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Déc 30

UN DÉCRET BAISSE LA TAXE DE RECHERCHE DUE PAR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, apporte deux modifications au dispositif de taxation des installations nucléaires de base (INB). La première conduit à une baisse de la taxe additionnelle dite « de recherche » due par ces installations. Le texte diminue en effet le coefficient multiplicateur de cette taxe. Ce coefficient est désormais fixé …

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