Août 30
Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s’impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage. Le 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle …
Août 22
Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“ et de Greenpeace France – 21 août 2019 Suite à l’accident de Fukushima, EDF était censée installer sur tous ses réacteurs des « diesels d’ultime secours », équipements permettant de garantir une alimentation électrique de secours même dans des conditions extrêmes. Non seulement elle n’a pas tenu son engagement, mais …
Juil 11
Communiqué de presse – 11 juillet 2019 : le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce une attaque absurde et liberticide Le Réseau “Sortir du nucléaire“ dénonce fermement les attaques en justice lancées par deux filiales d’Orano (ex-Areva), TN International et Lemarechal Célestin, à l’encontre de Greenpeace France. Pour visibiliser les transports nucléaires qui parcourent la France, l’ONG …
Juil 08
Le groupe Orano assigne Greenpeace en justice afin que ses militants n’entravent plus la bonne circulation des convois de déchets nucléaires. Orano veut éviter que se reproduisent des manifestations telles que celle du 12 juin en gare de Vierzon. En plein débat sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Orano assigne Greenpeace …
Mar 25
Audience ce lundi 25 mars 2019 devant le Conseil d’État, saisi en novembre 2017 par huit associations écologistes dont Greenpeace, Sortir du nucléaire et l’association manchoise, le CRILAN. Les associations demandent l’annulation du décret autorisant la création de l’EPR de Flamanville. Pour les ONG, le contexte aujourd’hui n’est plus du tout le même qu’à l’époque …
Mar 18
Des centaines de milliers de personnes ont défilé dans 220 villes françaises, en convergeant avec l’acte XVIII des gilets jaunes, pour exiger un nouveau système conciliant écologie et justice sociale. Baptisée « Marche du siècle » par les organisateurs, cette manifestation devait tenir les promesses de son ambition. Pour les milliers de participants, c’est un …
Mar 05
Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de …
Fév 20
La justice nippone a ordonné mercredi le paiement de 3,4 millions € de dommages-intérêts à des habitants forcés de fuir leur maison du nord-est du Japon après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima en mars 2011. Le tribunal de district de Yokohama (banlieue de Tokyo) a condamné le gouvernement et la compagnie Tokyo Electric …
Fév 18
Les États-Unis accusent le consortium en charge de la construction d’une usine de conversion du plutonium militaire d’avoir fait rembourser des fausses factures. Un système illégal de rétro-commissions entre un fournisseur et des salariés du consortium a aussi été découvert. Trois mois après que le Department of Energy (DoE) a officialisé l’arrêt de la construction …
Fév 06
Mardi 5 février, à Bar-le-Duc, s’est tenu un nouveau procès « spécial Bure ». Lors de ces audiences sous très haute surveillance policière, des opposants à la poubelle nucléaire sont jugés les uns après les autres, dans une ambiance tendue. Une caricature de justice. Récit. Bar-le-Duc (Meuse), reportage « Je ne tolérerai aucune manifestation d’humeur dans le public. Sinon, …
Jan 27
Comment est-il possible qu’un grand groupe se comporte de la sorte avec ses salarié-es ? Quand l’exemple ne vient pas du haut…les premiers de cordés des entreprises extérieures se sentent pousser des ailes ! Jusqu’à quand ? Ces voyous en col blanc, en quête de pouvoir absolu, doivent tous être déférés devant la justice pour …
Déc 25
Communiqué de presse du 24 décembre 2018 L’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) partage les revendications du mouvement des Gilets Jaunes inspirées par la volonté de justice sociale, fiscale et environnementale, par l’exigence d’une authentique démocratie, et par la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ». (1) Cette devise exige notamment d’abolir un privilège exorbitant …
Déc 03
PÉTITION – Après une semaine tumultueuse, l’heure était au bilan chez les indépendantistes qui se sont réunis hier soir à la permanence de Tavararo. À l’ordre du jour, le placement en garde à vue du président du Tavini Huiraatira et le projet de démission des trois représentants de l’Assemblée de Polynésie élus dans la troisième …
