Tag: loi Morin

Nov 26

POLYNÉSIE : NUCLÉAIRE, LE CIVEN À LA RENCONTRE DES REVENDICATIONS

Révision de la loi Morin, 77 milliards cfp réclamés par la cps, les revendications sont nombreuses pour la délégation d’experts du civen. En visite pour une semaine ils entament une série de rencontres avec les autorités et les associations. Une délégation du CIVEN (Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires) entame aujourd’hui une série de …

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Mai 22

POLYNÉSIE ET LOI MORIN : L’AMENDEMENT TETUANUI PLOMBE LES INDEMNISATIONS

PAPEETE, 21 mai 2019 – Le rapporteur public a conclu mardi au rejet par le tribunal administratif de 10 requêtes en indemnisation de demandeurs retoqués par le Civen courant 2018. En méconnaissance de l’amendement Tetuanui, ces mêmes dossiers avaient fait l’objet de conclusions favorables à une indemnisation, en février dernier. Le 22 février dernier, les …

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