Tag: procédures

L’ÉTATISME PLOMBE-T-IL LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE ?

Énergie. Le 23 juin 2023, la loi relative à « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » était publiée au Journal officiel. Elle simplifie en effet le parcours d’autorisation des projets de construction de réacteurs : concertation du public, déclaration d’utilité publique, …

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DÉBAT : L’ÉTATISME PLOMBE-T-IL LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE ?

Le 23 juin 2023, la loi relative à « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » était publiée au Journal officiel. Elle simplifie le parcours d’autorisation des projets de construction de réacteurs : concertation du public, déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, …

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SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : LA CENTRALE DE GOLFECH PEUT MIEUX FAIRE

L’autorité de sûreté nucléaire vient de publier son rapport sur les contrôles menés sur les centrales nucléaires en 2022. Le point sur la centrale nucléaire de Golfech. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement, et mène pour …

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RELANCE DU NUCLÉAIRE : LA LOI PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL

La loi relative « à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » a été publiée au Journal officiel ce 23 juin. Elle prévoit notamment de simplifier plusieurs étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur – concertation du …

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CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS

Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. La loi facilite les procédures administratives pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2, prévus sur des sites nucléaires existants. Plusieurs mesures traitent …

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NUCLÉAIRE : LA RELANCE, AU PÉRIL DE LA SÉCURITÉ

À en croire le gouvernement, on peut tout prolonger. Ainsi, après l’âge de la retraite, voici la prolongation de l’âge des réacteurs nucléaires.  Le 16 mai 2023, l’Assemblée nationale, après le Sénat, a adopté le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires …

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UNE LOI D’ACCÉLÉRATION DU NUCLÉAIRE AU DÉTRIMENT DE LA SÛRETÉ ET DE LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE

Corinne Lepage pointe la loi de relance du nucléaire, en soutenant que la majorité de ses dispositions vont à l’encontre de la sûreté nucléaire, tant dans la réduction des procédures que dans l’atteinte aux droits des citoyens et de l’environnement. Le vote de cette loi pourtant très importante, qui conditionne déjà largement la future programmation …

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ACCÉLÉRATION DU NUCLÉAIRE : LE PROJET DE LOI EXAMINÉ EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Le parcours législatif du projet de loi de relance de la filière nucléaire devrait prendre fin jeudi 4 mai avec l’examen des dernières dispositions en discussion en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté en Conseil des ministres le 2 novembre, avait été adopté par le Sénat le 24 janvier, puis par l’Assemblée nationale le 21 mars. L’objectif de ce texte est d’accélérer les …

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LA RELANCE DU NUCLÉAIRE AU VOTE À L’ASSEMBLÉE, SANS LA RÉFORME DE LA SÛRETÉ

Avec les voix du camp présidentiel, de LR et du RN, l’Assemblée nationale devrait largement adopter en première lecture mardi le projet de loi de relance du nucléaire, amputé de la réforme controversée de la sûreté. Cette adoption doit intervenir alors que s’est achevé lundi le combat parlementaire autour de la réforme des retraites : …

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SÛRETÉ NUCLÉAIRE : LES DÉPUTÉS APPROUVENT LA FUSION ENTRE L’ASN ET L’IRSN AU TERME D’UN VIF DÉBAT

Le principe de la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été approuvé, lundi 6 mars, par la commission des affaires économiques, malgré de vives oppositions. La commission a, par ailleurs, achevé l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles …

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RÉFORMER LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE POUR ACCÉLÉRER ?

Jusqu’au récent conseil de politique nucléaire tenu à l’Élysée début février, toutes les réformes de l’organisation de la sûreté nucléaire ont, depuis toujours, visé à l’améliorer, et par là même la confiance que les citoyens pouvaient porter à la sûreté des installations nucléaires.  La réforme lancée par ce conseil éclaterait l’institut de radioprotection et de …

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ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

Le samedi 25 février, le gouvernement a déposé un amendement à son projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, confirmant ainsi sa volonté de passer en force. Il n’a mené aucune consultation des parties …

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LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC SUR LA RELANCE DU NUCLÉAIRE: LE POUVOIR A PIPÉ LES DÉS ET COURT-CIRCUITÉ LES DROITS DE LA POPULATION ET DE L’ENVIRONNEMENT

Ce 7 févier 2023, la CNDP réunie exceptionnellement et en plénière constate dans un communiqué que le pouvoir a court-circuité le code de l’environnement qui dispose d’un droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets et de leur opportunité, leurs alternatives et leurs caractéristiques. C’est la suite quasi logique de …

