Tag: projet de loi

ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE : LE MÉPRIS DE L’ÉTAT EXPLOSE AU GRAND JOUR

Édition spéciale : C’est en catimini que l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, avec l’article 2 concernant les essais nucléaires en Polynésie, ainsi que les modalités d’indemnisation. L’amendement de retrait déposé par le député Moetai Brotherson n’a …

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NUCLÉAIRE : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ÉTUDIE SANS LES PARLEMENTAIRES POLYNÉSIENS UN PROJET DE LOI QUI RÉINTRODUIT LE RISQUE NÉGLIGEABLE

L’Assemblée nationale étudie, ce jeudi à Paris, un projet de loi portant diverses mesures sur l’urgence face au Covid-19. Un alinéa imposant la contrainte du seuil de 1 millisievert, pour les indemnisations des Polynésiens victimes du nucléaire ayant présenté un dossier, y a été glissé. Une aberration pour le député Moetai Brotherson. Le député Moetai …

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CONGO : LE CRISPAL ACCUSE MARIE NTUMBA NZEZA DE RETARDER LA RATIFICATION DU TRAITÉ SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES

Le collectif « Cri de Secours contre la Prolifération des Armes légères en Afrique », CRISPAL-Afrique membre de la Campagne internationale pour Abolir les armes nucléaires (ICAN) appelle Félix Tshisekedi à ratifier le Traité sur l’interdiction des Armes Nucléaires au cours de cette année 2020.  « Nous sommes effectivement à la présidence de la République au …

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DES ONG ESTIMENT QUE LE PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE EST « VIDE DE SENS »

Le projet de loi doit entériner le report à 2035 – contre 2025 auparavant – de l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France…  (Boursier.com) — Le projet de loi sur l’énergie et le climat n’est pas assez ambitieux, voire « vide de sens » et même potentiellement dangereux …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ÉGRATIGNE LE PROJET DE LOI ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie, et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu ce mercredi. Pour rappel, le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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MEMBRE DU CONGRÈS: LE RETRAIT DU TRAITÉ FNI «AUGMENTE LE RISQUE D’UNE GUERRE NUCLÉAIRE»

L’élue démocrate Tulsi Gabbard a soumis un projet de loi au Congrès américain interdisant à Washington de se retirer du Traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire (FNI). La décision de Donald Trump de quitter le Traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire (FNI) augmente le risque d’une guerre nucléaire et provoque une …

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LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050, UN OBJECTIF AMBIGU

Le projet de loi énergie-climat, présenté jeudi 7 février au Cese, remplace la division par quatre des émissions par la neutralité carbone en 2050. Trop flou ? La porte ouverte aux techniques controversées de capture et de stockage de carbone ? En réalité, ce n’est pas dans ce changement que se dissimulent les renoncements les plus graves. On …

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EN IRAN, UN PROJET DE LOI CLIVANT CONTRE LE FINANCEMENT DU « TERRORISME »

Le Parlement iranien a adopté, dimanche 7 octobre, un projet de loi contre le financement du « terrorisme ». Le gouvernement espère sauver ainsi l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, mais les conservateurs estiment que la nouvelle loi pourrait conduire à un arrêt des soutiens financiers au Hezbollah libanais ou au Hamas palestinien Vives altercations, haussement de …

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