Nov 15
Ils ne sont que quelques dizaines, pourtant la justice emploie les très grands moyens. «Libération» a pu consulter le dossier d’instruction contre les militants anti déchets nucléaires : une procédure titanesque employant les ressources les plus pointues… de la lutte antiterroriste. A-t-il déjà pris part à une enquête d’une telle envergure ? Après un court …
Nov 14
La Cour de cassation doit dire mercredi matin 14 novembre si elle lève ou non le contrôle judiciaire que subissent plusieurs militants opposés à Cigéo. Mais derrière le théâtre de la justice, c’est en fait la liberté de lutter qui est en jeu. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire …
Oct 04
Après l’AFCN (Agence fédérale du contrôle nucléaire), c’est au tour du ministre de l’Intérieur d’évoquer une responsabilité d’Engie-Electrabel dans les soucis que rencontrent plusieurs réacteurs nucléaires du pays en ce moment. Jan Jambon était interrogé à ce sujet en commission de l’Intérieur à la Chambre ce mercredi après-midi. La semaine dernière, le témoignage anonyme d’un collaborateur d’Engie-Electrabel …
Oct 03
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux États-Unis de mettre fin aux sanctions contre l’Iran visant des biens « à des fins humanitaires« , un revers pour Washington qui a toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire. La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines …
Août 16
Depuis trois ans, 153 organisations et 1500 personnes (à titre individuel) ont lancé un appel collectif national dans lequel elles considèrent « qu’aucune de nos différences de convictions, d’appartenance ou de sensibilités philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou autres ne doit faire obstacle à l’expression de notre aspiration commune à vivre en paix dans un monde de …
Août 06
Principaux développements depuis l’annonce le 8 mai par Donald Trump du retrait unilatéral des États-Unis de l’accord nucléaire signé en 2015 entre l’Iran et les grandes puissances internationales. Trump sort de l’accord Le 8 mai, Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l’accord et le rétablissement des sanctions contre l’Iran ainsi que contre toutes les entreprises ayant des liens avec …
Juil 19
Communiqué de l’Observatoire du Nucléaire du 18 juillet 2018 – La Justice a été saisie par l’Observatoire du nucléaire – L’Autorité de sûreté nucléaire fait partie des mis en cause Par le biais d’un communiqué de sa filiale Framatome (ex-Areva NP) (1), EDF tente ce jour d’enterrer le scandale des milliers de pièces défectueuses produites …
Juil 17
L’Iran a déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) à cause de la réimposition des sanctions économiques américaines, indique mardi son ministère des Affaires étrangères. « La plainte a été enregistrée le 16 juillet 2018 » (lundi) au greffe de cette instance qui siège à La Haye, écrit le ministère iranien …
Juil 12
Bruxelles – Le Tribunal de l’Union européenne a validé jeudi les aides d’État accordées par le Royaume-Uni à la centrale nucléaire de Hinkley Point C, rejetant ainsi le recours déposé par l’Autriche et le Luxembourg. L’Autriche, à la pointe de la cause antinucléaire en Europe, contestait les subventions accordées par Londres pour la construction de …
Juil 04
Tokyo – Un tribunal japonais a rejeté mercredi en deuxième instance une demande d’arrêt de deux réacteurs nucléaires de l’ouest du Japon, renversant un jugement antérieur et déboutant ainsi un groupe de citoyens. Une cour de Kanazawa, dépendant d’un tribunal de Nagoya, a jugé qu’il n’y avait pas de raison rationnelle d’interdire à la compagnie …
Juin 27
Lundi 25 juin, la juge de la détention et des libertés de Bar-le-Duc a ordonné que son matériel informatique soit restitué à Étienne Ambroselli, l’avocat de la lutte contre Cigéo. Une petite victoire après la vaste vague de perquisitions et d’arrestations du 20 juin. « On a gagné, c’est gagné en totalité ! Vive le juge de la …
Mai 23
Berlin – Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de loi pour indemniser à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros les énergéticiens RWE et Vattenfall à la suite de sa décision de 2011 de sortir du nucléaire. Le montant exact de l’indemnisation ne pourra être déterminé qu’une fois toutes les centrales nucléaires du …
