Archives du mot-clé : tribunal

Juin 13

JAPON/NUCLÉAIRE: UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’INTERDICTION DE RELANCE DE 2 RÉACTEURS

Japon Genkai

Un tribunal du sud-ouest du Japon a annoncé mardi rejeter la demande de citoyens d’interdire le redémarrage de deux réacteurs atomiques, une décision qui va dans le sens espéré par le gouvernement pro-nucléaire de Shinzo Abe. Des riverains anti-nucléaires jugeaient que les critères pris en compte par la compagnie et l’Autorité de régulation du secteur …

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Juin 07

BLOCAGE D’UN ÉLÉMENT DE L’EPR : 500 À 1000 EUROS D’AMENDE POUR LES MILITANTS DE GREENPEACE

Greenpeace

Treize militants de Greenpeace ont été condamnés mercredi 7 juin 2017 à des amendes de 500 à 1 000 euros par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). Ils avaient participé au blocage routier du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville (Manche), en 2016. Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a suivi les réquisitions …

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Juin 06

CESSION IRRÉGULIÈRE DU BOIS LEJUC À L’ANDRA (SUITE PROVISOIRE)

Lejuc

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Celle-ci, qui s’était tenue à bulletins secrets dans des conditions irrégulières, avait autorisé l’échange de la forêt communale à 7 …

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Mai 18

JAPON: REDÉMARRAGE D’UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE AU MOX

Japon

Une compagnie d’électricité japonaise a redémarré mercredi un de ses réacteurs, un modèle qui fonctionne au combustible recyclé Mox que la justice avait momentanément empêché d’être relancé. L’unité Takahama 4, exploitée par Kansai Electric Power (Kepco) dans le sud-ouest du Japon, a été réactivée mercredi aux environs de 17H locales (08H00 GMT) et la réaction …

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Mai 05

NUCLÉAIRE : DES MILITANTS DE GREENPEACE « COUPABLES » MAIS DISPENSÉS DE PEINE FACE À EDF

Greenpeace

Le TGI de Paris a jugé qu’« aucune dégradation » n’avait été commise lors d’une opération de tagage du siège parisien de l’énergéticien, en décembre 2016. Quatre militants de Greenpeace ont été déclarés coupables mais ont été dispensés de peine par la 28e chambre correctionnelle du TGI de Paris, jeudi 4 mai, dans un dossier de « dégradation grave commise …

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Avr 27

À BURE, LES ANTINUCLÉAIRES DU BOIS LEJUC SONT EXPULSABLES DÈS AUJOURD’HUI

Bure

Deux mois après l’audience, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, dans la Meuse, a jugé mercredi 26 avril les antinucléaires du bois Lejuc à nouveau expulsables. Sur place, les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires, dit Cigéo, se disent « surpris » mais « sereins » face à une décision ayant un « sens politique ». Mercredi 26 avril, le tribunal …

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Avr 26

SUISSE : CUVE FISSURÉE DE BEZNAU: GREENPEACE GAGNE AU TRIBUNAL

Suisse

Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à l’ONG, qui demandait à avoir accès à des documents sur la centrale nucléaire argovienne. Greenpeace aura accès à certains documents concernant l’état de la cuve de pression du réacteur de Beznau (AG). Le Tribunal administratif fédéral lui a donné un feu vert partiel. L’Inspection fédérale de la …

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Avr 11

CIGÉO STOP : LE 2 MAI SOUTENONS JEAN PIERRE SIMON

Procès JP simon

Le 2 mai à Bar-le-Duc, Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines sera jugé pour avoir soutenu l’occupation du Bois Lejuc en mettant à disposition des occupants son tracteur et sa bétaillère, matériels par ailleurs en saisie judiciaire depuis presque un an. Face au rouleau compresseur de l’industrie nucléaire, qui tente d’imposer un centre d’enfouissement des déchets …

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Fév 28

BURE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY RECONNAÎT L’IRRÉGULARITÉ DE LA CESSION DU BOIS LEJUC À L’ANDRA

Nancy

Les travaux préparatoires à CIGÉO sont compromis ! Le Bois Lejuc, où l’Andra a commencé en 2016 des travaux en vue de la construction de CIGÉO, lui a été cédé à l’issue d’une délibération irrégulière ! Suite à la décision du Tribunal administratif de Nancy, le sort de cet ancien bois communal de Mandres-en-Barrois est à …

