Tag: préjudice

SORTIE DU NUCLÉAIRE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE REVOIR SON MÉCANISME D’INDEMNISATION

La Cour constitutionnelle allemande a demandé jeudi au gouvernement d’Angela Merkel de revoir et d’améliorer le dispositif d’indemnisation prévu pour la sortie accélérée du nucléaire, donnant raison aux producteurs d’énergie qui jugeaient insuffisant le mécanisme de compensation. La haute juridiction de Karlsruhe a jugé « déraisonnable« , selon la décision, plusieurs conditions fixées par Berlin en 2018. …

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INTRUSION DANS UNE CENTRALE NUCLÉAIRE : DES PEINES ALLÉGÉES POUR LES MILITANTS MAIS ALOURDIES POUR GREENPEACE

La cour d’appel de Metz a condamné mercredi l’ONG à plus de 300 000 euros d’amende au titre du préjudice matériel après l’entrée d’activistes sur le site de Cattenom, en Moselle. Cent quatre-vingts jours-amende s’échelonnant de quatre à onze euros, soit de 720 euros à 1 980 euros au total pour chacun. Ce sont les peines auxquelles la cour d’appel …

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POLYNÉSIE : PRÉSIDENCE DE MORUROA E TATOU : « NOUS VOULONS QUELQU’UN D’APOLITIQUE »

PAPEETE, le 21 juin 2019. Moruroa e tatou organise une marche le 2 juillet jusqu’aux jardins de Paofai pour commémorer le 1er essai nucléaire. L’association souhaite faire reconnaître le « préjudice direct des ayants droit des victimes des essais nucléaires. » Chaque année, l’association commémore le 1er essai nucléaire qui a eu lieu le 2 juillet …

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TAHITI ET NUCLÉAIRE : OSCAR TEMARU RÉPOND À L’ASSOCIATION 193

Le Tavini Huiraatira a diffusé mercredi un communiqué en réponse à la lettre ouverte adressée par l’association 193 aux groupes politiques candidats aux prochaines élections territoriales. Le communiqué est signé Oscar Temaru. Il a été diffusé par le Tavini Huiraatira en réponse à la lettre ouverte adressée le 27 mars dernier par l’association 193 aux …

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JAPON: TEPCO JUGE RESPONSABLE DE LA CATASTROPHE DE FUKUSHIMA, PAS L’ÉTAT

La compagnie d’électricité japonaise Tepco a été vendredi jugée responsable de l’accident nucléaire de Fukushima et condamnée à une amende par un tribunal local, lequel a en revanche blanchi l’État. Le juge Masaru Sakamoto, qui présidait la séance à la cour de Chiba (banlieue de Tokyo), a en partie tranché en faveur des 42 citoyens …

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