Avr 06
Communiqué de l’Observatoire du nucléaire Après s’être déconsidérée et avoir été désavouée par la justice dans le dossier des compteurs Linky (*), la direction de l’UFC-Que Choisir tente un nouveau coup d’esbroufe en portant contre EDF et le parc nucléaire des attaques stupides à la place des vraies critiques qui méritent d’être portées. Le summum …
Avr 02
INVITÉ – Le vice-président de l’association, Mitema Tapati, était sur le plateau de TNTV ce samedi. Vous avez perdu deux grandes figures de la lutte pour la reconnaissance des effets des essais nucléaires, John Doom et Bruno Barrillot. Est-ce que vous parvenez à trouver la relève ? Je crois qu’on peut marcher vers l’avant. On va …
Fév 23
Vienne – L’Autriche a annoncé jeudi avoir déposé comme prévu une plainte contre le feu vert donné par Bruxelles à la construction par la Hongrie de deux nouveaux réacteurs nucléaires en grande partie financés par la Russie. La démarche a été effectuée dans la journée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, a …
Fév 12
Un mur de l’Andra avait été mis à terre autour du Bois Lejuc en août 2016. Deux hommes seront jugés mardi à Bar-le-Duc pour dégradation ou détérioration. Un 3ème militant comparaîtra pour diffamation. Un nouvel épisode judiciaire aura lieu mardi 13 février devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse). D’un côté deux hommes de 69 ans poursuivis …
Jan 30
Alors que Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, visitait lundi 29 janvier le projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure, la Suède refusait au même moment ce choix technologique décrié. Face aux risques que revêtent ces poubelles nucléaires, il est urgent de mettre à l’étude des alternatives. Communiqué du réseau Bure stop Le …
Jan 18
La répression s’intensifie et les crimes contre l’humanité se poursuivent (Séoul) – En 2017, Kim Jong-un a intensifié la répression à l’encontre son propre peuple, et suscité la préoccupation du monde entier en multipliant les essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques dangereux. Le gouvernement nord-coréen a donné un tour de vis supplémentaire aux …
Nov 12
En Afrique du Sud, les ambitions nucléaires de Jacob Zuma font encore des remous. Une marche menée par des ONG avait lieu samedi 11 novembre à Johannesburg pour dissuader le président de mettre en œuvre son projet nucléaire, qu’il tente de relancer depuis 2010. Malgré plusieurs décisions de justice défavorables, le chef de l’État insiste. …
Oct 12
Mardi 10 octobre, l’Observatoire du nucléaire a traîné l’Autorité de sûreté nucléaire, Areva et EDF devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif, empêcher le gendarme du nucléaire de valider la cuve défectueuse de l’EPR de Flamanville. Il a dû faire face à une défense tenace. Reporterre a suivi l’audience. Paris, Palais de justice, reportage …
Oct 11
Des opposants au nucléaire ont demandé mardi à la justice de bloquer une décision prochaine de l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN) sur la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, mettant en doute la compétence et l’indépendance du gendarme du secteur. Lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de Paris, qui rendra …
Sep 18
Communiqué du 18 septembre 2017 du Collectif Anti-Nucléaire Ouest (CAN Ouest) Le Collectif anti-nucléaire Ouest l’avait mentionné dans son dernier communiqué du 4 septembre 2017 annonçant la manifestation Stop EPR du 30 septembre à Saint-Lô : la bataille juridique a commencé, 3 plaintes et 3 recours liés au chantier EPR ont été déposés. L’Observatoire du …
Sep 08
Communiqué du Réseau Sortir du Nucléaire Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines (Meuse), est convoqué le 12 septembre au tribunal de Bar-le-Duc. Son crime ? Avoir mis son matériel agricole à disposition des personnes qui, en juin et juillet 2016, ont occupé le Bois Lejuc, près de Bure, où l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs …
Août 25
Les plaignants, des militaires américains qui sont intervenus dans la zone sinistrée autour de Fukushima, réclament cinq milliards de dollars… Cent cinquante-sept Américains, s’affirmant irradiés après la catastrophe nucléaire de Fukushima <http://www.20minutes.fr/dossier/fukushima> (Japon), ont décidé de déposer plainte contre la compagnie nipponne d’électricité Tokyo Electric Power (Tepco) devant un tribunal de Californie. Les plaignants, principalement des …