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LES SÉNATEURS FONT SAUTER LE PLAFOND IMPOSÉ À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE EN FRANCE

L’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire a été bouclé en quelques heures mardi au Sénat. Il acte au passage la suppression de l’objectif de réduction du nucléaire à 50 % dans le mix électrique à 2035. C’est un examen express de la part des sénateurs. Mardi soir, le Sénat a bouclé l’examen du texte d’accélération …

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RELANCE DU NUCLÉAIRE : L’IMMENSE DÉFI DE LA MAÎTRISE DES COÛTS

Pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, la France va devoir maîtriser des coûts estimés à 60 milliards d’euros par an. Relancer le nucléaire, à quel prix ? Les modalités de financement restent à trancher pour le vaste projet de construction de nouveaux réacteurs qui engagera les Français pendant des décennies. L’année 2023 sera cruciale pour …

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NUCLÉAIRE : L’EPR DE FLAMANVILLE ACCUSE UN NOUVEAU RETARD DE SIX MOIS ET 500 MILLIONS D’EUROS DE SURCOÛT, A ANNONCÉ EDF

Le nouveau délai est dû à la nécessaire révision de procédures de traitement de quelque 150 soudures « complexes », au sein du circuit secondaire principal du réacteur, a expliqué à la presse le directeur du projet Flamanville 3, Alain Morvan. Le retard est désormais de douze ans. EDF a annoncé, vendredi 16 décembre, six mois de retard …

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PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES : DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES, NOMMÉ RAPPORTEUR AU SÉNAT

Mercredi 16 novembre 2022, la Commission des Affaires économiques du Sénat, a désigné Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges et Président du groupe d’études « Énergie » du Sénat, Rapporteur du projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants …

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EN CONSEIL DES MINISTRES, UN PROJET DE LOI POUR ACCÉLÉRER SUR LE NUCLÉAIRE

Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de réacteurs nucléaires, au moment où commence juste le débat public sur la place de l’atome en France. Alors que le besoin d’électricité va croître pour permettre au pays de s’extraire des énergies fossiles, le président Emmanuel Macron …

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ALERTE : MACRON CASSE LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT POUR IMPLANTER DE NOUVEAUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES « À MARCHE FORCÉE »

Le théocrate nucléariste Emmanuel Macron annonce un « déploiement d’une stratégie à marche forcée du nucléaire »  et la remise en cause du droit de l’environnement et des procédures afin de pouvoir démarrer rapidement l’implantation de nouveaux réacteurs atomiques aux quatre coins du pays. Le fanatisme et l’obscurantisme atomiste ne supportent ni le peuple ni …

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ATTAQUER LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT POUR ACCÉLÉRER LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES : LE PROJET ASSUMÉ DE MACRON

Le 22 septembre, à l’occasion de l’inauguration du parc éolien maritime de St Nazaire, et devançant une fois de plus le débat public censé se tenir sur les projets d’EPR à Penly, Emmanuel Macron a réaffirmé son projet d’un « déploiement d’une stratégie à marche forcée du nucléaire » (sic !). À cette occasion, il a annoncé une …

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ACCÉLÉRATION DU NUCLÉAIRE : QUELLE MOUCHE A PIQUÉ LE GOUVERNEMENT ?

La LPO dénonce la simplification à la hâte des procédures de construction de nouveaux réacteurs en France, notamment en termes de protection de la nature. Membre du conseil national de la transition écologique (CNTE), La LPO a découvert avec stupéfaction le délai d’une semaine laissé à cette instance de dialogue en matière de transition écologique …

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LE CHANTIER DES PREMIERS RÉACTEURS EPR2 DEVRAIT DÉMARRER D’ICI MAI 2027 – MINISTÈRE

PARIS (Agefi-Dow Jones) – Le chantier du premier réacteur EPR de deuxième génération (EPR2) devrait débuter d’ici à la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron en mai 2027, a indiqué mardi le ministère de la Transition énergétique. « Pour ce qui concerne la mise en exploitation du réacteur, le dernier calendrier qui a fait l’objet d’un …

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ÉNERGIE: ACCORD DES 27 POUR SABRER LEUR CONSOMMATION ET DOPER LES RENOUVELABLES

