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SORTIE DU NUCLÉAIRE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE REVOIR SON MÉCANISME D’INDEMNISATION

La Cour constitutionnelle allemande a demandé jeudi au gouvernement d’Angela Merkel de revoir et d’améliorer le dispositif d’indemnisation prévu pour la sortie accélérée du nucléaire, donnant raison aux producteurs d’énergie qui jugeaient insuffisant le mécanisme de compensation. La haute juridiction de Karlsruhe a jugé « déraisonnable« , selon la décision, plusieurs conditions fixées par Berlin en 2018. …

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ALLEMAGNE: RWE ET VATTENFALL INDEMNISÉS POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE

Berlin – Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de loi pour indemniser à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros les énergéticiens RWE et Vattenfall à la suite de sa décision de 2011 de sortir du nucléaire. Le montant exact de l’indemnisation ne pourra être déterminé qu’une fois toutes les centrales nucléaires du …

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ALLEMAGNE: LA JUSTICE CENSURE UN IMPÔT SUR LE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) …

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BERLIN PAIERA POUR LA SORTIE DU NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande juge que l’arrêt des réacteurs donne un droit à indemnisation par l’État. Mardi à Essen, dans la Ruhr, lors du congrès de la CDU qu’elle dirige, Angela Merkel a-t-elle  « félicité » Peter Terium, l’ex-patron du géant local de l’énergie  RWE rencontré sur place ? Par un hasard du calendrier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe …

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ALLEMAGNE ET SORTIE DU NUCLÉAIRE: DÉCISION MARDI SUR L’INDEMNISATION DES ÉNERGÉTICIENS

Karlsruhe (Allemagne) – Les juges suprêmes allemands doivent décider mardi si les groupes d’énergie sont en droit de réclamer des milliards d’euros d’indemnités à l’État pour la fermeture forcée de vieux réacteurs en 2011, après la catastrophe de Fukushima. Si la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (ouest) leur donnait raison, les intéressés pourraient exiger de l’État …

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