Tag: responsabilité

Nov 23

LUXEMBOURG : «NOUS ENVOYONS UN SIGNAL ANTINUCLÉAIRE FORT À PARIS»

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de répondre à la France et à la Belgique qui s’interrogent depuis plusieurs années sur l’extension de la durée de vie des centrales nucléaires. Et c’est du côté légal que le Luxembourg joue sa carte. Un projet de loi concernant la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire a été approuvé …

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Nov 19

LUXEMBOURG : DIESCHBOURG PRÉPARE UNE LOI DE RESPONSABILITÉ NUCLÉAIRE

Samedi, la ministre de l’Environnement était l’invité de l’émission Background, où elle a donné son avis sur la conférence sur le climat et le nucléaire. Concernant la conférence sur le climat, Carole Dieschbourg s’est dite satisfaite des progrès réalisés à Bonn en Allemagne. Mais il y a encore beaucoup de travail, surtout en raison de …

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Nov 18

NUCLÉAIRE : L’IMPASSE TRUMP

Le 14 novembre, les sénateurs de la commission des relations internationales du Sénat des États-Unis ont examiné, au travers d’auditions de témoins, la question de la responsabilité de la décision de l’emploi des armes nucléaires ; en d’autres mots, car à cet égard le commandant en chef a tous les pouvoirs, il s’agit de la question …

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Oct 07

DERRIÈRE LE FIASCO DE L’EPR, LES ERREMENTS DU CREUSOT SOUS LA RESPONSABILITÉ DE M. BOLLORÉ ET D’AREVA

Cet article est la suite de notre enquête, commencée avec « La très étrange transaction de 170 millions d’euros entre Areva et M. Bolloré » De gros cylindres métalliques de diamètres divers et de couleurs variées – rouge rouille, gris mat, argenté brillant – attendent patiemment sur le parking. Deux ouvriers en tenue blanche, casque de chantier sur …

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Sep 18

LE SAMEDI MATIN 30 SEPTEMBRE, UNE ACTION CONTRE L’EPR AURA LIEU À LYON (EN LIEN AVEC SAINT LÔ)

Cette action menée par différentes associations antinucléaires régionales (dont RASN, SDN38, Actinuke, Greenpeace Lyon, SDN Bugey…) aura pour buts de dénoncer la folie que constitue ce projet, mais aussi de pointer la responsabilité de l’Autorité de Sûreté du Nucléaire qui permet officiellement la poursuite de ce chantier démentiel. Localement, nous avons aussi d’importantes raisons d’être …

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Mar 17

FUKUSHIMA : LE GOUVERNEMENT JAPONAIS RECONNU COUPABLE DE NÉGLIGENCE

C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît la responsabilité de l’État dans la catastrophe nucléaire. Le tribunal de Maebashi, au nord de Tokyo, a donné droit aux demandes formulées par 137 évacués qui réclamaient une indemnisation au titre de la détresse émotionnelle provoquée par leur évacuation. Un jugement inédit. Une juridiction japonaise a jugé vendredi …

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Nov 08

BELGIQUE : LA RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE RESTE LIMITÉE ET L’ÉTAT SE PORTE GARANT

La Commission de l’Économie de la Chambre a approuvé mardi un projet de loi sur la responsabilité civile nucléaire. Le texte confirme le principe d’une responsabilité limitée et prévoit une garantie de l’État. Une loi entrée en vigueur cette année élargit la responsabilité civile des exploitants nucléaires qui sont aussi bien Electrabel que Belgoprocess ou …

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Août 31

LES SITES NUCLÉAIRES BÉNÉFICIANT DÉSORMAIS DU MONTANT RÉDUIT DE RESPONSABILITÉ SONT CONNUS

Un arrêté publié le 24 août fixe la liste des installations nucléaires qui bénéficient d’un montant de responsabilité réduit en cas d’accident. Il s’agit principalement de sites de gestion et de stockage de déchets radioactifs. La loi de transition énergétique a relevé le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant d’une installation nucléaire pour un …

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Juil 24

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (Ae) SUR LE PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS (2016-2018)

Tout en constatant les progrès obtenus grâce aux PNGMDR successifs, dix ans après la loi qui les a créés, l’analyse environnementale de ce plan conduit à s’interroger sur certaines questions récurrentes, que le plan ne traite pas explicitement : définition de la nocivité des déchets, description et prise en compte de l’évolution de leur radioactivité, …

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