Tag: référé

BLANCHISSERIE UNITECH : APRÈS LE REJET DU RÉFÉRÉ, LES REQUÉRANTS MISENT SUR LA DÉCISION AU FOND

Par une ordonnance du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours en référé de l’Éodra, du Réseau Sortir du nucléaire, de Greenpeace France et d’élus locaux, visant à suspendre l’arrêté d’autorisation d’exploiter la laverie Unitech délivré le 8 juin. « C’est une confirmation de la qualité de notre dossier. Nous sommes sereins », a réagi Jacques Grisot, …

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LE LINGE CONTAMINÉ DU NUCLÉAIRE

Un projet de laverie industrielle destinée à traiter les vêtements contaminés des salariés du nucléaire a été déposé par la société Unitech (dont le siège est aux USA), à Joinville dans la Haute-Marne. Plus de 1000 t/an devraient y être traités. La Préfecture vient d’en autoriser la création. Sur le même site est également programmée …

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RÉFORMER L’ARENH, UNE URGENCE PAS QUE POUR EDF

Des mois que le chiffon brûle entre EDF et les fournisseurs alternatifs d’électricité. En cause, le mécanisme de l’Arenh – l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, qui oblige EDF à vendre, jusqu’en 2025, 100 térawattheures de son électricité nucléaire au tarif de 42 euros le mégawattheure aux fournisseurs qui le demandent. Mais sans autre …

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UNE NÉGOCIATION ENTRE EDF ET TOTAL SUR L’ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE AU TARIF ARENH EST-ELLE ENCORE POSSIBLE ?

À l’issue de deux audiences en référé sur un conflit sur une clause de force majeure sur les contrats Arenh entre Total Direct Energie, Gazel Energy et EDF, le président du tribunal de commerce de Paris a invité les parties à négocier, en attente de son jugement. Est-ce vraiment possible ?  Compliqué de faire jouer …

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LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AUTORISE LA CONSTRUCTION DE LA LAVERIE NUCLÉAIRE DE JOINVILLE

Communiqué des associations Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours en référé déposé par le CEDRA 52, Nature Haute Marne, le réseau Sortir du nucléaire et 101 riverains contre le permis de construire accordé à la société Unitech pour la construction d’une blanchisserie industrielle destinée à laver du linge contaminé provenant du parc …

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PAS DE BLANCHISSERIE NUCLÉAIRE AU BORD DE LA MARNE !

Des associations et 101 habitant.es déposent un recours en référé contre le projet de laverie d’Unitech à Suzannecourt (52) Des associations dont le CEDRA (Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs) et le Réseau « Sortir du nucléaire« , viennent de déposer un recours en référé contre un arrêté accordant un permis de construction d’une laverie nucléaire à …

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BURE : LES FORCES DE L’ORDRE FONT RECULER LES MANIFESTANTS À L’AIDE DE GAZ LACRYMOGÈNES

Le point à 17h Des échauffourées entre militants et forces de l’ordre ont émaillé la manifestation des opposants au projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure. Le cortège s’est d’abord dirigé vers l’important dispositif des forces de l’ordre qui bloquaient l’accès au bois Lejuc avant de lui faire face. Les gendarmes ont fait …

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CUVE DE L’EPR : L’OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE DÉBOUTÉ !

La justice refuse d’annuler la décision insensée de l’Autorité de « sûreté » nucléaire qui a validé la cuve défectueuse du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche). Au contraire, l’Observatoire du nucléaire est condamné à payer 3000 euros… Il est donc écrit qu’aucune institution française, pas même la justice, ne peut empêcher l’industrie nucléaire et …

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L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PEUT-ELLE VALIDER LA CUVE DE L’EPR ? LA JUSTICE DOIT TRANCHER

Mardi 10 octobre, l’Observatoire du nucléaire a traîné l’Autorité de sûreté nucléaire, Areva et EDF devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif, empêcher le gendarme du nucléaire de valider la cuve défectueuse de l’EPR de Flamanville. Il a dû faire face à une défense tenace. Reporterre a suivi l’audience. Paris, Palais de justice, reportage …