Juin 22
La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …
Juin 22
L’Afrique du Sud reconsidérera son programme nucléaire du fait de l’actuelle récession économique, a indiqué, à Reuters, Mmamoloko Kubayi, la ministre sud-africaine de l’Énergie, en marge d’une visite en Russie. « Nous réaliserons notre programme nucléaire au rythme et à l’échelle qui nous conviennent. Si nous devions en revoir l’étendue, il nous faudra revenir en arrière », …
Juin 07
La Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) …
Mai 24
Trente-cinq habitants de Mandres-en-Barrois, proche de Bure (Meuse), ont annoncé qu’ils déposeront ce lundi 22 mai un recours pour contester la délibération de la commune confirmant, le 18 mai, la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc. C’est dans ce bois, qu’avaient débuté des travaux préparatoires par l’Andra …
Mai 22
L’énergie nucléaire constitue un sujet hautement polémique en Afrique du Sud ; dernier rebondissement en date, la dénonciation par une cour de justice du plan du gouvernement prévoyant la construction de 8 nouvelles centrales nucléaires dans le pays. Cette décision représente un cinglant revers pour le président sud-africain Jacob Zuma et ses soutiens, qui comptaient sur un …
Mai 17
Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises. Le …
Mar 24
En 2007, le 1er ministre De Villepin pensait avoir vu large en accordant à EDF 10 ans pour construire l’EPR… C’est par le biais d’un arrêté particulièrement discret que le gouvernement a accordé aujourd’hui à EDF, sans aucune raison valable, un délai supplémentaire de 3 ans pour construire le réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). …
Mar 05
Un appel téléphonique propulse le romancier Vincent Crouzet au cœur d’un extraordinaire scandale d’État : l’affaire UraMin, soit l’acquisition par Areva en juin 2007 de trois gisements inexploitables d’uranium pour l’extravagant prix de 1,8 milliard d’euros. Dix ans après, Areva est en cours de démantèlement et le dossier UraMin dans les mains de la justice. …
Mar 02
Les exercices militaires américano-sud-coréennes organisées chaque année en mars déclenchent l’ire de Pyongyang, qui menace de « mesures de rétorsion les plus sévères ». Dans les médias d’État, le régime de Pyongyang menace, ce jeudi, Séoul et Washington de « mesures de rétorsion les plus sévères » après l’enclenchement, cette semaine, non loin des frontières nord-coréennes de …
Fév 07
Le tribunal administratif de Séoul a ordonné ce mardi au gouvernement de revenir sur sa décision de prolonger l’exploitation du réacteur Wolseong-1, qui aurait dû être mis hors service en 2012. Le tribunal a décidé en faveur d’une association de riverains qui demandait l’annulation de l’extension de 10 ans de l’exploitation du réacteur Wolseong-1, situé …
Jan 16
C’est au plus tard mercredi que le Conseil d’État, saisi par l’Observatoire du nucléaire, se prononcera sur la demande d’arrêt de 3 réacteurs nucléaires (Tricastin3, Gravelines2 et Dampierre3) dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la remise en service alors qu’ils sont dotés de générateurs de vapeur défectueux. Cette décision irresponsable a été prise …
Déc 21
L’année à venir s’annonce à haut risque pour l’atome français: très chahutées en 2016, ses têtes de pont, EDF et Areva, seront confrontées à une série de défis dont la réussite pourrait déterminer l’avenir de la filière, troisième secteur industriel du pays. La filière nucléaire française est sous pression. La transition en 2017 pourra être …
Déc 12
La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés. C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les …
Déc 09
Une enquête a été ouverte pour mise en danger d’autrui, faux et usage de faux et tromperie aggravée, suite aux défauts de fabrication repérés dans l’usine du Creusot. L’enquête provoque des interrogations sur la fiabilité de la sûreté nucléaire française Les irrégularités détectées dans l’usine Areva du Creusot prennent une tournure judiciaire, avec une enquête pour …
Déc 06
