Tag: préjudicielles

Août 30

COMMENT LA JUSTICE EUROPÉENNE POURRAIT IMPACTER CONSIDÉRABLEMENT LE PROGRAMME NUCLÉAIRE FRANÇAIS ?

Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s’impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage. Le 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle …

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Juin 22

BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …

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