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Fév 23

LE CEA DE SACLAY POURSUIVI POUR DES MANQUEMENTS AUX RÈGLES DE SÉCURITÉ

Vaujours

Les représentants du commissariat à l’énergie atomique de Saclay sont convoqués ce jeudi à 10 h 45 dans la 4e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Le réseau « Sortir du nucléaire » — qui fédère 930 associations — a engagé à leur encontre une action en responsabilité civile car « entre août …

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Fév 23

DÉCHETS NUCLÉAIRES À BURE : LES OCCUPANTS DU BOIS LEJUC NE SERONT PAS EXPULSÉS DANS L’IMMÉDIAT

Bure cabane

Le tribunal de grande instance a décidé, mercredi, de surseoir à statuer sur l’expulsion des lieux d’un opposant au projet d’enfouissement. Les militants antinucléaires qui occupent le bois Lejuc, épicentre de la lutte contre le projet  du centre  industriel de stockage géologique (Cigéo) d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), devront attendre le mois d’avril …

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Jan 23

BURE : EXPULSION IMMINENTE DES OPPOSANT.ES ANTINUCLÉAIRES

Bure

Depuis 6 mois, le bois Lejuc, à Bure, est occupé par plusieurs dizaines de personnes pour s’opposer au projet de poubelle nucléaire CIGEO. Les occupants sont convoqués au Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc le 25 janvier en vue de leur expulsion. Mais les vigiles et les gendarmes n’ont pas attendu le procès …

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Jan 23

CIGÉO/BURE : LE RÉSEAU « SORTIR DU NUCLÉAIRE » SOUTIENT LES OCCUPANT-E-S DU BOIS LEJUC MENACÉ-E-S D’EXPULSION PAR L’ANDRA

SDN national

Communiqué de presse du 23 janvier 2017 du Réseau Sortir du Nucléaire Depuis plus de 7 mois, des militantes et militants occupent le Bois Lejuc, ancien bois communal du village de Mandres-en-Barois, à quelques kilomètres de Bure. C’est sur ce lieu stratégique que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) veut implanter la …

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Déc 23

L’ACTION DE COMMUNES ÉTRANGÈRES CONTRE TIHANGE 2 OFFICIELLEMENT INTRODUITE

tihange

Plusieurs communes et régions voisines de la Belgique, situées dans la région frontalière de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, ont officiellement entamé jeudi une procédure devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre Tihange 2. Aix-la-Chapelle, Maastricht et Wiltz au Luxembourg, notamment, exigent que la centrale soit mise à l’arrêt, a …

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Déc 16

NUCLÉAIRE: LE CLIENT FINLANDAIS D’AREVA « TRÈS INQUIET POUR LE FUTUR »

finlande

Entre la France et la Finlande, le courant ne passe plus. Le producteur d’électricité finlandais TVO, futur exploitant du réacteur EPR que construit Areva à Olkiluoto, est « en colère » contre EDF et sa gestion du dossier depuis la restructuration de la filière nucléaire française.  Interview. C’est un projet pharaonique qui aura fait couler beaucoup d’encre. …

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Déc 12

L’ALLEMAGNE DEVRA PAYER POUR SORTIR DU NUCLÉAIRE

allemagne

La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés. C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les …

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Nov 06

LES ARMES NUCLÉAIRES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS

acdn

Ce lundi 7 novembre à 9h, deux militants antinucléaires et abolitionnistes, Sophie et Rémi, comparaîtront devant la 29ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris. Leur crime ? Avoir participé, le 6 août 2016, à l’occasion du 71e anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki et dans le cadre d’un jeûne collectif exprimant le refus des armes …

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Oct 18

À FLAMANVILLE, L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE EST DANS LA MAIN D’EDF

autorite-surete-edf

Deux inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, chargés du contrôle des conditions de travail et de la sûreté sur le chantier de l’EPR, futur réacteur en construction, et dans trois autres centrales en Normandie, ont subi pressions et menaces de leur direction, au profit d’EDF. Et au mépris de la sécurité.  « Je suis inspecteur du …

