Le Sénat modifie une proposition de loi contre le « démantèlement » d’EDF en supprimant l’appel à la nationalisation de l’énergéticien. Une décision qui divise et qui vise à maintenir la détention de l’État sur l’entreprise. Les sénateurs ont toiletté mercredi en commission un texte des députés socialistes contre le “démantèlement” d’EDF, en supprimant l’article premier prévoyant …
Tag: proposition de loi
Fév 09
NUCLÉAIRE : LES SÉNATEURS ÉCOLOGISTES DÉPOSENT UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÛRETÉ DES CENTRALES
Attendu le 10 février à Belfort, le Président devrait faire des annonces sur le futur du parc nucléaire français. Au Palais du Luxembourg, les sénateurs du groupe écologiste ont présenté une proposition de loi comprenant plusieurs mesures « visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire. » Ces mesures prévues par l’exécutif de …
Juil 16
DES ARMES NUCLÉAIRES AMÉRICAINES SONT BIEN PRÉSENTES SUR LE TERRITOIRE BELGE, SELON L’OTAN
Un document public de l’Otan découvert par deux partis écologiques belges révèle la présence d’armes nucléaires sur le sol belge, au sein de la base militaire de Kleine-Brogel, dans le Limbourg. Alors que le gouvernement belge niait cette information, le parti écologique Écolo appelle à « mettre fin à cette hypocrisie » pour « enfin mener un débat …
Juin 10
ASSEMBLÉE NATIONALE : UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE POUR ABOLIR LES ARMES NUCLÉAIRES ET RADIOACTIVES !
Le 5 juin 2019, la Proposition de Loi visant à organiser un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives a fait l’objet d’une présentation à l’Assemblée nationale. Trois députés signataires de la Proposition de Loi sont d’abord intervenus : Jean-Michel Clément (Vienne, Libertés et Territoires), président …
Juil 12
SÉGOLÈNE ROYAL QUITTE LE DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR CIGÉO POUR PRENDRE DES PHOTOS AVEC LES BLEUS !
JE PEUX PAS, Y’A LES BLEUS- Scène cocasse à l’Assemblée nationale, ce lundi 11 juillet. Durant l’examen d’une proposition de loi sur l’enfouissement des déchets nucléaires, devant permettre l’installation d’un cimetière radioactif à Bure (Meuse), la position du gouvernement est défendue par…. le secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie, André Vallini. Lequel n’a jamais étudié …
Juil 09
PROPOSITION DE RÉFERENDUM SUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLÉAIRES. NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !
Le 22 mars 2016, douze députés français ont adressé aux 925 membres du Parlement français, députés et sénateurs, une lettre les invitant à signer avec eux une proposition de loi organisant un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires. Texte de la proposition Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et …
Juin 22
LE PRÉSIDENT DE L’ANDRA NOMMÉ RAPPORTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI CIGEO !
Communiqué commun – Réseau « Sortir du nucléaire », Les Amis de la Terre, Coordination BURE-STOP (BURESTOP 55, Bure Zone Libre, Habitants Vigilants, Meuse Nature Environnement, MIRABEL – Lorraine Nature Environnement) – 21 juin 2016. Ils dénoncent un conflit d’intérêt flagrant dans une lettre ouverte* à M. le député Christophe Bouillon, président de l’ANDRA et rapporteur de …
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