Le Tribunal de police de Tours vient enfin de condamner EDF pour sa gestion chaotique de la sûreté à la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), suite à une plainte déposée en avril 2014 par le Réseau “Sortir du nucléaire“. Les trois infractions retenues ne constituent que la partie émergée de l’iceberg des nombreuses aberrations observées …
Déc 06
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l’anomalie détectée sur le réacteur numéro 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), après une plainte de Greenpeace et d’autres associations, a appris l’AFP ce lundi de source judiciaire. L’enquête, confiée à la gendarmerie, a été ouverte des mêmes chefs …
Nov 03
Près de 90 communes des régions frontalières allemande, néerlandaise et luxembourgeoise s’apprêtent à engager une action en justice pour forcer Electrabel et le régulateur AFCN à fermer le réacteur nucléaire Tihange 2, écrivent Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg jeudi. Une étude autrichienne met le feu aux poudres, pointant les risques qu’encourent ces régions …
Oct 26
Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a saisi le procureur de la République dans l’affaire des « irrégularités » constatées à l’usine d’Areva au Creusot. L’affaire des « irrégularités » constatées à l’usine d’Areva au Creusot (Saône-et-Loire) pourrait se retrouver devant les tribunaux. Lors d’une audition devant l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) …
Sep 16
Communiqué de presse du Réseau Sortir du nucléaire. Ne pouvant pas se dégager des accords signés avec la Chine et EDF, le gouvernement britannique a fini par approuver le projet de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point. Ce faisant, il a passé outre toutes les mises en gardes sur les coûts démentiels du …
Août 31
Cinq des six administrateurs d’EDF ont saisi la justice. Ils demandent l’annulation de la décision du groupe ayant donné son aval au lancement du projet de construction de deux réacteurs nucléaires à Hinkley Point, au Royaume-Uni. Ils estiment que le PDG du groupe, Jean-Bernard Lévy, n’a « pas communiqué des informations essentielles concernant ce projet, …
Août 31
Le 1er août, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a condamné l’Andra pour les travaux illégaux de défrichement qui lui avaient notamment permis d’ériger un mur autour du Bois Lejuc. Pour compléter cette action et faire reconnaître l’illégalité de la construction du mur, huit associations et quatre habitants déposent aujourd’hui deux actions en justice. …
Août 01
Les anti-Cigéo jubilent : ils viennent de décrocher leur première victoire juridique. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs va devoir suspendre ses travaux de défrichement dans le bois de Mandres-en-Barrois. Ils ont occupé les lieux pendant plus de 2 semaines avant de s’en faire déloger par la gendarmerie. Quelques semaines plus tard, les …
Juil 16
Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a débouté vendredi les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), délogés du bois qu’ils occupaient et qui contestaient la validité de l’ordonnance d’expulsion prise à leur encontre. L’ordonnance reste donc exécutoire, a indiqué le tribunal, alors que les opposants entendent réoccuper le Bois Lejuc ce …
Juin 22
Le comité central d’entreprise d’EDF, qui doit se prononcer sur le projet Hinkley Point de construction de deux réacteurs EPR en Angleterre, a engagé les démarches pour saisir la justice afin d’obtenir des documents supplémentaires, a-t-on appris mercredi auprès du CCE. Le CCE estime qu’il « ne dispose pas de tous les éléments pour émettre …
Juin 21
L’autorité de régulation nucléaire japonaise a donné le droit exceptionnel lundi à deux réacteurs nucléaires âgés de plus de 40 ans de fonctionner au-delà de cette limite, après avoir précédemment certifié leur conformité technique aux nouvelles normes de sûreté. Une première. Les unités Takahama 1 et 2, gérées par la compagnie Kansai Electric Power, pourront …
Avr 08
Du 9 au 16 mars 2016, ont eu lieu les premières audiences devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une affaire engagée par les Îles Marshall contre les puissances nucléaires. L’article VI du TNP prévoit que chacun des États parties au traité » s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations « en vue de …
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