venir s’annonce à haut risque pour l’atome français: très chahutées en 2016, ses têtes de pont, EDF et Areva, seront confrontées à une série de défis dont la réussite pourrait déterminer l’avenir de la filière, troisième secteur industriel du pays. La filière nucléaire française est sous pression. La transition en 2017 pourra être …
Déc 12
L’ALLEMAGNE DEVRA PAYER POUR SORTIR DU NUCLÉAIRE
La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés. C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les …
Déc 09
AREVA DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE
Une enquête a été ouverte pour mise en danger d’autrui, faux et usage de faux et tromperie aggravée, suite aux défauts de fabrication repérés dans l’usine du Creusot. L’enquête provoque des interrogations sur la fiabilité de la sûreté nucléaire française Les irrégularités détectées dans l’usine Areva du Creusot prennent une tournure judiciaire, avec une enquête pour …
Déc 06
EDF CONDAMNÉ EN JUSTICE POUR SA GESTION CHAOTIQUE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHINON
Le Tribunal de police de Tours vient enfin de condamner EDF pour sa gestion chaotique de la sûreté à la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), suite à une plainte déposée en avril 2014 par le Réseau “Sortir du nucléaire“. Les trois infractions retenues ne constituent que la partie émergée de l’iceberg des nombreuses aberrations observées …
Déc 06
CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM ANOMALIE À FESSENHEIM 2: LA JUSTICE ENQUÊTE APRÈS UNE PLAINTE DE GREENPEACE
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l’anomalie détectée sur le réacteur numéro 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), après une plainte de Greenpeace et d’autres associations, a appris l’AFP ce lundi de source judiciaire. L’enquête, confiée à la gendarmerie, a été ouverte des mêmes chefs …
Nov 03
BELGIQUE : 90 COMMUNES FRONTALIÈRES VONT EN JUSTICE POUR LA FERMETURE DU RÉACTEUR 2 DE TIHANGE
Près de 90 communes des régions frontalières allemande, néerlandaise et luxembourgeoise s’apprêtent à engager une action en justice pour forcer Electrabel et le régulateur AFCN à fermer le réacteur nucléaire Tihange 2, écrivent Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg jeudi. Une étude autrichienne met le feu aux poudres, pointant les risques qu’encourent ces régions …
Oct 26
L’ASN SAISIT LA JUSTICE SUR LES IRRÉGULARITÉS DE L’USINE DU CREUSOT
Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a saisi le procureur de la République dans l’affaire des « irrégularités » constatées à l’usine d’Areva au Creusot. L’affaire des « irrégularités » constatées à l’usine d’Areva au Creusot (Saône-et-Loire) pourrait se retrouver devant les tribunaux. Lors d’une audition devant l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) …
Sep 16
HINKLEY POINT : UNE FUITE EN AVANT ABSURDE ET SUICIDAIRE POUR EDF ET LA GRANDE-BRETAGNE
Communiqué de presse du Réseau Sortir du nucléaire. Ne pouvant pas se dégager des accords signés avec la Chine et EDF, le gouvernement britannique a fini par approuver le projet de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point. Ce faisant, il a passé outre toutes les mises en gardes sur les coûts démentiels du …
Août 31
HINKLEY POINT : DES ADMINISTRATEURS EDF SAISISSENT LA JUSTICE
Cinq des six administrateurs d’EDF ont saisi la justice. Ils demandent l’annulation de la décision du groupe ayant donné son aval au lancement du projet de construction de deux réacteurs nucléaires à Hinkley Point, au Royaume-Uni. Ils estiment que le PDG du groupe, Jean-Bernard Lévy, n’a « pas communiqué des informations essentielles concernant ce projet, …
Août 31
BURE – ASSOCIATIONS ET HABITANTS DÉPOSENT DEUX ACTIONS EN JUSTICE CONTRE LA CONSTRUCTION SANS AUTORISATION D’UN MUR DANS LE BOIS LEJUC
Le 1er août, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a condamné l’Andra pour les travaux illégaux de défrichement qui lui avaient notamment permis d’ériger un mur autour du Bois Lejuc. Pour compléter cette action et faire reconnaître l’illégalité de la construction du mur, huit associations et quatre habitants déposent aujourd’hui deux actions en justice. …
Août 01
BURE : LES TRAVAUX DU BOIS LEJUC SUSPENDUS PAR LA JUSTICE
Les anti-Cigéo jubilent : ils viennent de décrocher leur première victoire juridique. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs va devoir suspendre ses travaux de défrichement dans le bois de Mandres-en-Barrois. Ils ont occupé les lieux pendant plus de 2 semaines avant de s’en faire déloger par la gendarmerie. Quelques semaines plus tard, les …
Juil 16
BURE: LA JUSTICE DÉBOUTE LES OPPOSANTS ANTINUCLÉAIRES QUI CONTESTAIENT LEUR ÉVACUATION
Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a débouté vendredi les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), délogés du bois qu’ils occupaient et qui contestaient la validité de l’ordonnance d’expulsion prise à leur encontre. L’ordonnance reste donc exécutoire, a indiqué le tribunal, alors que les opposants entendent réoccuper le Bois Lejuc ce …
Juin 22
PROJET HINKLEY POINT: LE CCE D’EDF A ENGAGÉ LES DÉMARCHES POUR SAISIR LA JUSTICE
Le comité central d’entreprise d’EDF, qui doit se prononcer sur le projet Hinkley Point de construction de deux réacteurs EPR en Angleterre, a engagé les démarches pour saisir la justice afin d’obtenir des documents supplémentaires, a-t-on appris mercredi auprès du CCE. Le CCE estime qu’il « ne dispose pas de tous les éléments pour émettre …
Juin 21
JAPON : DES RÉACTEURS DE PLUS DE 40 ANS AUTORISÉS À FONCTIONNER 20 DE PLUS !
L’autorité de régulation nucléaire japonaise a donné le droit exceptionnel lundi à deux réacteurs nucléaires âgés de plus de 40 ans de fonctionner au-delà de cette limite, après avoir précédemment certifié leur conformité technique aux nouvelles normes de sûreté. Une première. Les unités Takahama 1 et 2, gérées par la compagnie Kansai Electric Power, pourront …
Avr 08
LES PUISSANCES NUCLÉAIRES DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Du 9 au 16 mars 2016, ont eu lieu les premières audiences devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une affaire engagée par les Îles Marshall contre les puissances nucléaires. L’article VI du TNP prévoit que chacun des États parties au traité » s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations « en vue de …
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