Les Vingt-Sept se sont mis d’accord lundi sur des objectifs contraignants pour réduire leur consommation d’énergie et accélérer l’essor des renouvelables, mais ont reporté à plus tard les ajustements jugés nécessaires pour mettre fin à leur dépendance vis-à-vis de la Russie. Réunis au Luxembourg, les ministres de l’Énergie se sont prononcé sur deux volets du …

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LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CIVAUX NE REPARTIRA PAS AVANT 2023

La centrale de Civaux, dans la Vienne, tout près de chez nous donc, est à l’arrêt depuis le 21 août 2021. Elle devait repartir cette année, mais ce sera pour 2023. Rappel des faits : lors d’un contrôle en août dernier, une fissure de 5 mm est détectée dans un tuyau du réacteur n°1. Ce tuyau transporte de …

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LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH ÉPINGLÉE POUR SON MANQUE DE RIGUEUR

L’Autorité de sûreté nucléaire pointe, dans son dernier bilan, un manque de rigueur dans l’application des procédures à la centrale de Golfech. Il y a du mieux mais c’est encore insuffisant. Telle est en substance l’appréciation que porte l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la Centrale de Golfech. L’organisme indépendant vient en effet de publier …

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CORONAVIRUS: DROITS DE RETRAIT ET PROCÉDURES AJUSTÉES DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES

Des salariés auraient exercé leur droit de retrait dans plusieurs centrales nucléaires, estimant que l’application des « gestes barrière » laisse à désirer. EDF a dû modifier ces derniers jours des procédures de contrôle de radioactivité au sein de ses centrales nucléaires après l’exercice par quelques salariés de leur droit de retrait pour cause de crainte de …

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FERMETURE DE FESSENHEIM DES SALARIÉS RETARDENT L’ARRÊT DU RÉACTEUR N°1

Au sein des salariés, la fermeture de la centrale de Fessenheim divise. Au point que certains menacent de ne pas appliquer les procédures d’arrêt du réacteur. C’est à 13 h que la première équipe chargée d’arrêter le premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim devait prendre son « quart ». Elles sont trois à …

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CINQ RÉACTEURS NUCLÉAIRES EN FRANCE PRÉSENTENT DES DÉFAUTS DE FABRICATION

Les défauts potentiels de composants nucléaires concernent cinq réacteurs « au minimum » sur le parc français, indique le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans Le Figaro, rappelant qu’il peut décider leur fermeture si nécessaire. EDF avait annoncé cette semaine que les procédures prévues n’avaient pas été respectées par sa filiale Framatome lors d’opérations …

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BELGIQUE : INCIDENT NUCLÉAIRE À MOL, PIETER DE CREM RÉAGIT : « C’EST INACCEPTABLE ! »

Un incident nucléaire s’est produit au Centre d’étude de l’énergie nucléaire à Mol (SCK-CEN) en mai 2019. Le centre n’avait alors pas respecté les procédures de notification en cas d’incident nucléaire : il a averti les autorités en retard. « Inacceptable« , selon le ministre compétent Pieter De Crem (CD & V). Le SCK-CEN explique que les procédures ont …

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REPRISE DU RETRAIT DES COMBUSTIBLES DE LA PISCINE DU RÉACTEUR N°3 DE FUKUSHIMA DAÏ-ICHI

En avril dernier, TEPCo avait retiré 7 assemblages neufs de la piscine de combustibles du réacteur n°3 pour les mettre dans la piscine centrale, au niveau du sol. Depuis, il ne se passait plus rien. La page avec l’avancement restait comme figée dans le temps, sans explication : La compagnie vient d’annoncer la reprise du …

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BELGIQUE : ELECTRABEL ET EDF ENTERRENT LES RECOURS CONTRE LA TAXE NUCLÉAIRE

C’est officiel: les propriétaires des centrales nucléaires belges renoncent à toutes leurs procédures contre la taxe nucléaire. La fin d’un conflit entamé en 2008. La ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR) a reçu ce mardi – à 16 heures 24, précise-t-elle – une lettre d’Electrabel confirmant son désistement pour le recours encore pendant contre la …

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EDF LANCE SON PROJET NUCLÉAIRE D’HINKLEY POINT MALGRÉ LES CRITIQUES

Malgré les critiques virulentes dont il fait l’objet, le projet d’EDF de construire une centrale nucléaire à Hinkley Point, en Angleterre, a obtenu jeudi le feu vert du conseil d’administration du géant de l’électricité, marquant le coup d’envoi de ce méga-chantier de 18 milliards de livres (21,5 milliards d’euros). Sur un conseil ramené à 17 …

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