Tag: législation

ENTRETIEN. LES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES VEULENT ÊTRE RECONNUS

Depuis 19 ans, l’Association des vétérans des essais nucléaires doit faire face à une législation changeante. Elle se bat toujours pour une vraie reconnaissance des vétérans, veuves et ayants droit. Christian Coulon est président de l’Aven 56 et référent juridique à Plœmeur (Morbihan). Depuis 19 ans, l’Association des vétérans des essais nucléaires doit faire face …

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IRAN: L’UE ADOPTE UNE LÉGISLATION POUR BLOQUER LES SANCTIONS AMÉRICAINES

La Commission européenne a adopté mercredi une législation qui doit permettre de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines sur les entreprises européennes voulant investir en Iran, après la sortie de Washington de l’accord sur le nucléaire iranien. Cette réglementation européenne, appelée « loi de blocage« , avait été créée en 1996 pour contourner l’embargo sur Cuba sans être …

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