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Oct 05

NOUVELLE DÉGRADATION DES RELATIONS ENTRE AREVA ET TVO SUR LE CAS DE L’EPR D’OLKILUOTO

okiluoto

Mardi, l’électricien Finlandais TVO a assigné Areva en référé devant le tribunal de Nanterre, au sujet de la construction et la livraison du réacteur nucléaire EPR d’Olkiluoto. Inquiété par la réorganisation de la filière nucléaire française et par les moyens mis en œuvre pour mener ce chantier à terme, l’industriel finlandais veut avoir, sous un …

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Sep 29

ÉNERGIE, UN SECTEUR EN FORTES TURBULENCES

energie

Quelle que soit l’entreprise vers laquelle on se tourne – EDF, RTE, Engie ou Areva – c’est tout le tissu industriel énergétique qui se voit aujourd’hui menacé par des décisions dangereuses ou incohérentes, qu’elles soient économiques ou idéologiques…. …Dès que le projet Hinkley Point avait été rendu public, la CGT avait exprimé on ne peut …

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Sep 29

NOUVELLE DÉGRADATION DES RELATIONS ENTRE AREVA ET TVO SUR LE CAS DE L’EPR D’OLKILUOTO

areva-tvo

Mardi, l’électricien Finlandais TVO a assigné AREVA en référé devant le tribunal de Nanterre, au sujet de la construction et la livraison du réacteur nucléaire EPR d’Olkiluoto. Inquiété par la réorganisation de la filière nucléaire française et par les moyens mis en œuvre pour mener ce chantier à terme, l’industriel finlandais veut avoir, sous un …

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Sep 23

BUGEY : EDF CONVOQUÉE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL LE 27 SEPTEMBRE POUR DE GRAVES NÉGLIGENCES

bugey

Le 27 septembre, EDF est convoquée au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour plusieurs négligences survenues en août 2013, qui ont provoqué d’importants dysfonctionnements pouvant impacter la sûreté sur le réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey (Ain). Cette audience fait suite à une plainte en justice, puis à une citation directe déposée par le …

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Août 31

PAPEETE : DEUX DEMANDES D’INDEMNISATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Papeete

Ce mardi matin 30 août, le tribunal administratif a examiné deux demandes d’indemnisation de personnes qui ont travaillé sur ou près des sites des essais nucléaires. « C’est un parcours du combattant qui se termine », déclare, sourire aux lèvres, Maître Neuffer, à la sortie de la salle d’audience du tribunal administratif de Papeete, ce mardi matin. …

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Juil 13

JAPON: LA JUSTICE REFUSE LA RELANCE DE 2 RÉACTEURS NUCLÉAIRES À TAKAHAMA

Takama

La justice japonaise a maintenu mardi l’ordre de fermeture de deux réacteurs de la centrale nucléaire de Takahama, dans l’ouest du Japon, rapporte l’agence de presse Kyodo. Le jugement sur cette centrale exploitée par Kansai Electric Power était largement attendu. L’exploitant avait fait appel de la décision rendue le 9 mars par le tribunal de …

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Juin 15

1954 : ESSAI NUCLÉAIRE SUR L’ATOLL DE BIKINI. 2016, 45 ANCIENS MATELOTS PORTENT PLAINTE

bateau

…Les Japonais étaient terrorisés par les matières radioactives s’envolant de Bikini ; ils ne voulaient pas manger de poissons, ils portaient des masques et se couvraient le corps lorsqu’il pleuvait. De grandes protestations s’élevèrent dans tout le pays.  Dans un premier temps, les États-Unis ont accusé les marins d’espionnage, mais ils n’ont pu longtemps imposer …

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Avr 13

PRÉCARISATION ET RISQUES DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS NON STATUTAIRES DE L’INDUSTRIE NUCLÉAIRE

Sans titre

Ce message filmé ( 16mn25s) a été diffusé lors du premier forum social mondial thématique sur le nucléaire à Tokyo; le 27 mars 2016. Annie THEBAUD-MONY évoque dans son message le rapport Mancuso des années 70, qui avait mis en évidence les effets délétères, sur les travailleurs des sites nucléaires militaires d’Hanford et d’Oakridge, de …

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