Tag: procédure

Mai 09

EAU SECOURS ! LA MACRONIE BRADENT NOS BARRAGES.

Le 7 mars, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre Paris et sept autres pays européens afin «que les marchés publics dans le secteur de l’énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l’UE.» C’est un gouvernement « de gauche », sous Hollande, Valls et avec Ségo signataire (puteng …

Continuer à lire »

Jan 31

NOUVELLE PROCÉDURE PÉNALE INTENTÉE PAR LA VILLE ET LE CANTON DE GENÈVE CONTRE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY

Communiqué de presse de l’association ACTE, partie intégrante de la coordination Stop-Bugey Conférence de presse du maire de Genève le 22 janvier 2019 En 2016 la Ville et le Canton de Genève avaient déposé une plainte contre X, auprès du pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour mise en danger délibéré de …

Continuer à lire »

Oct 09

AVOIRS IRANIENS BLOQUÉS: WASHINGTON DÉNONCE UN « ABUS DE DROIT » DE TÉHÉRAN A LA CIJ

Les représentants américains ont dénoncé lundi « la mauvaise foi » de Téhéran dans une affaire d’avoirs iraniens gelés par les États-Unis, Washington évoquant un « abus de droit » de la République islamique qui a porté ce différend devant la Cour internationale de justice (CIJ). L’Iran a engagé une procédure contre les États-Unis devant la CIJ en juin …

Continuer à lire »

Oct 20

EN MARCHE VERS LE CRIME NUCLÉAIRE

Dans leur longue marche vers la mise en service de l’EPR de Flamanville, EDF et le gouvernement viennent de franchir une étape décisive, avec la bénédiction du Conseil d’État en date du 16 octobre. Chacun sait aujourd’hui que l’EPR n’est pas seulement un gouffre financier, un modèle de gabegie, d’incurie, de tromperies, de dissimulations et …

Continuer à lire »

Fév 17

CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY : GENÈVE SAISIT LA COMMISSION EUROPÉENNE

Genève continue ses efforts pour faire fermer la centrale nucléaire du Bugey (Ain) à quelques dizaines de kilomètres à vol d’oiseau des frontières du canton. Après une plainte pénale l’an dernier, Le Dauphiné Libéré a appris que la Ville avait entamé voilà quelques jours une procédure auprès de la Commission européenne contre ce qui est …

Continuer à lire »

Jan 13

REDÉMARRAGE DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES : QUAND LA RÉALITÉ DÉPASSE LA FISSION

Malgré le feu vert de l’ASN début décembre, EDF ne cesse de reporter le redémarrage des réacteurs nucléaires à l’arrêt. Rien de plus normal, cependant, au vu de la procédure, qui nécessite plusieurs contrôles de sécurité et l’intervention de dizaines de personnes.  Pour EDF, 2017 débute de la même manière que s’est achevée 2016. A …

Continuer à lire »

Déc 23

L’ACTION DE COMMUNES ÉTRANGÈRES CONTRE TIHANGE 2 OFFICIELLEMENT INTRODUITE

Plusieurs communes et régions voisines de la Belgique, situées dans la région frontalière de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, ont officiellement entamé jeudi une procédure devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre Tihange 2. Aix-la-Chapelle, Maastricht et Wiltz au Luxembourg, notamment, exigent que la centrale soit mise à l’arrêt, a …

Continuer à lire »

Juil 07

MEUSE : ÉVACUATION DES MILITANTS OPPOSÉS AU STOCKAGE DE DÉCHETS RADIOACTIFS À BURE

Depuis la mi-juin, ils occupaient le bois de Mandres-en-Barrois pour empêcher le lancement des travaux. Des dizaines d’opposants au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse) ont été évacués par les forces de l’ordre, jeudi 7 juillet, annonce leur avocat. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), porteuse du projet …

Continuer à lire »

Juil 02

UN DÉCRET ACCÉLÈRE LA PROCÈDURE DE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret du 28 juin 2016 traduit dans une nouvelle procédure le principe de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) « au plus tôt » après leur arrêt définitif tel que fixé par l’article 127 de la loi de transition énergétique. Une installation qui cesse de fonctionner pendant une durée continue de deux ans sera réputée …

Continuer à lire »

Juin 15

EDF REFUSE D’ENCLENCHER LA FERMETURE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM

La plus vieille centrale nucléaire de France, celle de Fessenheim (Haut-Rhin), sera-t-elle fermée, conformément à la promesse de campagne de François Hollande ? EDF y renâcle. Malgré les fortes pressions de l’État, l’entreprise publique refuse d’enclencher la procédure juridique qui doit conduire à l’arrêt anticipé des deux réacteurs. Depuis de long mois, la ministre de …

Continuer à lire »