Tag: traité d’interdiction

Juin 10

ASSEMBLÉE NATIONALE : UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE POUR ABOLIR LES ARMES NUCLÉAIRES ET RADIOACTIVES !

Le 5 juin 2019, la Proposition de Loi visant à organiser un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives a fait l’objet d’une présentation à l’Assemblée nationale. Trois députés signataires de la Proposition de Loi sont d’abord intervenus : Jean-Michel Clément (Vienne, Libertés et Territoires), président …

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Juil 18

CYBERACTION : PARTICIPATION DE LA FRANCE À L’ABOLITION DES ARMES NUCLÉAIRES CAMPAGNE 2016-2017 POUR UN RÉFÉRENDUM

Rappel de l’article du 22 juin : La campagne vise à obtenir l’organisation d’un référendum selon la Proposition de Loi Référendaire suivante : « Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, …

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Juil 09

PROPOSITION DE RÉFERENDUM SUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLÉAIRES. NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !

Le 22 mars 2016, douze députés français ont adressé aux 925 membres du Parlement français, députés et sénateurs, une lettre les invitant à signer avec eux une proposition de loi organisant un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires. Texte de la proposition Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et …

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