Tag: modalités

Jan 12

AREVA PRÉCISE LES MODALITÉS DE SON RENFLOUEMENT

Areva a précisé mercredi les modalités de l’augmentation de capital de 5 milliards d’euros que le groupe nucléaire doit réaliser cette année dans le cadre de sa restructuration, et qui doit permettre à l’État de garder le contrôle sur l’ex-fleuron du nucléaire français. En grande difficulté, Areva, détenu à plus de 86% par l’État français, …

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Déc 30

UN DÉCRET BAISSE LA TAXE DE RECHERCHE DUE PAR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, apporte deux modifications au dispositif de taxation des installations nucléaires de base (INB). La première conduit à une baisse de la taxe additionnelle dite « de recherche » due par ces installations. Le texte diminue en effet le coefficient multiplicateur de cette taxe. Ce coefficient est désormais fixé …

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