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NUCLÉAIRE : RÉFÉRÉ CONTRE UN FEU VERT À LA CUVE DE FLAMANVILLE

L’Observatoire du nucléaire a annoncé lundi avoir déposé un recours en référé pour interdire à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de valider la cuve du réacteur EPR en cours de construction à Flamanville (Manche). Une audience est fixée au mardi 10 octobre au tribunal de grande instance de Paris, a précisé l’association antinucléaire dans un …

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RÉACTEUR EPR : RÉFÉRÉ LE 10 OCTOBRE À PARIS POUR EMPÊCHER L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DE VALIDER LA CUVE

Communiqué du 15 septembre 2017 de l’Observatoire du nucléaire Ayant saisi la justice dès mai 2016 (*) dans le cadre de l’affaire des pièces défectueuses sorties des usines Areva du Creusot, et désigné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) parmi les responsables de cet incroyable scandale, l’Observatoire du nucléaire conteste logiquement à l’ASN le droit de …

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CESSION IRRÉGULIÈRE DU BOIS LEJUC À L’ANDRA (SUITE PROVISOIRE)

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Celle-ci, qui s’était tenue à bulletins secrets dans des conditions irrégulières, avait autorisé l’échange de la forêt communale à 7 …

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NOUVELLE DÉGRADATION DES RELATIONS ENTRE AREVA ET TVO SUR LE CAS DE L’EPR D’OLKILUOTO

Mardi, l’électricien Finlandais TVO a assigné AREVA en référé devant le tribunal de Nanterre, au sujet de la construction et la livraison du réacteur nucléaire EPR d’Olkiluoto. Inquiété par la réorganisation de la filière nucléaire française et par les moyens mis en œuvre pour mener ce chantier à terme, l’industriel finlandais veut avoir, sous un …

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HINKLEY POINT : LE COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE D’EDF DÉBOUTÉ EN RÉFÉRÉ

Le tribunal des référés de Paris a rejeté, vendredi 5 août, le recours du comité central d’entreprise (CCE) d’EDF visant à suspendre le feu vert donné par le conseil d’administration du groupe public au projet controversé de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, dans le sud-ouest de l’Angleterre. La juge considère « qu’il n’y …

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APRÈS LA VICTOIRE JURIDIQUE CONTRE L’ANDRA, LA LUTTE À BURE CONTINUE DE PLUS BELLE !

Après leur victoire juridique et la suspension des travaux dans le bois Lejuc ordonnée par le tribunal, les habitants et opposants déposent un nouveau recours contre l’arrêté du maire de Mandres-en-Barrois (Meuse), autorisant, a posteriori les travaux d’édification d’un mur. Face au rouleau compresseur de l’ANDRA, la lutte à Bure continue de plus belle, alliant …

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HINKLEY POINT: LE CCE D’EDF DEMANDE EN RÉFÉRÉ LE RETRAIT DU DOSSIER DE L’ORDRE DU JOUR DU CA DE L’ÉLECTRICIEN

Le comité central d’entreprise (CCE) d’EDF a demandé en référé d’heure à heure le retrait du dossier Hinkley Point (construction de deux réacteurs EPR en Angleterre) de l’ordre du jour du conseil d’administration de l’électricien prévu jeudi, a-t-on appris lundi auprès du CCE. Il s’agit de défendre l’accès au juge du CCE, EDF ayant décidé …

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HINKLEY POINT : LE PROJET DE CENTRALE NUCLÉAIRE BEL ET BIEN SUR LES RAILS

Le comité central d’entreprise d’EDF a refusé lundi de rendre un avis sur le projet controversé de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point (Angleterre), a indiqué lundi son secrétaire et la direction de l’électricien, qui se projette désormais sur sa décision finale d’investissement. Faute d’avoir obtenu les informations supplémentaires qu’ils réclamaient depuis des …

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PROJET HINKLEY POINT: AVEC LE BREXIT, LE REPORT « PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE » POUR LES SYNDICATS

Le report du projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point (Royaume-Uni)  est « plus que jamais nécessaire » du fait du Brexit et du « contentieux » avec le comité central d’entreprise, estiment jeudi les fédérations CGT, CFE-CGC et FO de l’énergie, qui militent depuis longtemps en ce sens. « Personne de bonne foi ne peut …

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