Tag: projet de loi

Juin 13

DES ONG ESTIMENT QUE LE PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE EST « VIDE DE SENS »

Le projet de loi doit entériner le report à 2035 – contre 2025 auparavant – de l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France…  (Boursier.com) — Le projet de loi sur l’énergie et le climat n’est pas assez ambitieux, voire « vide de sens » et même potentiellement dangereux …

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Fév 21

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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Fév 20

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ÉGRATIGNE LE PROJET DE LOI ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie, et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu ce mercredi. Pour rappel, le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit …

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Fév 20

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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Fév 20

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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Fév 20

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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Fév 20

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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Fév 20

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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Fév 20

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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Fév 20

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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Fév 16

MEMBRE DU CONGRÈS: LE RETRAIT DU TRAITÉ FNI «AUGMENTE LE RISQUE D’UNE GUERRE NUCLÉAIRE»

L’élue démocrate Tulsi Gabbard a soumis un projet de loi au Congrès américain interdisant à Washington de se retirer du Traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire (FNI). La décision de Donald Trump de quitter le Traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire (FNI) augmente le risque d’une guerre nucléaire et provoque une …

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Fév 11

LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050, UN OBJECTIF AMBIGU

Le projet de loi énergie-climat, présenté jeudi 7 février au Cese, remplace la division par quatre des émissions par la neutralité carbone en 2050. Trop flou ? La porte ouverte aux techniques controversées de capture et de stockage de carbone ? En réalité, ce n’est pas dans ce changement que se dissimulent les renoncements les plus graves. On …

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Oct 09

EN IRAN, UN PROJET DE LOI CLIVANT CONTRE LE FINANCEMENT DU « TERRORISME »

Le Parlement iranien a adopté, dimanche 7 octobre, un projet de loi contre le financement du « terrorisme ». Le gouvernement espère sauver ainsi l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, mais les conservateurs estiment que la nouvelle loi pourrait conduire à un arrêt des soutiens financiers au Hezbollah libanais ou au Hamas palestinien Vives altercations, haussement de …

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