Tag: préjudices

TRIBUNAL ADMINISTRATIF : L’ÉTAT CONDAMNÉ À INDEMNISER UNE VICTIME DU NUCLÉAIRE

Le tribunal administratif a condamné, ce mardi, l’État à indemniser un homme de 92 ans en réparation des préjudices subis à la suite des essais nucléaires. Celui-ci a été diagnostiqué d’un cancer de la vessie en 2013. L’État a été condamné, ce mardi par le tribunal administratif de Papeete, à verser la somme de 18 …

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LE RETRAIT DES ÉTATS UNIS DE L’ACCORD DE VIENNE SUR LE PROGRAMME NUCLÉAIRE IRANIEN : UNE SITUATION JURIDIQUE CONTRASTÉE

La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle publie son rapport intitulé « Le retrait des États-Unis de l’Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée« . En dépit de cette décision unilatérale des États-Unis, l’accord continue de produire des effets …

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NUCLÉAIRE : SOLIDARITÉ NATIONALE À GÉOMÉTRIE VARIABLE POUR LE CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État ne craint pas les contradictions. Après avoir rappelé en juillet dernier que « toutes les demandes d’indemnisation de victimes des essais nucléaires qui ont fait l’objet d’un refus doivent être réexaminées », la juridiction administrative suprême a hier laissé entendre que la solidarité nationale avait tout de même ses limites. Le rapporteur …

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