Pour mettre fin aux batailles juridiques entre EDF et les fournisseurs d’électricité alternatifs, le régulateur de l’énergie veut faire évoluer les contrats qui régissent l’accès au mécanisme Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Les fournisseurs alternatifs appellent à la concertation Pour mettre fin à la guerre juridique qui oppose EDF et les fournisseurs d’électricité …
Tag: toilettage
Mai 27
POLYNÉSIE : FLOSSE VEUT UNE LOI MÉMORIELLE SUR LE FAIT NUCLÉAIRE
PAPEETE, le 26 mai 2019 – Dans un communiqué daté de vendredi, le leader du Tahoeraa refuse de voir dans le toilettage du statut d’autonomie de la Polynésie la « reconnaissance » du fait nucléaire et demande une loi mémorielle sur le sujet. Le président du Tahoeraa, Gaston Flosse, a réagi vendredi au vote définitif du Parlement …
Mai 08
POLYNÉSIE : ACCORD DÉPUTÉS-SÉNATEURS SUR LE TOILETTAGE DU STATUT
PARIS, le 7 mai 2019. La commission mixte paritaire a validé le toilettage du statut tel que préparé par les sénateurs puis les députés. Le texte reconnaît notamment la « mise à contribution » de la Polynésie française dans « la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense nationale » de la France. Le point …
Mar 03
POLYNÉSIE : L’ASSOCIATION 193 A FINALEMENT RENCONTRÉ ANNICK GIRARDIN
NUCLÉAIRE – La ministre des Outre-mer a rencontré très tôt ce samedi matin, juste avant de prendre l’avion pour Paris, les membres de l’association 193 qui réclamaient un entretien. Durant 40 minutes, les deux parties ont échangé sur les problématiques liées aux essais nucléaires et trois points principaux ont été évoqués. C’est dès potron-minet, ce …
Fév 07
LE TOILETTAGE DU STATUT AMENDÉ SANS LES DEMANDES DE LA POLYNÉSIE SUR LE NUCLÉAIRE
La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi à Paris, une soixantaine d’amendements au projet de toilettage du statut d’autonomie de la Polynésie française qui ne changent pourtant qu’à la marge le projet de loi organique présenté par le ministère des Outre-mer. Et surtout qui ne tiennent pas compte des points demandés par le …
Jan 24
TOILETTAGE DU STATUT : LE FAIT NUCLÉAIRE DANS LE PREMIER ARTICLE
Mercredi 23 janvier, Édouard Fritch a été reçu, à Paris, pendant 2 heures par la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin. Au menu des discussions : le projet de loi de toilettage du statut de la Polynésie française. L’article 1 reconnaîtra le fait nucléaire et ses conséquences en Polynésie. La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie …
Nov 16
NUCLÉAIRE EN POLYNÉSIE: « NOUS AVONS MENTI », LANCE ÉDOUARD FRITCH
ASSEMBLÉE – Ce jeudi le président du Pays Édouard Fritch s’est lancé dans une tirade autocritique alors que la reconnaissance du fait nucléaire était abordée à l’occasion de l’examen du projet d’avis sur le toilettage du statut de la Polynésie. Le projet d’avis sur le toilettage du statut de la Polynésie était soumis aux …
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