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Nov 08

BELGIQUE : LA RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE RESTE LIMITÉE ET L’ÉTAT SE PORTE GARANT

La Commission de l’Économie de la Chambre a approuvé mardi un projet de loi sur la responsabilité civile nucléaire. Le texte confirme le principe d’une responsabilité limitée et prévoit une garantie de l’État. Une loi entrée en vigueur cette année élargit la responsabilité civile des exploitants nucléaires qui sont aussi bien Electrabel que Belgoprocess ou …

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