Tag: recours

Nov 10

LA CGT INQUIÈTE SUR LA SÉCURITÉ ET L’EMPLOI À MARCOULE

Pour le syndicat, le recours aux sous-traitants menace la sûreté du site de Marcoule. Alexandre Pissas leur avait promis avant le début de la réunion, il a tenu parole. La CGT a, en effet, profité de la réunion publique de la Cli pour alerter “l’opinion publique » et donc le public présent dans la salle sur …

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Nov 04

UN DISSIDENT NORD-CORÉEN AU CONGRÈS AMÉRICAIN : LE RÉGIME DE PYONGYANG PEUT S’EFFONDRER

Son témoignage est jugé « unique » au moment où Washington semble hésiter entre diplomatie et option militaire face à Pyongyang: un dissident nord-coréen a assuré mercredi au Congrès américain que le régime peut s’effondrer rapidement sans recours à la force. Thae Yong-Ho, l’un des plus hauts diplomates de Corée du Nord à avoir fait …

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Sep 14

NUCLÉAIRE: LE FINLANDAIS TVO DÉPOSE UN RECOURS CONTRE AREVA

Areva n’a pas fait de commentaire sur ce recours, confirmant que la mise en service de la centrale était prévue en décembre En 2003, l’opérateur électrique finlandais TVO signait avec un consortium mené par Areva la construction d’une centrale nucléaire de type EPR sur le site d’Olkiluoto, à l’ouest du pays. La centrale, qui devait …

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Juin 22

BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …

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Juin 06

CESSION IRRÉGULIÈRE DU BOIS LEJUC À L’ANDRA (SUITE PROVISOIRE)

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Celle-ci, qui s’était tenue à bulletins secrets dans des conditions irrégulières, avait autorisé l’échange de la forêt communale à 7 …

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Juin 01

EPR DE FLAMANVILLE : JUSQU’OÙ IRA LE LOBBY NUCLÉAIRE ?

La cuve de l’EPR : pièce maîtresse, scandale majeur. Ce mercredi 31 mai au matin a eu lieu le procès des militants de Greenpeace qui avaient bloqué le convoi transportant le couvercle défectueux de la cuve de l’EPR de Flamanville. Retour sur une affaire emblématique de l’opacité et de la dangerosité d’une industrie nucléaire française …

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Mai 27

MANCHE : ILS DÉPOSENT UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’EPR DE FLAMANVILLE

Mardi 23 mai 2017, deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir dans le dossier de l’EPR de Flamanville (Manche). Le jeudi 23 mars 2017, l’État avait autorisé le chantier de l’EPR de Flamanville pour trois années de plus <http://www.lamanchelibre.fr/actualite-292153-epr-de-flamanville-l-autorisation-de-construction-prolongee-jusqu-en-2020> que le délai initial de 10 ans. Une décision …

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Mai 24

DÉCHETS NUCLÉAIRES À CIGÉO : NOUVEAU RECOURS DEVANT LA JUSTICE CONTRE LA CESSION DU BOIS LEJUC

Trente-cinq habitants de Mandres-en-Barrois, proche de Bure (Meuse), ont annoncé qu’ils déposeront ce lundi 22 mai un recours pour contester la délibération de la commune confirmant, le 18 mai, la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc. C’est dans ce bois, qu’avaient débuté des travaux préparatoires par l’Andra …

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Avr 26

LES ÉLUS ALSACIENS ATTAQUENT LE DÉCRET SUR FESSENHEIM

La région Grand-Est et les collectivités locales alsaciennes déposeront mercredi un recours devant le Conseil d’État contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, a-t-on appris auprès du maire de la commune. Ce recours, introduit par le cabinet d’avocats Carlara international au nom de la Région, du département du Haut-Rhin, de …

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Avr 19

RECOURS CONTRE LE DÉCRET DE CRÉATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE EPR DE FLAMANVILLE

Communiqué de l’Observatoire du Nucléaire du mercredi 19 avril 2017 En modifiant le 23 mars 2017 le décret de création du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche), le premier ministre Bernard Cazeneuve a rouvert la possibilité de contester ce décret qui avait été signé par M de Villepin le 10 avril 2007, à …

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Avr 17

« NOTRE AFFAIRE TOUS » ET LE CRILAN ONT DÉPOSÉ UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT.

Un décret compromet la sûreté des installations nucléaires et la santé des populations concernées : l’association « Notre affaire tous » et le CRILAN* ont déposé un recours devant le CONSEIL D’ÉTAT. Sorti le 30/12/2015, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, un décret (1) autorise, en catimini, les fabricants d’équipements sous pression nucléaire …

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Fév 19

WASHINGTON ÉVOQUE LE RECOURS À L’ARME NUCLÉAIRE CONTRE LA MENACE NORD-CORÉENNE

Les États-Unis sont « déterminés » à défendre la Corée du Sud et le Japon, y compris avec le recours à la dissuasion nucléaire, a affirmé aujourd’hui le secrétaire d’État américain Rex Tillerson, suite au tir de missile nord-coréen dimanche dernier. Dans une déclaration commune avec ses homologues sud-coréen et japonais, il a condamné « de la manière …

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Jan 13

BELGIQUE : ELECTRABEL ET EDF ENTERRENT LES RECOURS CONTRE LA TAXE NUCLÉAIRE

C’est officiel: les propriétaires des centrales nucléaires belges renoncent à toutes leurs procédures contre la taxe nucléaire. La fin d’un conflit entamé en 2008. La ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR) a reçu ce mardi – à 16 heures 24, précise-t-elle – une lettre d’Electrabel confirmant son désistement pour le recours encore pendant contre la …

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Août 19

PROLONGATION DE DOEL : 3 COMMUNES NÉERLANDAISES INTRODUISENT UN RECOURS CONTRE LA BELGIQUEr

Les communes néerlandaises de Bergen op Zoom, Steenbergen et Tholen, en Brabant septentrional et en Zélande, ont annoncé jeudi qu’elles introduisaient un recours auprès de la Commission européenne sur la décision du gouvernement belge de prolonger les réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 jusqu’en 2025. Ces trois communes sont situées au-delà de la frontière …

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Juin 21

JAPON : DES RÉACTEURS DE PLUS DE 40 ANS AUTORISÉS À FONCTIONNER 20 DE PLUS !

L’autorité de régulation nucléaire japonaise a donné le droit exceptionnel lundi à deux réacteurs nucléaires âgés de plus de 40 ans de fonctionner au-delà de cette limite, après avoir précédemment certifié leur conformité technique aux nouvelles normes de sûreté. Une première. Les unités Takahama 1 et 2, gérées par la compagnie Kansai Electric Power, pourront …

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